Juridique - Page 2

Du nouveau dans les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes

Du nouveau dans les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes

Depuis des années, les collectivités attendent une simplification, une clarification et une harmonisation des règles relatives à la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements. La loi, votée en...

Comment étendre les compétences d’un EPCI ?

Infographie

Comment étendre les compétences d’un EPCI ?

Exercice relativement simple, l'extention des compétences d'un EPCI demande cependant le respect d'une procédure précise. Voilà la marche à suivre en infographie, avec quelques point stratégiques auxquelles il faudra porter...

Accords-cadres à marchés subséquents  : la DAJ a juridiquement et économiquement tort (chronique des marchés publics n° 6)

Accords-cadres à marchés subséquents  : la DAJ a juridiquement et économiquement tort (chronique des marchés publics n° 6)

L’interprétation que fait la Direction des affaires juridiques du mécanisme de l’accord-cadre à marchés subséquents lui fait perdre sa raison d’être. C’est d’autant plus problématique qu’elle est contraire à ce que dit la...

01/11/2021 |
Non, la jurisprudence Smirgeones n’est pas morte  ! (chronique des marchés publics n°5)

Non, la jurisprudence Smirgeones n’est pas morte  ! (chronique des marchés publics n°5)

Lors d’une commande publique, dans quel cas contester l’offre de l’attributaire ? Les règles qui s’appliquaient jusqu’à maintenant viennent d’être bouleversées par l’un des derniers arrêts de la Cour de justice de...

06/10/2021 |
Insuffisance professionnelle : une procédure balisée

Insuffisance professionnelle : une procédure balisée

Dans un arrêt du 20 juillet 2021, le Conseil d’État rappelle les règles d’un licenciement pour insuffisance professionnelle. Il souligne notamment qu’une carence ponctuelle d’un agent dans l’exercice de ses fonctions est...

05/10/2021 |
Restauration scolaire : plus que trois mois pour se préparer à la loi Egalim

Restauration scolaire : plus que trois mois pour se préparer à la loi Egalim

Part du bio, labels… les nouvelles normes environnementales pour la restauration collective vont bouleverser les approvisionnements des cantines scolaires. Voici en quelques points ce à quoi il faut se préparer. Il ne reste pas beaucoup...

23/09/2021 |
Projet de loi 3DS, une bataille âpre pour un calendrier serré

Projet de loi 3DS, une bataille âpre pour un calendrier serré

Le projet est ambitieux. Le Sénat le voit comme une nouvelle étape de la décentralisation et l’a largement amendé pour aller dans ce sens. Pour autant, le projet de loi renommé 3DS parviendra-t-il à franchir toutes les étapes avant...

22/09/2021 | Décentralisation
Quelques précisions utiles sur la compétence de la CAO dans les accords-cadres (chronique des marchés publics n° 4)

Quelques précisions utiles sur la compétence de la CAO dans les accords-cadres (chronique des marchés publics n° 4)

Les anciennes codification et législation (notamment l’ancienne ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics), attribuaient aux accords-cadres le qualificatif de contrat et de marché public : « Les...

19/08/2021 |
Teom : cachez ces excédents que le juge ne saurait voir  !

Teom : cachez ces excédents que le juge ne saurait voir  !

Par la fameuse « jurisprudence Auchan », le Conseil d’État, entre autres, censurait le principe même d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères excédentaire, et ce même en cas de faible excédent (2,5 % du budget)....

16/08/2021 |
Projet de loi Climat et résilience : quelles incidences pour les collectivités ?

Projet de loi Climat et résilience : quelles incidences pour les collectivités ?

Étoffé à 218 articles et 7 titres à l’issue de l’examen en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 mai dernier, le projet de loi fait des collectivités l’acteur clé pour mettre en œuvre les nombreuses mesures.À la...