Juridique

La diversité des achats publics rendent leur décarbonation complexe

La diversité des achats publics rendent leur décarbonation complexe

Si la commande publique est une source importante d'émission de carbone, les chiffres manquent. Il faut dire qu’elle est souvent exclue du calcul du bilan carbone des collectivités territoriales, faute d'informations sur celui des...

Objectif ZAN : les décrets de la résilience… ou de la défiance

Objectif ZAN : les décrets de la résilience… ou de la défiance

Deux des trois décrets d’application de la loi Climat et résilience sont parus. Le premier a pour objectif d’établir une nomenclature des surfaces concernées par l’artificialisation des sols alors que le second précise le contenu...

08/06/2022 | Aménagement
Les Gilets jaunes cassent, l’État paye

Les Gilets jaunes cassent, l’État paye

Deux tribunaux administratifs viennent d’admettre que des communes et des EPCI soient indemnisés par l’État du fait des dégradations, parfois considérables, commises par les Gilets jaunes. Reste qu’il faut en maîtriser le mode...

Les prestations optionnelles, les modalités de leur analyse et de leur pondération (chronique des marchés publics n°16)

Les prestations optionnelles, les modalités de leur analyse et de leur pondération (chronique des marchés publics n°16)

On pensait le débat clos et pourtant, bien des acheteurs ont encore maille à partir avec les ingénieurs ou maîtres d’œuvre sur la question des prestations optionnelles et des modalités de leur pondération, et partant de leur...

24/05/2022 |
Le critère prix se meurt, vive le critère coût libéré !

Le critère prix se meurt, vive le critère coût libéré !

Un décret vient d’être publié pour mettre en place les dispositions de la loi climat imposant aux acheteurs publics un critère de prise en compte des caractéristiques environnementales des offres. Une remise en cause profonde du...

18/05/2022 |
Extension du domaine de la déontologie

Extension du domaine de la déontologie

Régulièrement remise sur le métier, la règle de déontologie devient centrale dans la territoriale. Mais au fond, qu’est-ce qui distingue ce concept très en vogue de ses confrères : la morale, le droit ou l’éthique. Réflexions,...

27/04/2022 |
Le ZAN : penser autrement la conception des territoires

Le ZAN : penser autrement la conception des territoires

Après un premier volet dédié à la bonne compréhension de l’objectif ZAN, ce deuxième volet vous propose d’étudier ce qu’il apporte en plus des outils réglementaires et fiscaux déjà existants.Article rédigé Marion Michel,...

26/04/2022 | AménagementLogement
Stations d’épuration : questions sur la notion de déchet (chronique des marchés publics n°15)

Stations d’épuration : questions sur la notion de déchet (chronique des marchés publics n°15)

Un marché public de travaux de réhabilitation d’une station d’épuration géré par une régie est-il soumis aux dispositions prévues par le livre IV de la 2e partie du code de la commande publique (CCP) ?Voilà une question...

22/04/2022 | Eau assainissement
Qui siège en cas de démission d’un élu communautaire ou métropolitain ?

Infographie

Qui siège en cas de démission d’un élu communautaire ou métropolitain ?

Le mérite des listes, c'est qu'elle fournissent le suivant quand un conseiller démissionne. Pas si semple en réalité, car les situations son plus diverses qu'on le pense. Mode d'emploi précis donc des règles de remplacement d'un...

05/04/2022 |
Responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables : réformes à tous les étages

Responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables : réformes à tous les étages

La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables a donné lieu à une gestation complexe et à des dispositions précises dans la dernière loi de finances. Ces changements ont douché les espoirs de nombre...