Fiscalité - Page 10

Fonds de soutien : comment en profiter au mieux

Fonds de soutien : comment en profiter au mieux

Les conditions du fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des contrats de prêt structuré sont désormais connues. Pour maximiser leurs chances de décrocher l’aide espérée, les collectivités territoriales vont devoir suivre...

12/12/2014 | BudgetFinances
Gestion des collectivités territoriales : réponse d’un provincial aux arguments d’un cousin de Bercy

Gestion des collectivités territoriales : réponse d’un provincial aux arguments d’un cousin de Bercy

Pour Bercy, les collectivités sont responsables d’une partie du déficit public par leur gestion généreuse des deniers publics. Elles doivent donc participer à l’effort de rigueur budgétaire à due concurrence. Pas si simple…Mon...

20/11/2014 | BudgetCompétences
Faut-il taxer les transactions immobilières entre particuliers ?

Faut-il taxer les transactions immobilières entre particuliers ?

Le député socialiste Jacques Cresta propose de taxer les transactions immobilières du « Bon coin » et de « Particulier à Particulier ». Au nom du rétablissement d’une concurrence plus loyale.La bonne santé de sites comme...

19/11/2014 | JuridiqueSociété
Pourquoi les compensations fiscales pourraient être inconstitutionnelles

Pourquoi les compensations fiscales pourraient être inconstitutionnelles

L’État a pour fâcheuse habitude de compenser diverses exonérations fiscales. Le problème, c’est que ces compensations disparaissent avec le temps, aggravant le manque à gagner des collectivités territoriales. Et si les élus se...

12/11/2014 | Finances
Emprunts toxiques des collectivités locales : l’étau se resserre dangereusement

Emprunts toxiques des collectivités locales : l’étau se resserre dangereusement

Cet article de la Tribune nous dit comment les collectivités locales, qui ont souscrit par le passé des emprunts toxiques, ont jusqu’à mars 2015 pour signer un protocole d’accès à un fonds de soutien créé par la loi. Cependant,...

31/10/2014 |
Taxe foncière : bien comprendre les exonérations sur les propriétés bâties

Taxe foncière : bien comprendre les exonérations sur les propriétés bâties

À quelles exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) les collectivités locales ont-elles droit ? Les conditions sont précises, mais le système n'est...

30/10/2014 | Juridique
Emprunts toxiques : des HLM en danger

Emprunts toxiques : des HLM en danger

Depuis quelques années, les banques et les bailleurs sociaux ont entamé des négociations pour réaménager à l'amiable des prêts et swaps "structurés". Les sommes exigées par les banques pour renégocier ont cependant conduit de...

01/10/2014 |
Récession : la dette au carré

Récession : la dette au carré

Faut-il de grossières erreurs et/ou s’arranger avec les faits pour « démontrer » que la dette explique la récession ? Il faut le vérifier pour y croire. Comme, malheureusement, des textes aussi importants n’existent qu’en...

25/09/2014 | Finances
La loi Maptam dépénalise (un peu) le stationnement payant

La loi Maptam dépénalise (un peu) le stationnement payant

La loi Maptam a entamé la dépénalisation du stationnement payant sur voirie. Le changement de règle a des conséquences pratiques pour les collectivités territoriales et pourrait leur poser bien des problèmes.L’article 62 de la loi...

22/09/2014 | BudgetIntercommunalité
Le gouvernement recule sur la taxation des communes forestières

Le gouvernement recule sur la taxation des communes forestières

Si le gouvernement renonce à taxer les communes forestières à hauteur de 50 M€ pour financer l’ONF, il n’accordera pas à ce dernier en 2015 la dotation de 20 M€ versée en 2014. Les communes installées au cœur du monde rural,...

19/09/2014 | Budget