Fiscalité

CFE : pourquoi il faut faire évoluer les tranches de chiffre d’affaires

CFE : pourquoi il faut faire évoluer les tranches de chiffre d’affaires

Bizarrement, l'État ne veut pas ajuster les impôts à la réalité économique des entreprises, comme il le fait pour les particuliers. En ne prenant pas en compte l'inflation dans la fixation des tranches d'imposition de la cotisation...

30/01/2023
Et si les collectivités locales étaient plus solidaires… entre elles

Et si les collectivités locales étaient plus solidaires… entre elles

La Cour des comptes vient de publier un rapport qui propose de refonder totalement la fiscalité locale. Un grand coup de pied dans la fourmilière, à base de péréquation verticale et horizontale. Déjà, les associations d’élus...

29/11/2022
Pour la Cour des comptes,  les collectivités devraient faire des provisions

Pour la Cour des comptes, les collectivités devraient faire des provisions

Les collectivités peuvent-elles bénéficier de mécanismes pour adapter leurs recettes à la conjoncture ? En ces temps de crises énergétiques, la réflexion peut être opportune. La Cour des comptes apporte sa pierre à la réflexion.La...

29/11/2022 |
Méga-feux, impôts et anticipation des risques

Méga-feux, impôts et anticipation des risques

Les gigantesques feux qui ont ravagé le Sud-Ouest et concernent toute l’Europe viennent confirmer que nous avons devant nous des défis considérables, incompatibles avec l’obsession de la baisse des moyens d’action de l’État.Il...

09/09/2022
La comptabilité environnementale territoriale peut-elle déboucher sur une fiscalité environnementale ?

La comptabilité environnementale territoriale peut-elle déboucher sur une fiscalité environnementale ?

Longtemps, les fonctionnaires ne se sont pas estimés légitimes à juger des impacts collectifs des activités privées. Le retard accumulé par les politiques de développement économiques vis à vis de l'urgence climatrique est la pour...

Éditorial : qui va payer la transition climatique ?

Éditorial : qui va payer la transition climatique ?

On sait ce qu’il faut faire pour engager la transition climatique. On sait moins comment payer l’effort colossal qui est devant nous. Un des enjeux majeurs, sera notre capacité à réformer en profondeur notre appareil fiscal. Ça...

La suppression de la CVAE, vieille idée, nouveaux problèmes

La suppression de la CVAE, vieille idée, nouveaux problèmes

Le projet de suppression de la dernière fiscalité locale des entreprises pose plus de problèmes qu’elle n’en résout. Très peu bénéfique à celles qui souffrent le plus, cet allégement va durablement déstabiliser la capacité...

24/06/2022 |
Flambée de la taxe sur les activités polluantes : les collectivités au pied du mur

Flambée de la taxe sur les activités polluantes : les collectivités au pied du mur

En 2022, la taxe générale sur les activités polluantes poursuit sa flambée, qui devrait durer jusqu’en 2025. Les collectivités tributaires du stockage des déchets n’ont d’autre choix que d’augmenter la taxe d’enlèvement...

Après dix ans de redevance incitative, Besançon ferme un four

Après dix ans de redevance incitative, Besançon ferme un four

En 2012, Grand Besançon met en place la redevance incitative pour la collecte des déchets. Dix ans après, le syndicat mixte de Besançon et sa région pour le traitement des déchets peut aller jusqu’au bout de la démarche en...

10/06/2022 |
Recycler de l’emballage, ça rapporte (trop)

Recycler de l’emballage, ça rapporte (trop)

Le système actuel, ambigu, incite parfois les collectivités à créer du tonnage de plastique pour recevoir des financements, au lieu de tout faire pour réduire les déchets. Un énorme travail reste à faire, notamment pour faire avancer...

09/06/2022 |