Juridique

Anticipez la compensation environnementale dans votre PLU

Anticipez la compensation environnementale dans votre PLU

Si l’impact sur l’environnement des plans locaux d’urbanisme doit être évalué, comment les atteintes à l’environnement vont-elles pouvoir, ou même devoir, être anticipées par les documents d’urbanisme eux-mêmes ?Par...

12/09/2023 |
Repas de substitution : ce que dit la jurisprudence

Repas de substitution : ce que dit la jurisprudence

Par Soraya Benyahia et Michaël VernePar l’expression « repas de substitution », ou « repas différenciés », sont communément désignés les plats proposés en alternative à ceux contenant de la viande. Servis dans les services...

Contentieux : moins de coûts, plus de coups

Contentieux : moins de coûts, plus de coups

Simplifier financièrement les contentieux revient, souvent, à les complexifier juridiquement. Et comme l’heure est à la réduction des coûts, pour l’État ou les usagers, voici l’heure de la multiplication des règles, des...

06/09/2023 |
Petits arrangements avec la parité dans les conseils communautaires

Petits arrangements avec la parité dans les conseils communautaires

Pour assurer la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires, une nouvelle loi prévoit des entorses au système de représentation paritaire en vigueur. Une solution par défaut au nom du...

30/08/2023 |
Créer une régie sans problème

Infographie

Créer une régie sans problème

De la consultation du conseil municipale à l'nstallation du conseil d’exploitation, voici toutes les étapes, simplifiées, de la création d'une régie. En infographie.Mais attention :• à ne pas confondre ces régies avec ce...

17/07/2023 |
Référent déontologue : une loi et des questions

Référent déontologue : une loi et des questions

Une déontologue dans les collectivités ? Pas si simple. Voici la réponses à quelques questions soulevées par ce nouveau dispositif.La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite loi 3DS, en son article 218, a modifié l’article...

29/06/2023 |
Occupation domaniale : une mise en concurrence dans quel cas ?

Infographie

Occupation domaniale : une mise en concurrence dans quel cas ?

Le Conseil d'État a récemment étendu les cas de mise en concurrence des occupations domaniales. On vous explique en détail, graphique à l'appui, les cas dans lesquels il y a mise en concurrence, et quand il n'y en a pas.Par deux...

Prise illégale d’intérêts : la Cour de cassation a parlé

Prise illégale d’intérêts : la Cour de cassation a parlé

Pour ne pas décourager les élus, le Sénat voulait adoucir la conception de la prise illégale d’intérêts. La Cour de cassation vient de s’emparer des conditions de rétroactivité de cette nouvelle norme. Pas sûr, au regard d’une...

12/06/2023 |
Arrêté de restriction d’eau  : ne pas confondre vitesse et précipitation

Arrêté de restriction d’eau  : ne pas confondre vitesse et précipitation

On n’échappera pas cet été à des mesures limitant la consommation d’eau des collectivités. Mais ces dernières ont de bonnes raisons de ne pas se précipiter.Les services compétents font état d’un niveau exceptionnellement bas...

30/05/2023 |
Des dérogations au PLU pour favoriser l’exemplarité environnementale

Des dérogations au PLU pour favoriser l’exemplarité environnementale

Après la loi Climat, un récent décret apporte du nouveau sur la possibilité de dérogation au PLU pour favoriser les constructions faisant preuve d’exemplarité environnementale. Ces bâtiments pourront bénéficier d’un bonus de...

26/05/2023 |