Juridique - Page 20

Quel avenir pour les zones commerciales ?

Quel avenir pour les zones commerciales ?

« La France moche » défigurée par les zones commerciales en périphérie est-elle en sursis ? Alors que les promoteurs commerciaux poursuivent l’aménagement de ces zones en promettant des « expériences nouvelles » aux...

24/01/2018 | Économie/emploiUrbanisme
Pour des entreprises publiques locales… et responsables

Pour des entreprises publiques locales… et responsables

Pour la Cour des comptes, les instruments essentiels que sont, pour les collectivités territoriales, les entreprises publiques locales sont insuffisamment maîtrisés. Au législateur de reprendre la main pour y apporter les ajustements...

17/01/2018 | BudgetCompétences
Menus de substitution dans les cantines scolaires : quel choix pour les collectivités ?

Menus de substitution dans les cantines scolaires : quel choix pour les collectivités ?

En l’absence de textes posant une réglementation de manière précise, la question des menus de substitution relève toujours d’un aléa juridique difficile pour les collectivités. une récente décision du tribunal administratif de...

16/01/2018 | JuridiqueLaïcité
Compétence Gemapi : le législateur rebat les cartes à quelques jours de l’échéance légale

Compétence Gemapi : le législateur rebat les cartes à quelques jours de l’échéance légale

Ultime aménagement à la veille de l’application de la compétence Gemapi, le législateur a pris à la toute fin de l’année 2017 des dispositions atténuant les modalités d’application de la loi sur la compétence eau. Il est...

Le député, le maire et la cantine : « dura lex sed lex »

Le député, le maire et la cantine : « dura lex sed lex »

Comme l’avait voulu le législateur dans la loi Égalité et citoyenneté de 2017, l’accès à la cantine scolaire constituerait-il un « droit absolu » qui ferait fi de toutes les difficultés financières et logistiques des...

Le certificat d’urbanisme, un outil de « cristallisation » des règles d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme, un outil de « cristallisation » des règles d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un outil essentiel de sécurisation des règles d’urbanisme. Le Conseil d’État vient en effet de clarifier l’état du droit et de consacrer explicitement que tous les types de certificats d’urbanisme...

08/01/2018 | JuridiqueUrbanisme
Distributeurs automatiques et nouvelles obligations de publicité et de mise en concurrence

Distributeurs automatiques et nouvelles obligations de publicité et de mise en concurrence

Suite à l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017, les collectivités sont soumises à de nouvelles obligations de publicité et de mise en concurrence pour la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public. Cela concerne...

15/12/2017 | Juridique
Cantines scolaires : Un droit d’accès absolu ?

Cantines scolaires : Un droit d’accès absolu ?

Comme les « crèches de Noël », la question des cantines scolaires, apparaît être un véritable marronnier de l’actualité juridique depuis quelques années. Le jugement rendu par le Tribunal Administratif de Besançon s’inscrit...

14/12/2017 | Actus
Le Conseil d’État ou comment faire une "clause Molière" responsable

Le Conseil d’État ou comment faire une "clause Molière" responsable

En reconnaissant la légalité de la clause d’interprétariat contenue dans certains marchés publics, le Conseil d’État a fait un grand pas vers l’effectivité de la protection des travailleurs du BTP contre les accidents du travail....

Saisine de la commune par voie électronique : mode d’emploi

Saisine de la commune par voie électronique : mode d’emploi

Depuis 2016, toute personne peut faire une demande de document ou d’information par voie électronique. Si toutes les démarches ne peuvent pas être faites par voie électronique, les collectivités doivent cependant s’équiper, en...

29/11/2017 | DématérialisationJuridique