Fiscalité - Page 11

Impôts : tous égaux devant l'administration ?

Impôts : tous égaux devant l'administration ?

Il n'y a décidément pas que dans les Kinders que l'on trouve de belles surprises. Alors que l'on pouvait légitimement s'attendre, à la seule lecture du titre « Faibles et puissants devant l'impôt », à un ouvrage technique et peut...

15/07/2014 |

Fiscalité : le défi de la confiance

On assiste à un réel engouement pour les taxes et les « impôts fléchés ». Mais faut-il y voir le signe d'une défiance croissante dans la puissance publique. Y a-t-il des alternatives ?Dans un précédent article ((Itération, piège...

04/07/2014 |
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et accès limité à l’information fiscale

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et accès limité à l’information fiscale

La suppression de la taxe professionnelle n’en finit pas de poser des difficultés aux collectivités. Après la baisse des recettes fiscales, elles sont confrontées au « deuxième effet kiss cool » : les difficultés d’accès aux...

02/07/2014 | BudgetFinances
Droits de mutation à titre onéreux : l’augmentation aura bien lieu

Droits de mutation à titre onéreux : l’augmentation aura bien lieu

Pour affronter le surcoût des dépenses sociales, les conseils généraux peuvent augmenter les droits de mutation de 0,7 % sur deux ans à partir du 1er mars prochain. La plupart d’entre eux saisiront cette opportunité, malgré...

28/01/2014 | FinancesLogement
Droits de mutation: le gouvernement veut donner un coup de pouce aux départements pauvres

Droits de mutation: le gouvernement veut donner un coup de pouce aux départements pauvres

Le gouvernement envisage de modifier le budget 2014 concernant les droits de mutation sur les transactions immobilières pour en faire davantage profiter les départements les plus pauvres. Marylise Lebranchu l'a annoncé aujourd'hui.Le...

07/11/2013 | BudgetLogement