Juridique - Page 10

Scission d’EPCI : des difficultés de choisir son destin

Scission d’EPCI : des difficultés de choisir son destin

La loi « engagement et proximité » vient bouleverser les options à la disposition des maires. À rebours de la loi Notre, il devient désormais possible de scinder un EPCI. Tempête dans un verre d’eau ou véritable révolution...

Mobilités : bientôt des AOM sur tout le territoire, Loi d'orientation des mobilités oblige

Mobilités : bientôt des AOM sur tout le territoire, Loi d'orientation des mobilités oblige

La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite loi LOM, qui réforme significativement le dispositif applicable en matière de mobilités, pose de nouvelles obligations, devant être rapidement mises en...

27/02/2020 | Juridique
La cristallisation des moyens migre dans le contentieux administratif

La cristallisation des moyens migre dans le contentieux administratif

Conçue initialement pour contrer les recours excessifs en droit de l’urbanisme, la cristallisation des moyens a peu à peu pris sa place dans le droit administratif. Mais pas sans difficultés, notamment quant au rôle du juge. La...

La ville du quart d’heure, ou le village réinventé

La ville du quart d’heure, ou le village réinventé

Il a théorisé le concept de « ville du quart d’heure », élément phare adopté par Anne Hidalgo, en course pour renouveler son mandat à la tête de Paris. Directeur scientifique de la chaire Entrepreneuriat, territoire, innovation à...

17/02/2020 | AménagementStatut
Après les « lois techno », voici l’ère des « lois techno anti-techno »

Après les « lois techno », voici l’ère des « lois techno anti-techno »

Simplifier, très bien. Mais il y a loin des discours à la réalité. La loi engagement et proximité nous donne un exemple flagrant des usines à gaz que l’on peut produire, au motif de faire plaisir à telle ou telle catégorie...

06/02/2020 | JuridiquePolitique
Santa Fe : un nouveau quartier pour une nouvelle ville

Santa Fe : un nouveau quartier pour une nouvelle ville

En réhabilitant une gare historique et son quartier, peu exploités jusque-là, la ville argentine de Santa Fe en a profité pour repenser les connexions entre les quartiers environnants et pour injecter une bonne dose de mixité sociale et...

16/01/2020 | ExclusionUrbanisme
Faut-il supprimer l’éditorial du maire en période électorale ?

Faut-il supprimer l’éditorial du maire en période électorale ?

On ne peut pas faire comme si on n’était pas en période électorale, municipale qui plus est. L’habituel éditorial du maire doit donc se mettre en sourdine, évitant ainsi de transmettre toute conviction appuyée. Une ligne...

13/01/2020 | ÉlectionsJuridique
Autoroutes : la Wallonie dit « stop », le Nord de la France dit « encore »

Autoroutes : la Wallonie dit « stop », le Nord de la France dit « encore »

Dotée de l’un des réseaux routiers les plus denses au monde, la Wallonie veut mettre un coup d’arrêt à cette extension galopante. Une mesure qui n’est pas du goût des élus du Nord de la France.Le nouveau gouvernement wallon, élu...

D’une certaine impuissance locale en matière de transports

D’une certaine impuissance locale en matière de transports

Les grèves de décembre ont mis en lumière les contradictions sur le système français en matière de transports publics. Les collectivités financent mais n’ont pas de pouvoir sur les personnels. Jusqu’à quand cela tiendra-t-il ?Les...

19/12/2019 | CompétencesJuridique
Athènes : la ville se met au vert

Athènes : la ville se met au vert

Entièrement bétonnée ou presque, la ville d’Athènes laisse une portion congrue aux espaces verts. Pour remédier à ce manque de biodiversité qui conduit les habitants à supporter des températures caniculaires ou des inondations de...