Juridique - Page 2

Pas de commande publique pour la prestation de conseil juridique

Pas de commande publique pour la prestation de conseil juridique

La prestation d’un avocat est distincte de tout autre type de prestation de service, en cela que la relation avocat-client est spécifique. Les derniers textes confirment ce lien en excluant la représentation juridique du code de la...

Tribunaux d’arbitrage : la loi du marché contre la planète

Tribunaux d’arbitrage : la loi du marché contre la planète

Les nouveaux tribunaux d’arbitrage imposés lors du Brexit agiront selon des principes connus : les lois du marché priment, y compris sur les décisions d’intérêt général et environnemental. Les collectivités qui veulent prendre...

Thierry Paquot : « il est grand temps d’exalter l’esprit des villes »

Thierry Paquot : « il est grand temps d’exalter l’esprit des villes »

Depuis des années, Thierry Paquot observe la manière dont les hommes envisagent leur rapport à la nature. À l’heure de la généralisation du thème de la décarbonation dans la gestion de l’espace public, la prise de conscience...

Le maire : entre les murs de la cantine

Le maire : entre les murs de la cantine

L’obligation d’accueillir tous les élèves dans un service existant de cantine scolaire a des conséquences. La jurisprudence permet d’y voir désormais relativement clair. Même si le sujet est loin d’être clos.En primaire, 53 000...

Acheteurs publics : autonomie commerciale mode d’emploi

Acheteurs publics : autonomie commerciale mode d’emploi

Un soumissionnaire, c’est un soumissionnaire et un seul. Mais malgré la jurisprudence, certains sont encore renté de jouer le coup d’une concurrence forcément faussée. A l’acheter public d’être vogoent sur l’éventuelle...

29/04/2021 | Marchés publicsJuridique
Chronique des marchés publics n°2 : économie circulaire et liaison du contentieux

Chronique des marchés publics n°2 : économie circulaire et liaison du contentieux

La Lettre du cadre entame une nouvelle rubrique : une forme de chronique mensuelle des marchés publics. Achats issus de l’économie circulaire, cahier des charges, indemnisation des dommages... deuxième épisode.Lire aussi : Chronique...

28/04/2021 | Marchés publicsJuridique
« Ceux qui vivent et travaillent sur place se fichent pas mal de l’attractivité »

« Ceux qui vivent et travaillent sur place se fichent pas mal de l’attractivité »

Journaliste spécialiste des questions de transport, Olivier Razemon a publié «"Les Parisiens", une obsession française». Écrit suite aux nombreuses remarques entendues lors du confinement à propos de ces "Parisiens" venus répandre le...

26/04/2021 | AménagementÉconomie/emploi
Espace d’expression réservé à l’opposition : tous les supports de communication sont-ils concernés ?

Espace d’expression réservé à l’opposition : tous les supports de communication sont-ils concernés ?

Depuis le dernier renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires de 2020, le dispositif légal visant à réserver aux minorités politiques, un espace d’expression dans les divers outils de communication...

Les tribunaux d’arbitrage menacent les collectivités

Les tribunaux d’arbitrage menacent les collectivités

C’est la logique du commerce international : toute entrave à la concurrence est condamnable. Le problème, c’est que le champ de compétence des tribunaux d’arbitrage, imposé par la Grande-Bretagne dans l’accord du Brexit, risque...

Pas d'obsolescence programmée pour la loi SRU

Pas d'obsolescence programmée pour la loi SRU

La loi SRU vivra au-delà de 2025 et s’installera dans la durée, a indiqué récemment Emmanuelle Wargon, dans la foulée de la publication d’un rapport de la Cour des comptes sur la pérennisation de l’article 55. Le fameux quota des...