Juridique
Anticipez la compensation environnementale dans votre PLU
Si l’impact sur l’environnement des plans locaux d’urbanisme doit être évalué, comment les atteintes à l’environnement vont-elles pouvoir, ou même devoir, être anticipées par les documents d’urbanisme eux-mêmes ?Par...
Repas de substitution : ce que dit la jurisprudence
Par Soraya Benyahia et Michaël VernePar l’expression « repas de substitution », ou « repas différenciés », sont communément désignés les plats proposés en alternative à ceux contenant de la viande. Servis dans les services...
Contentieux : moins de coûts, plus de coups
Simplifier financièrement les contentieux revient, souvent, à les complexifier juridiquement. Et comme l’heure est à la réduction des coûts, pour l’État ou les usagers, voici l’heure de la multiplication des règles, des...
Petits arrangements avec la parité dans les conseils communautaires
Pour assurer la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires, une nouvelle loi prévoit des entorses au système de représentation paritaire en vigueur. Une solution par défaut au nom du...
Infographie
Créer une régie sans problème
De la consultation du conseil municipale à l'nstallation du conseil d’exploitation, voici toutes les étapes, simplifiées, de la création d'une régie. En infographie.Mais attention :• à ne pas confondre ces régies avec ce...
Référent déontologue : une loi et des questions
Une déontologue dans les collectivités ? Pas si simple. Voici la réponses à quelques questions soulevées par ce nouveau dispositif.La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite loi 3DS, en son article 218, a modifié l’article...
Infographie
Occupation domaniale : une mise en concurrence dans quel cas ?
Le Conseil d'État a récemment étendu les cas de mise en concurrence des occupations domaniales. On vous explique en détail, graphique à l'appui, les cas dans lesquels il y a mise en concurrence, et quand il n'y en a pas.Par deux...
Prise illégale d’intérêts : la Cour de cassation a parlé
Pour ne pas décourager les élus, le Sénat voulait adoucir la conception de la prise illégale d’intérêts. La Cour de cassation vient de s’emparer des conditions de rétroactivité de cette nouvelle norme. Pas sûr, au regard d’une...
Arrêté de restriction d’eau : ne pas confondre vitesse et précipitation
On n’échappera pas cet été à des mesures limitant la consommation d’eau des collectivités. Mais ces dernières ont de bonnes raisons de ne pas se précipiter.Les services compétents font état d’un niveau exceptionnellement bas...
Des dérogations au PLU pour favoriser l’exemplarité environnementale
Après la loi Climat, un récent décret apporte du nouveau sur la possibilité de dérogation au PLU pour favoriser les constructions faisant preuve d’exemplarité environnementale. Ces bâtiments pourront bénéficier d’un bonus de...
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CITATION
« On fait campagne en vers et on gouverne en prose »
Richard Ferrand