Fiscalité
Airbnb : la lutte continue
La plateforme américaine pensait s'en être sorti en organisant la collecte de la taxe de séjour pour le compte des collectivités. Insuffisant disent plusieurs collectivités, qui vont en justice.Si les premiers versements sont arrivés...
Éditorial : l'heure des choix
La réforme des retraite nous confronte à un défi collectif qu'il faudra bien relever. Si l'on veut financer les services publics et une transition climatique juste, il nous faudra bien décider d'un autre partage des richesses.Le débat...
CFE : pourquoi il faut faire évoluer les tranches de chiffre d’affaires
Bizarrement, l'État ne veut pas ajuster les impôts à la réalité économique des entreprises, comme il le fait pour les particuliers. En ne prenant pas en compte l'inflation dans la fixation des tranches d'imposition de la cotisation...
Et si les collectivités locales étaient plus solidaires… entre elles
La Cour des comptes vient de publier un rapport qui propose de refonder totalement la fiscalité locale. Un grand coup de pied dans la fourmilière, à base de péréquation verticale et horizontale. Déjà, les associations d’élus...
Pour la Cour des comptes, les collectivités devraient faire des provisions
Les collectivités peuvent-elles bénéficier de mécanismes pour adapter leurs recettes à la conjoncture ? En ces temps de crises énergétiques, la réflexion peut être opportune. La Cour des comptes apporte sa pierre à la réflexion.La...
Méga-feux, impôts et anticipation des risques
Les gigantesques feux qui ont ravagé le Sud-Ouest et concernent toute l’Europe viennent confirmer que nous avons devant nous des défis considérables, incompatibles avec l’obsession de la baisse des moyens d’action de l’État.Il...
La comptabilité environnementale territoriale peut-elle déboucher sur une fiscalité environnementale ?
Longtemps, les fonctionnaires ne se sont pas estimés légitimes à juger des impacts collectifs des activités privées. Le retard accumulé par les politiques de développement économiques vis à vis de l'urgence climatrique est la pour...
Éditorial : qui va payer la transition climatique ?
On sait ce qu’il faut faire pour engager la transition climatique. On sait moins comment payer l’effort colossal qui est devant nous. Un des enjeux majeurs, sera notre capacité à réformer en profondeur notre appareil fiscal. Ça...
La suppression de la CVAE, vieille idée, nouveaux problèmes
Le projet de suppression de la dernière fiscalité locale des entreprises pose plus de problèmes qu’elle n’en résout. Très peu bénéfique à celles qui souffrent le plus, cet allégement va durablement déstabiliser la capacité...
Flambée de la taxe sur les activités polluantes : les collectivités au pied du mur
En 2022, la taxe générale sur les activités polluantes poursuit sa flambée, qui devrait durer jusqu’en 2025. Les collectivités tributaires du stockage des déchets n’ont d’autre choix que d’augmenter la taxe d’enlèvement...
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CITATION
« On fait campagne en vers et on gouverne en prose »
Richard Ferrand