Juridique

Le réseau des référents laïcité se déploie, le réseau des correspondants évolue

Le réseau des référents laïcité se déploie, le réseau des correspondants évolue

Une instruction parue récemment au Journal officiel vient organiser le déploiement du réseau des référents laïcité. Placés dans les services des préfets, ils seront au plus près de ces derniers. Ce qui devrait aider les...

02/02/2023
Enjeux environnementaux : l’urgence est de décloisonner

Enjeux environnementaux : l’urgence est de décloisonner

La transition écologique souffre d’être perçue comme une urgence, d’une part, et comme une contrainte, d’autre part. Non que ces données soient erronées. Mais elles conduisent à subir au lieu d’agir.Ah ? Il y a une obligation...

Avenant ou convention provisoire : quels outils face à la crise ? (chronique des marchés publics n°21)

Avenant ou convention provisoire : quels outils face à la crise ? (chronique des marchés publics n°21)

La guerre en Ukraine, l’inflation énergétique et des matières premières… Les collectivités doivent répondre aux demandes exponentielles des opérateurs économiques titulaires de contrats publics. Elles disposent d’un outil...

27/01/2023 |
Faut-il intercommunaliser votre office du tourisme ?

Infographie

Faut-il intercommunaliser votre office du tourisme ?

Un office du tourisme intercommunal ? Bonne idée a priori. Sauf que c'est plus compliqué que ça, notamment pour les stations classées et les communes touristiques. Le point, en images, sur les procédures et les points de vigilance.8...

12/01/2023 | Intercommunalité
Annulation de contrat : vous avez dit dépenses utiles ? (chronique des marchés publics n°20)

Annulation de contrat : vous avez dit dépenses utiles ? (chronique des marchés publics n°20)

L’annulation d’un contrat suppose de revenir à une situation antérieure, où ce contrat n’existait pas. Cette fiction juridique laisse la place à un système plus pragmatique qui ne peut être que financier. Ce qui met au cœur de...

21/12/2022 |
La Scic  : un outil de coopération à disposition des collectivités locales

La Scic  : un outil de coopération à disposition des collectivités locales

Face aux défis que nous imposent les transitions climatique, énergétique ou alimentaire, les collectivités se doivent d’innover. Un outil juridique peu connu est à leur main : la société coopérative d’intérêt collectif. Leur...

Vers des « affaires du siècle » contre les collectivités ? : les textes des obligations climatiques, du législatif au local

Vers des « affaires du siècle » contre les collectivités ? : les textes des obligations climatiques, du législatif au local

La mise en cause de la responsabilité de l’Etat pour inaction climatique et en matière de qualité de l’air dans plusieurs affaires emblématiques ouvre de nouvelles perspectives contentieuses. Celles-ci pourraient atteindre, à terme...

Pourquoi il faut contester les décisions de refus de reconnaissance de catastrophe naturelle en matière de sécheresse

Pourquoi il faut contester les décisions de refus de reconnaissance de catastrophe naturelle en matière de sécheresse

La sécheresse produit des drames individuels pour ceux dont les maisons sont touchées. Les méthodes d’évaluation des dommages, qui donnent la part belle aux statistiques de longue durée, produisent à la fois de l’inégalité et des...

Vers des "Affaires du siècle" locales : la lutte contre le changement climatique, nouveau champ de responsabilités pour les collectivités

Vers des "Affaires du siècle" locales : la lutte contre le changement climatique, nouveau champ de responsabilités pour les collectivités

Depuis la mise en cause de la responsabilité de l’État pour inaction climatique dans plusieurs affaires emblématiques (« Grande Synthe et autres » ; « l’Affaire du siècle »), la justice administrative a considéré que...

Les collectivités, vers de nouvelles modalités de calcul du manque à gagner ? (chronique des marchés publics n°19)

Les collectivités, vers de nouvelles modalités de calcul du manque à gagner ? (chronique des marchés publics n°19)

Le contentieux de l’indemnisation de la perte de chance pour les opérateurs écartés illégalement d’une procédure évolue. De La Rochelle à Marseille, où un nouvel épisode vient de se jouer, il infuse des décisions de justice...

22/11/2022 |