Juridique

Précisions sur les possibilités d’écarter des candidatures multiples (Chronique des marchés publics n°12)

Précisions sur les possibilités d’écarter des candidatures multiples (Chronique des marchés publics n°12)

On peut exclure des candidatures multiples, c'est même une pratiques assez courante. Mais est-il possible d’écarter d’office des groupements comportant une candidature par exemple de BET spécialisés ayant concouru sur plusieurs...

21/01/2022 |
À propos des évictions en concours (quid de la motivation) ? (chronique des marchés publics n°11)

À propos des évictions en concours (quid de la motivation) ? (chronique des marchés publics n°11)

Doit-on, lors d’un concours, motiver les décisions d’éviction des candidats ? La réponse est contenue dans le Code de la commande publique. On vous explique.Doit-on, lors d’un concours, motiver les décisions d’éviction des...

Les marches publics s’invitent dans la campagne présidentielle (chronique des marchés publics n°10)

Les marches publics s’invitent dans la campagne présidentielle (chronique des marchés publics n°10)

Peut-on reprocher, comme l'a fait le président de la République, au acheteurs publics d'avoir de mauvaises habitudes ? Pas vraiment, sauf à faire preuve d'ignorance ou de mauvaise foi.Lors d'une récente conférence de presse, le...

10/01/2022 | ActusPolitique
Emploi des travailleurs handicapés : attention à l’exigence d’attestation (chronique des marchés publics n°9)

Emploi des travailleurs handicapés : attention à l’exigence d’attestation (chronique des marchés publics n°9)

Dans la passation de marchés publics, une attestation relative aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés est souvent exigée. Précisions…Il n’est pas rare encore de constater que certaines acheteuses exigent...

Recours à l'intérim dans les collectivités : possible ou pas ? (chronique des marchés publics n°8)

Recours à l'intérim dans les collectivités : possible ou pas ? (chronique des marchés publics n°8)

On peut recourir à un contractuel pour assurer l'intérim d'un fonctionnaire absent, mais peut on recourir à une agence d'intérim pour remplacer un agent ? Réponse avec une jurisprudence récente.Voilà un arrêt de la cour...

21/12/2021 |
Chroniques des marchés publics : l'actualité juridique de la commande publique

Chroniques des marchés publics : l'actualité juridique de la commande publique

Contrats, commande publique, marchés, offres, jurisprudence… Dans ce dossier, vous trouverez les articles que nous publions régulièrement sur l'actualité des marchés...

17/12/2021 |
Ordures ménagères : c’est la fête pour les comptables

Ordures ménagères : c’est la fête pour les comptables

Après avoir, des années durant, refusé d'incorporer les charges d’administration générale dans l’évaluation du coût du service des déchets, la justice a fait volte face.Les « excédents » des budgets des ordures ménagères...

La création de CAO spécifiques pour des jurys de maîtrise d’œuvre est-elle possible ? (chronique des marchés publics n°7)

La création de CAO spécifiques pour des jurys de maîtrise d’œuvre est-elle possible ? (chronique des marchés publics n°7)

Si, par le passé, la question de savoir si les collectivités locales pouvaient créer des commissions d’appel d’offres spécifiques ne se posait pas, eu égard aux dispositions de l’article 22 du code des marchés publics qui...

30/11/2021 |
Communications électroniques et réseaux d’initiative publique : le régulateur n’est pas source de droit

Communications électroniques et réseaux d’initiative publique : le régulateur n’est pas source de droit

Est-ce que toutes qu'un membre privé d'un réseau d'initiative publique bénéficie d'une liberté commerciale en terme de fixation des tarifs d'accès ? Réponses avec une décision (révolutionnaires ?) du Conseil d'État.Le concept de...

Du nouveau dans les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes

Du nouveau dans les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes

Depuis des années, les collectivités attendent une simplification, une clarification et une harmonisation des règles relatives à la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements. La loi, votée en...