Juridique

Intérêt lésé des opérateurs économiques  : non, la jurisprudence Smirgeones n’est pas morte  !

Intérêt lésé des opérateurs économiques  : non, la jurisprudence Smirgeones n’est pas morte  !

Lors d’une commande publique, dans quel cas contester l’offre de l’attributaire ? Les règles qui s’appliquaient jusqu’à maintenant viennent d’être bouleversées par l’un des derniers arrêts de la Cour de justice de...

06/10/2021 |
Insuffisance professionnelle : une procédure balisée

Insuffisance professionnelle : une procédure balisée

Dans un arrêt du 20 juillet 2021, le Conseil d’État rappelle les règles d’un licenciement pour insuffisance professionnelle. Il souligne notamment qu’une carence ponctuelle d’un agent dans l’exercice de ses fonctions est...

05/10/2021 |
Restauration scolaire : plus que trois mois pour se préparer à la loi Egalim

Restauration scolaire : plus que trois mois pour se préparer à la loi Egalim

Part du bio, labels… les nouvelles normes environnementales pour la restauration collective vont bouleverser les approvisionnements des cantines scolaires. Voici en quelques points ce à quoi il faut se préparer. Il ne reste pas beaucoup...

23/09/2021 |
Projet de loi 3DS, une bataille âpre pour un calendrier serré

Projet de loi 3DS, une bataille âpre pour un calendrier serré

Le projet est ambitieux. Le Sénat le voit comme une nouvelle étape de la décentralisation et l’a largement amendé pour aller dans ce sens. Pour autant, le projet de loi renommé 3DS parviendra-t-il à franchir toutes les étapes avant...

22/09/2021 | Décentralisation
Chronique des marchés publics n° 4 : quelques précisions utiles sur la compétence de la CAO dans les accords-cadres

Chronique des marchés publics n° 4 : quelques précisions utiles sur la compétence de la CAO dans les accords-cadres

Les anciennes codification et législation (notamment l’ancienne ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics), attribuaient aux accords-cadres le qualificatif de contrat et de marché public : « Les...

19/08/2021 |
Teom : cachez ces excédents que le juge ne saurait voir  !

Teom : cachez ces excédents que le juge ne saurait voir  !

Par la fameuse « jurisprudence Auchan », le Conseil d’État, entre autres, censurait le principe même d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères excédentaire, et ce même en cas de faible excédent (2,5 % du budget)....

16/08/2021 |
Projet de loi Climat et résilience : quelles incidences pour les collectivités ?

Projet de loi Climat et résilience : quelles incidences pour les collectivités ?

Étoffé à 218 articles et 7 titres à l’issue de l’examen en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 mai dernier, le projet de loi fait des collectivités l’acteur clé pour mettre en œuvre les nombreuses mesures.À la...

Chronique des marchés publics n° 3 : offre à zéro euro et liste de prestations

Chronique des marchés publics n° 3 : offre à zéro euro et liste de prestations

Chaque mois, La Lettre du cadre chronique la jurisprudence des marchés publics et de la commande publique. L’occasion de faire le tour de l’actualité. Aujourd’hui : une offre la plus basse possible et une liste des prestations.Une...

08/06/2021 | Marchés publicsJuridique
L214, le plaidoyer local

L214, le plaidoyer local

L’association est connue pour ses vidéos choc sur les réseaux sociaux, qui font parler bien au-delà du cercle des défenseurs des animaux. Mais en coulisses, de manière méthodique et pédagogique, l’ONG accompagne les collectivités...

03/06/2021 | Marchés publicsAssociations
Göteborg, l’atout pluie

Göteborg, l’atout pluie

La ville suédoise de Göteborg a choisi de faire de la pluie, qui tombe environ un jour sur trois, un atout. Devançant les changements climatiques et souhaitant assurer aux habitants comme aux touristes une expérience agréable par tous...