Juridique - Page 10

Le comptable public peut-il exiger une décision désignant l’avocat pour régler les honoraires ?

Le comptable public peut-il exiger une décision désignant l’avocat pour régler les honoraires ?

Faut-il une décision spécifique pour mandater un avocat et, donc, lui régler ses honoraires ? Faut-il pour cela une pièce justificative à fournir au comptable public ? La et les pratiques de collectivités divergent.Voici une des...

Arrêtés anti-pesticides, les raisons de la colère… des maires

Arrêtés anti-pesticides, les raisons de la colère… des maires

Après le tumulte de la justice, le temps du recul. Après le passage devant la justice administrative des maires de Langouët, mais aussi d’autres en Ile-de-France, il est temps de tenter de comprendre pourquoi ces élus décident de se...

« In Jackson Heights », la population lutte contre la gentrification

« In Jackson Heights », la population lutte contre la gentrification

En 2015, le documentariste Frederick Wiseman posait sa caméra dans le quartier New-yorkais de Jackson Heights. Multiculturel, bien situé, ce quartier à tendance latino et LGBT suscite de plus en plus les convoitises. À l’heure du...

24/10/2019 | AssociationsSociété
Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : la réforme passe au public

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : la réforme passe au public

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » comportait un important volet destiné à simplifier l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Près d’un an après, deux décrets viennent apporter des...

23/10/2019 | Juridique
Demain, tous avec une caméra mobile ?

Demain, tous avec une caméra mobile ?

Pour diminuer les agressions contre les agents publics, leur gravité mais aussi pour constituer des éléments de preuve en cas de dépôt de plaintes, certains services publics utilisent des caméras individuelles embarquées. Une loi...

18/10/2019 | JuridiqueSécurité
Projet de loi Engagement et proximité : le grand retour des maires et des communes au sein du bloc local

Projet de loi Engagement et proximité : le grand retour des maires et des communes au sein du bloc local

Le très attendu projet de loi « engagement dans la vie locale et à proximité de l’action publique » commence à être débattu au Sénat. Conçu pour répondre aux attentes des maires, il gagnerait à entrer vite en application.Le...

15/10/2019 | CompétencesJuridique
L’Anru retrouve le chemin des chantiers

L’Anru retrouve le chemin des chantiers

Décembre 2018 ? Une éternité… C’est à cette époque que le gouvernement décide de doubler le budget du nouveau plan de rénovation urbaine. Les dossiers se bouclent les uns après les autres et les pelleteuses réinvestissent les...

09/10/2019 | Urbanisme
Parties communes : découper pour mieux vendre

Parties communes : découper pour mieux vendre

Le gouvernement veut accélérer la vente des logements HLM aux particuliers. Pour tenter d’y parvenir, il vient de mettre en place une dérogation aux règles essentielles de la copropriété. Mais la portée de ce mécanisme reste...

08/10/2019 | JuridiqueLogement
Arrêtés anti-pesticides : le pouvoir des maires est-il totalement glyphosaté ?

Arrêtés anti-pesticides : le pouvoir des maires est-il totalement glyphosaté ?

Même si le juge regarde cela en fronçant les sourcils, il est possible au maire d’utiliser ses pouvoirs de police pour protéger l’environnement. Et pour interdire le glyphosate ? Pourquoi pas, à condition d’y aller avec...

Méthode FunWork : le tour de France

Méthode FunWork : le tour de France

Tout le monde (enfin presque, connaît le World Café). La variante du Tour de France permet d’enrichir la production en formalisant la confrontation des points de vue. Un principe inspiré du compagnonnage.À la base du tour de France, il...