Juridique

La commande publique européenne en marche forcée vers un Cloud souverain

La commande publique européenne en marche forcée vers un Cloud souverain

Les acheteurs européens peuvent-ils protéger leurs données sensibles ? Les possibilités d’intrusion américaine dans nos bases de données et les lacunes d’une souveraineté technologique européenne rendent la chose difficile. Le...

20/09/2022 |
Élargissement jurisprudentiel du champ matériel du permis de construire modificatif : une évolution à prendre avec des pincettes

Élargissement jurisprudentiel du champ matériel du permis de construire modificatif : une évolution à prendre avec des pincettes

Plus permissives les nouvelles conditions de modification d’un permis de construire en cours ? Pas sûr, car le cadre fixé par le Conseil d’État reste très théorique.Un arrêt de section rendu le 26 juillet dernier par le Conseil...

Risque pénal  : des mise en causes, peu de condamnés chez les territoriaux

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Risque pénal : des mise en causes, peu de condamnés chez les territoriaux

La grande peur des territoriaux, c'est la mise en cause pénale. Que disent les chiffres ? Mis en cause, nombre de condamnations, motif des poursuites, tendances du derniers mandat. On vous raconte tout en infographie.Source : rapport annuel...

La loi Fauchon pour les angoissés

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La loi Fauchon pour les angoissés

Sécurité pénale pour cadres territoriaux mode d'emploi. Ou comment, en texte et en dessin, distinguer les normes de sécurité fixées par la loi des autres cas, et comment adapter son degré de vigilance à la situation.Depuis la loi «...

31/08/2022 |
Décret Clause filet et autorisations d’urbanisme : pas de suspension de délai en vue  !

Décret Clause filet et autorisations d’urbanisme : pas de suspension de délai en vue  !

Un décret pour mieux mesurer les impacts des projets d’urbanisme ? A priori que du bon. Encore faut-il que l’arsenal juridique soit utilisable. La clause filet, de ce point de vue, a quelques trous dans la raquette.Très largement et...

25/08/2022 | Marchés publics
Petit guide graphique des modes de gestion

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Petit guide graphique des modes de gestion

Régie, gestions contractuelles (oui, il y en a plusieurs), concessions, SPL... les choix de gestion perdent souvent les non-spécialistes, et même les autres. Voilà schématiquement de quoi s’y retrouver.Il est usuel d’opposer la...

20/07/2022 |
De la notion de seuil dans une délégation de passation des marchés (chronique des marchés publics n°16)

De la notion de seuil dans une délégation de passation des marchés (chronique des marchés publics n°16)

C’est un fait, le maire peut avoir délégation pour passer des marchés publics. Gare cependant à ne pas dépasser les seuils autorisés et surtout les crédits affectés au marché. La sanction du juge.On pensait la problématique des...

Résidences services pour seniors : dis-moi qui tu es et je te dirai quelles règles d’urbanisme appliquer

Résidences services pour seniors : dis-moi qui tu es et je te dirai quelles règles d’urbanisme appliquer

L’accroissement de la réalisation des résidences services pour les seniors amène à s’interroger sur les règles juridiques de l’aménagement urbanistique afin de favoriser ce « mieux vivre ensemble ». La question de la...

30/06/2022 |
La diversité des achats publics rendent leur décarbonation complexe

La diversité des achats publics rendent leur décarbonation complexe

Si la commande publique est une source importante d'émission de carbone, les chiffres manquent. Il faut dire qu’elle est souvent exclue du calcul du bilan carbone des collectivités territoriales, faute d'informations sur celui des...

Objectif ZAN : les décrets de la résilience… ou de la défiance

Objectif ZAN : les décrets de la résilience… ou de la défiance

Deux des trois décrets d’application de la loi Climat et résilience sont parus. Le premier a pour objectif d’établir une nomenclature des surfaces concernées par l’artificialisation des sols alors que le second précise le contenu...

08/06/2022 | Aménagement