Fiscalité - Page 10
Fonds de soutien : comment en profiter au mieux
Les conditions du fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des contrats de prêt structuré sont désormais connues. Pour maximiser leurs chances de décrocher l’aide espérée, les collectivités territoriales vont devoir suivre...
Gestion des collectivités territoriales : réponse d’un provincial aux arguments d’un cousin de Bercy
Pour Bercy, les collectivités sont responsables d’une partie du déficit public par leur gestion généreuse des deniers publics. Elles doivent donc participer à l’effort de rigueur budgétaire à due concurrence. Pas si simple…Mon...
Faut-il taxer les transactions immobilières entre particuliers ?
Le député socialiste Jacques Cresta propose de taxer les transactions immobilières du « Bon coin » et de « Particulier à Particulier ». Au nom du rétablissement d’une concurrence plus loyale.La bonne santé de sites comme...
Pourquoi les compensations fiscales pourraient être inconstitutionnelles
L’État a pour fâcheuse habitude de compenser diverses exonérations fiscales. Le problème, c’est que ces compensations disparaissent avec le temps, aggravant le manque à gagner des collectivités territoriales. Et si les élus se...
Emprunts toxiques des collectivités locales : l’étau se resserre dangereusement
Cet article de la Tribune nous dit comment les collectivités locales, qui ont souscrit par le passé des emprunts toxiques, ont jusqu’à mars 2015 pour signer un protocole d’accès à un fonds de soutien créé par la loi. Cependant,...
Taxe foncière : bien comprendre les exonérations sur les propriétés bâties
À quelles exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) les collectivités locales ont-elles droit ? Les conditions sont précises, mais le système n'est...
Emprunts toxiques : des HLM en danger
Depuis quelques années, les banques et les bailleurs sociaux ont entamé des négociations pour réaménager à l'amiable des prêts et swaps "structurés". Les sommes exigées par les banques pour renégocier ont cependant conduit de...
Récession : la dette au carré
Faut-il de grossières erreurs et/ou s’arranger avec les faits pour « démontrer » que la dette explique la récession ? Il faut le vérifier pour y croire. Comme, malheureusement, des textes aussi importants n’existent qu’en...
La loi Maptam dépénalise (un peu) le stationnement payant
La loi Maptam a entamé la dépénalisation du stationnement payant sur voirie. Le changement de règle a des conséquences pratiques pour les collectivités territoriales et pourrait leur poser bien des problèmes.L’article 62 de la loi...
Le gouvernement recule sur la taxation des communes forestières
Si le gouvernement renonce à taxer les communes forestières à hauteur de 50 M€ pour financer l’ONF, il n’accordera pas à ce dernier en 2015 la dotation de 20 M€ versée en 2014. Les communes installées au cœur du monde rural,...
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CITATION
« Ce n’est pas le pays qui est machiste, c’est la classe politique »
Édith Cresson