Intercommunalité - Page 10

CIF, CIM : une réforme fiscale qui en cache une autre ?

CIF, CIM : une réforme fiscale qui en cache une autre ?

Au-delà de l’institution d’une très polémique DGF intercommunale, plusieurs points du rapport Pirès-Beaune, remis au Premier ministre cet été, méritent attention. Celui-ci préconise une rénovation du CIF et une renaissance...

02/09/2015 | Emprunt/detteFinances
Le Grand Paris refait le match intercommunal

Le Grand Paris refait le match intercommunal

Derniers arbitrages pour le périmètre du Grand Paris et celui des EPCI qui se recomposeront en son intérieur. Où l’on voit que ce qui compte vraiment, c’est de ne pas perdre le pouvoir. Pour la cohérence des territoires, on...

09/07/2015 |
La mutualisation : un levier d’efficience… si on le veut vraiment

La mutualisation : un levier d’efficience… si on le veut vraiment

À l’heure d’une certaine obligation de mutualisation des services, de nombreux élus s’en servent déjà pour élargir l’offre de service public, et donc alourdir le coût à la charge des collectivités. Dans un contexte de disette...

07/07/2015 | BudgetRessources humaines
Face à Lille, comment Amiens tente d’être aussi capitale régionale

Face à Lille, comment Amiens tente d’être aussi capitale régionale

La décision serait prise (fin juin) et paraît logique : Lille sera la capitale régionale de la nouvelle région Nord-Pas-de-Calais-Picardie. Les élus picards, eux, souhaitent, unanimement, qu’Amiens soit désignée capitale...

11/06/2015 | CompétencesPolitique
Accord local sur les conseils communautaires : le compte à rebours a commencé

Accord local sur les conseils communautaires : le compte à rebours a commencé

Les communes membres de communautés de communes ou d’agglomération dont la composition a été modifiée entre le 20 juin 2014 et le 10 mars 2015 ont jusqu’au 10 septembre 2015 pour conclure un accord local afin de fixer librement la...

08/06/2015 | Juridique
Le gouvernement propose des solutions pour les décharges de fonction des DG en cas de fusion d'EPCI

Le gouvernement propose des solutions pour les décharges de fonction des DG en cas de fusion d'EPCI

Les faveurs accordées aux DGS de régions fusionnées avait fait grincer des dents. Sans proposer un dispositif identique, le gouvernement vient de faire un effort pour les DGS déchargés de fonction à l'occasion de la fusions d'EPCI. Un...

01/06/2015 | Statut
Les cadres de syndicats mixtes sont-ils inéligibles au mandat de conseiller municipal ?

Les cadres de syndicats mixtes sont-ils inéligibles au mandat de conseiller municipal ?

Non, les cadres de syndicats mixtes peuvent être élus au conseil municipal, avait initialement répondu le ministre de l’Intérieur. Mais il semble, toutefois, que l’interprétation des dispositions du Code électoral récemment...

18/05/2015 | ÉlectionsJuridique
Décentralisation : EPCI, périmètres, ville centre, pilotage et ressources

Décentralisation : EPCI, périmètres, ville centre, pilotage et ressources

Hier avait lieu à Paris un "rendez-vous de l'intelligence locale" organisé par Villes de France. Péréquation, FPIC, DGF territoriale, relation EPCI-ville centre, périmètres, pilotage, ressources... Villes de France veut formuler...

08/04/2015 | BudgetCompétences
Milieux aquatiques : une compétence qui craint ?

Milieux aquatiques : une compétence qui craint ?

Comme le prévoit la loi Maptam, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations seront transférées aux communes et aux intercos. Un dossier compliqué et coûteux que nombre de ces collectivités, mal outillées en la...

Patrick  Devedjian : « Nous assistons à une véritable recentralisation »

Patrick Devedjian : « Nous assistons à une véritable recentralisation »

Les mots sont durs, directs. « L’aristocratie administrative d’État a repris les choses en main », assure Patrick Devedjian, qui s’interroge clairement sur l’opérationnalité au 1er janvier 2016 du Grand Paris. Une coquille vide...

18/03/2015 | LogementDécentralisation