Juridique

Projet de loi Climat et résilience : quelles incidences pour les collectivités ?

Projet de loi Climat et résilience : quelles incidences pour les collectivités ?

Étoffé à 218 articles et 7 titres à l’issue de l’examen en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 mai dernier, le projet de loi fait des collectivités l’acteur clé pour mettre en œuvre les nombreuses mesures.À la...

Chronique des marchés publics n° 3 : offre à zéro euro et liste de prestations

Chronique des marchés publics n° 3 : offre à zéro euro et liste de prestations

Chaque mois, La Lettre du cadre chronique la jurisprudence des marchés publics et de la commande publique. L’occasion de faire le tour de l’actualité. Aujourd’hui : une offre la plus basse possible et une liste des prestations.Une...

08/06/2021 | Marchés publicsJuridique
L214, le plaidoyer local

L214, le plaidoyer local

L’association est connue pour ses vidéos choc sur les réseaux sociaux, qui font parler bien au-delà du cercle des défenseurs des animaux. Mais en coulisses, de manière méthodique et pédagogique, l’ONG accompagne les collectivités...

03/06/2021 | Marchés publicsAssociations
Göteborg, l’atout pluie

Göteborg, l’atout pluie

La ville suédoise de Göteborg a choisi de faire de la pluie, qui tombe environ un jour sur trois, un atout. Devançant les changements climatiques et souhaitant assurer aux habitants comme aux touristes une expérience agréable par tous...

Un référé spécifique à l’environnement est en discussion

Un référé spécifique à l’environnement est en discussion

Un référé judiciaire spécial en matière environnementale qui permettrait d’agir rapidement en cas d’atteintes graves à l’environnement. Cette nouveauté juridique en dit long sur une possible évolution de notre droit. Même...

Jean-Philippe Strebler : « beaucoup de réserves foncières seront inutilisées »

Jean-Philippe Strebler : « beaucoup de réserves foncières seront inutilisées »

Réduction de l'étalement urbain, contentieux sur le terrain, construction de logements sociaux... Entretien avec Jean-Philippe Strebler, maître de conférences associé à l’université de Strasbourg, directeur du Pôle d’équilibre...

Pas de commande publique pour la prestation de conseil juridique

Pas de commande publique pour la prestation de conseil juridique

La prestation d’un avocat est distincte de tout autre type de prestation de service, en cela que la relation avocat-client est spécifique. Les derniers textes confirment ce lien en excluant la représentation juridique du code de la...

Tribunaux d’arbitrage : la loi du marché contre la planète

Tribunaux d’arbitrage : la loi du marché contre la planète

Les nouveaux tribunaux d’arbitrage imposés lors du Brexit agiront selon des principes connus : les lois du marché priment, y compris sur les décisions d’intérêt général et environnemental. Les collectivités qui veulent prendre...

Thierry Paquot : « il est grand temps d’exalter l’esprit des villes »

Thierry Paquot : « il est grand temps d’exalter l’esprit des villes »

Depuis des années, Thierry Paquot observe la manière dont les hommes envisagent leur rapport à la nature. À l’heure de la généralisation du thème de la décarbonation dans la gestion de l’espace public, la prise de conscience...

Le maire : entre les murs de la cantine

Le maire : entre les murs de la cantine

L’obligation d’accueillir tous les élèves dans un service existant de cantine scolaire a des conséquences. La jurisprudence permet d’y voir désormais relativement clair. Même si le sujet est loin d’être clos.En primaire, 53 000...