Intercommunalité

Loi 3DS : un accord inespéré pour la différenciation territoriale

Loi 3DS : un accord inespéré pour la différenciation territoriale

Trois ans après ses débuts, le texte relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale est finalement devenu texte de loi. Pourtant, de...

22/02/2022 | Décentralisation
Retrait d’un syndicat  mode d’emploi

Infographie

Retrait d’un syndicat mode d’emploi

Le retrait d'un syndicat n'est pas un long fleuve tranquille. Des erreurs fréquemment commises peuvent menacer la solidité juridique du projet. Voilà la méthode en dessins. Avec des points d'alerte.Le retrait amiable d’un syndicat...

09/12/2021 |
Comment étendre les compétences d’un EPCI ?

Infographie

Comment étendre les compétences d’un EPCI ?

Exercice relativement simple, l'extention des compétences d'un EPCI demande cependant le respect d'une procédure précise. Voilà la marche à suivre en infographie, avec quelques point stratégiques auxquelles il faudra porter...

Sondage : pour ou contre un grand changement au Grand Paris ?

Sondage

Sondage : pour ou contre un grand changement au Grand Paris ?

Après les régionales et un an avant la présidentielle, l’heure est au procès du Grand Paris. Pas grand monde en effet, pour défendre le monstre bureaucratique que financier de la métropole telle qu’il est . Les scénarios de...

24/06/2021 | Politique
Avec la Spla-In, Marseille s’attaque au chantier de l’habitat indigne

Avec la Spla-In, Marseille s’attaque au chantier de l’habitat indigne

Encore traumatisée par le drame de la rue d’Aubagne, Marseille confie à la société publique locale d’aménagement le soin d’éviter qu’il ne se reproduise. Un vaste chantier, qui se joue d’abord au niveau institutionnel et...

04/06/2021 | Logement
À Marseille, ville et métropole battent encore la campagne

À Marseille, ville et métropole battent encore la campagne

Une ville à gauche, une métropole et un département à droite, présidée par Martine Vassal (LR), battue par la maire, Michèle Rubirola (Printemps marseillais). Tous les ingrédients sont réunis pour un face-à-face politique qui dure....

23/10/2020 | ÉlectionsPolitique
Quand une CRC se penche sur l’intérêt communautaire

Quand une CRC se penche sur l’intérêt communautaire

Un rapport de chambre régionale des comptes, ça permet de comprendre comment les magistrats voient certains aspects de la gestion et de l’organisation des collectivités. Ces dernières sont particulièrement sensibles à la réalité...

L’intelligence collective, clé de la réussite du projet intercommunal

L’intelligence collective, clé de la réussite du projet intercommunal

La montée en puissance institutionnelle de l’intercommunalité et le renforcement de la contrainte financière créent un contexte propice aux tensions et aux oppositions entre communes et EPCI, sur fond de cultures professionnelles et...

25/08/2020 | Analyse débat
Communes-intercos : la nouvelle alliance ?

Communes-intercos : la nouvelle alliance ?

Pour votre été, voici une sélection des meilleurs articles sur les relations complexes communes-intercos publiés sur le site de La Lettre du cadre. Cliquez... et bonne lecture...

30/07/2020 | Compétences
Scission d’EPCI : des difficultés de choisir son destin

Scission d’EPCI : des difficultés de choisir son destin

La loi « engagement et proximité » vient bouleverser les options à la disposition des maires. À rebours de la loi Notre, il devient désormais possible de scinder un EPCI. Tempête dans un verre d’eau ou véritable révolution...

03/03/2020 | CompétencesJuridique