Juridique - Page 40

Société d’économie mixte à opération unique : un outil jetable

Société d’économie mixte à opération unique : un outil jetable

Nouvel instrument de partenariat institutionnel avec les opérateurs privés, la société d’économie mixte à opération unique (« Semop » ou « Semou ») est née en juillet. Sera-t-elle l’outil attendu par les collectivités pour...

05/09/2014 | Juridique
Quand Gérard Collomb recrute un chauffeur au Grand-Lyon pour circuler à Paris...

Quand Gérard Collomb recrute un chauffeur au Grand-Lyon pour circuler à Paris...

En lisant la presse de ce matin, on découvre cet article du Progrès. Le quotidien régional évoque Gérard Collomb, Sénateur, qui bénéficie donc d'un forfait annuel taxis et péage, qui lance en plein été un appel d'offre "une...

01/09/2014 | BudgetPolitique
Acheteurs publics et attestation d’assurance décennale : carton rouge pour le législateur

Dossiers

Acheteurs publics et attestation d’assurance décennale : carton rouge pour le législateur

Le législateur national rédige les lois avec amateurisme parfois confondant. Ensuite, il se permet de critiquer les juges, qui sont pourtant condamnés à interpréter les dispositions floues des lois votées par nos députés ! Le nouvel...

19/08/2014 | JuridiqueMarchés publics
Cinq idées reçues qui tuent les centres de villes moyennes (revue de presse)

Cinq idées reçues qui tuent les centres de villes moyennes (revue de presse)

"Mise en lumière par les résultats du FN en mars 2014, la crise que connaissent les centres des villes moyennes n’en finit plus de s’aggraver" titre les Echos. L'occasion de revenir sur ce déclin, qui s’explique par un contexte...

Urbanisme : un revirement de jurisprudence en matière de modification du PLU

Urbanisme : un revirement de jurisprudence en matière de modification du PLU

Dans une récente décision en date, le Conseil d’État a définitivement tranché la « polémique » juridique relative à l’autorité compétente pour engager la procédure de modification du PLU, pour la période comprise entre le...

28/07/2014 | AménagementJuridique
Webcams : un Big Brother très rentable

Webcams : un Big Brother très rentable

Avec le développement d'internet, les collectivités se voient de plus en plus proposer d'être équipées de webcams filmant en direct le domaine public pour des motifs autres que ceux de la sécurité. Le développement de cette...

24/07/2014 | CommunicationJuridique
Aménagement du territoire : les grandes villes sont une chance

Aménagement du territoire : les grandes villes sont une chance

Pierre Veltz connaît tout des recherches disponibles aujourd'hui sur les dynamiques qui travaillent les territoires de notre pays. Il en livre ici, dans une langue claire et élégante, une précieuse synthèse. Il s'engage, aussi, sur une...

22/07/2014 | AménagementRuralité
Urbanisme : la loi Alur vers une immunité contentieuse des PLU ?

Urbanisme : la loi Alur vers une immunité contentieuse des PLU ?

Au-delà des mesures phares de la loi Alur, une discrète disposition, introduite par amendement, pourrait bien révolutionner le contentieux des documents d’urbanisme : l’article L.600-9 du Code de l’urbanisme.Le nouvel article...

21/07/2014 | JuridiqueLogement
Petite enfance : le recours croissant à la gestion déléguée du service public

Petite enfance : le recours croissant à la gestion déléguée du service public

Les entreprises de crèches promettent aux collectivités une facilité au quotidien et des économies d'échelle. Elles s'engagent à assurer toute la chaîne, de la conception à la gestion en passant par le financement. Il n'en demeure...

18/07/2014 | EnfanceMarchés publics

Requalifier les villes au-delà des grands projets

Il est des situations que bien des villes devraient affronter. Souvent, en effet, elles conduisent de grands projets mais portent peu d'attention aux autres quartiers, à la manière dont on y vit, à leur qualité et leur pérennité....