Juridique - Page 20

Penser le PLU avec des enfants

Penser le PLU avec des enfants

Dans la Marne, pour garder la main sur les permis de construire après mars 2017, cinq communes ont choisi de se regrouper pour élaborer leur plan local d’urbanisme. Et leur approche est novatrice : elles ont d’abord sollicité les...

13/10/2017 | DémocratieJeunesse
Finances locales : le point de rupture

Finances locales : le point de rupture

On a toujours vu la question des finances locales se jouer sur un pas de deux bien compris. Un État qui réduit les dotations, des collectivités qui le prennent mal. Mais derrière, toujours une négociation qui permet de s’en sortir. Un...

11/10/2017 | BudgetFiscalité
Transmission des conclusions de rapporteurs publics par les cours administratives d’appel : la fin de la gratuité

Transmission des conclusions de rapporteurs publics par les cours administratives d’appel : la fin de la gratuité

Un récent arrêté du Conseil d’État est venu apporter des précisions sur les modalités de délivrance des conclusions des rapporteurs publics lorsque celles-ci sont demandées aux cours administratives d’appel.Article publié le 11...

Indemnités des élus : attention à l’interprétation des textes !

Indemnités des élus : attention à l’interprétation des textes !

La fixation des indemnités des élus municipaux relève du casse-tête. Ce qu’on peut leur attribuer dépend de la taille de la commune, de son éventuel surclassement, du nombre d’adjoints et de conseillers municipaux délégués. Et...

28/09/2017 | Juridique
Les tiers peuvent désormais former un recours de pleine juridiction contre le refus de résilier un contrat

Les tiers peuvent désormais former un recours de pleine juridiction contre le refus de résilier un contrat

Le contentieux des contrats administratifs, au fur et à mesure des décisions du Conseil d’État, n’en finit pas de se transformer. Un tiers, qui s’estime lésé dans ses intérêts, pour peu que ce soit de façon suffisamment directe...

L’enquête publique, étape essentielle des projets territoriaux

L’enquête publique, étape essentielle des projets territoriaux

En matière d’enquête publique, les collectivités sont désormais essentiellement concernées par la version « environnementale » de l’affaire. Son régime juridique ayant récemment évolué, l’affaire est à maîtriser.Article...

La loi Sapin et les autorisations d’occupation et d’utilisation domaniale

La loi Sapin et les autorisations d’occupation et d’utilisation domaniale

Outre le volet « cession » des propriétés publiques, l’ordonnance du 19 avril 2017 comporte l’obligation pour les personnes publiques de mettre en concurrence les autorisations domaniales quand elles sont le siège d’activités...

07/09/2017 | UrbanismeJuridique
Pourquoi la loi Sapin II va générer une nouvelle période d’instabilité juridique de la commande publique

Pourquoi la loi Sapin II va générer une nouvelle période d’instabilité juridique de la commande publique

La loi Sapin II vient apporter des précisions nécessaires sur la réglementation des marchés publics, au grand soulagement des acheteurs sur certains points. Mais notre lecture attentive nous incite à appeler leur vigilance sur la...

22/08/2017 | Marchés publicsJuridique
Discothèques et nuisances sonores : maintenir l'ordre public

Discothèques et nuisances sonores : maintenir l'ordre public

Des « boîtes » trop bruyantes, des riverains mécontents... le maire peut agir. Au nom du code de l'environnement, de la protection des clients eux-mêmes et du maintien de l'ordre public.Article publié le 14 novembre 2014Les...

Propriété des personnes publiques : les cessions domaniales facilitées et sécurisées

Propriété des personnes publiques : les cessions domaniales facilitées et sécurisées

L’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017, qui applique l’article 34 de la loi « Sapin II » clarifie le régime des autorisations d’occupation des dépendances publiques. Ce texte modifie le régime des déclassements et cessions...

10/07/2017 | UrbanismeJuridique