Juridique - Page 30

Élaboration du SDCI : du projet (actuel) au schéma (de demain), il n’y a qu’un pas…

Élaboration du SDCI : du projet (actuel) au schéma (de demain), il n’y a qu’un pas…

Voici déjà quelques mois que la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République, dite « Notre », a été publiée, mais bon nombre de communes du territoire découvrent désormais que le calendrier intercommunal qui leur...

26/11/2015 | IntercommunalitéJuridique
PLU : quelles conséquences financières en cas d'illégalité du zonage ?

PLU : quelles conséquences financières en cas d'illégalité du zonage ?

Les servitudes d’urbanisme ne donnent pas lieu, en principe, à indemnisation, comme le prévoit l’article L.160-5 du Code de l’urbanisme. Pour autant, l’illégalité de classement d’une parcelle peut avoir des conséquences...

12/11/2015 | JuridiqueUrbanisme
Les employeurs publics doivent-ils participer au financement de la complémentaire santé ?

Les employeurs publics doivent-ils participer au financement de la complémentaire santé ?

Après la publication des textes imposant aux employeurs privés de payer une partie de la mutuelle de leurs salariés, nombre de dirigeants territoriaux se demandent si cette obligation s’impose à eux. Non a priori, peut-on répondre,...

09/11/2015 | Marchés publicsSanté
Juriste en collectivité : un poste stratégique

Juriste en collectivité : un poste stratégique

Réglementations multiples, accroissement de la mise en jeu de la responsabilité des collectivités, mise en cause de la responsabilité pénale des décideurs publics... le poste de juriste devient incontournable au sein de la...

Loi "Notre" : une compétence assainissement, avec ou sans la gestion des eaux pluviales ?

Loi "Notre" : une compétence assainissement, avec ou sans la gestion des eaux pluviales ?

Au 1er janvier 2020, loi "Notre" oblige, communautés de communes et d'agglomération "bénéficieront" d'une compétence obligatoire en matière d'eau et d'assainissement. Mais, ce qu'on n'a pas forcément remarqué, c'est qu'en cadeau,...

28/10/2015 | CompétencesJuridique
Critères de sélection : l’administration est liée… par ses propres règles

Critères de sélection : l’administration est liée… par ses propres règles

Rien n’oblige une collectivité à informer les candidats à l'attribution d'une délégation de service public des modalités de mise en œuvre des critères de sélection. Mais si elle fait ce choix, impossible de revenir en arrière....

20/10/2015 | JuridiqueMarchés publics
Modifier un marché public sans avenant : un pari possible… mais risqué

Modifier un marché public sans avenant : un pari possible… mais risqué

À toute règle fixée par la loi, ses exceptions... Les marchés publics peuvent ainsi, dans certaines circonstances, être modifiés sans signature d’avenant, comme nous le montre la jurisprudence. Cependant, c’est là potentiellement...

19/10/2015 | JuridiqueMarchés publics
PPP : ni honneur, ni indignité

PPP : ni honneur, ni indignité

Anges ou démons les partenariats public-privé ? Probablement ni l’un, ni l’autre. Les dérives ont souvent été là, quand certaines règles, notamment de bon sens, n’ont pas été respectées. Mais ce n’est pas une raison pour...

09/10/2015 | Marchés publicsJuridique
Loi Alur : le PUP nouveau est arrivé !

Loi Alur : le PUP nouveau est arrivé !

Avec la loi Alur, les collectivités territoriales ont désormais la faculté d’imposer aux constructeurs la conclusion d’un projet urbain partenarial (PUP). La réforme va changer bien des choses.Avec la loi Alur, le projet urbain...

07/10/2015 | LogementUrbanisme
Nouveau seuil de 25.000 euros pour les marchés publics : un futur encore incertain

Nouveau seuil de 25.000 euros pour les marchés publics : un futur encore incertain

Énième épisode de l’ajustement des seuils aux impératifs de transparence, le décret du 17 septembre 2015 vient de fixer à 25 000 euros le seuil de mise en concurrence. Une décision qui laisse encore en vie quelques incertitudes...

01/10/2015 | Marchés publicsJuridique