Juridique - Page 40

Marchés publics : comment bien informer les candidats non retenus?

Dossiers

Marchés publics : comment bien informer les candidats non retenus?

Dans un arrêt du 23 novembre 2011 (1), le Conseil d'État précise ce que peut être le contenu suffisant d'un courrier de rejet. Une précision utile pour ceux qui s'interrogent sur le niveau de détail des motivations que doit contenir un...

20/05/2014 | Marchés publics
Accueil des gens du voyage : l’obligation pour tous

Accueil des gens du voyage : l’obligation pour tous

Même les plus petites communes doivent participer au devoir d’accueil des gens du voyage. Mais des règles spécifiques s’appliquent à celles de moins de 5 000 habitants.La question de l’accueil des gens du voyage par les communes de...

15/05/2014 | SocialIntercommunalité
Le pouvoir de police du maire confronté aux autres autorités de police

Le pouvoir de police du maire confronté aux autres autorités de police

Loin de n'être qu'un pouvoir administratif, le pouvoir de police du maire a bien des aspects répressifs. Le maire et son exécutif sont ainsi des officiers de police judiciaire. La coordination avec les forces de police nationales est...

15/05/2014 |

Aller en justice, cela se prépare

La période des élections est passée, les conseils municipaux sont installés, les budgets votés. Les équipes nouvelles ou confirmées préparent leurs projets et assurent la gestion de leurs collectivités. C’est le bon moment pour...

15/05/2014 | CompétencesJuridique
Électricité : la mise en concurrence arrive !

Électricité : la mise en concurrence arrive !

L'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité prévue pour 2015 devrait faire évoluer les politiques d'achat des collectivités. Un changement qui mérite réflexion dès maintenant...Après le téléphone, il y a dix ans, le...

12/05/2014 | ÉnergiesMarchés publics
Acheteur public : résister à la tentation du cadeau d'entreprise

Acheteur public : résister à la tentation du cadeau d'entreprise

En contact permanent avec les fournisseurs, les acheteurs publics sont soumis à la tentation. Accepter un repas ou un cadeau d'entreprise peut conduire sur la mauvaise pente. Sans tout refuser, il faut être vigilantTout au long de...

05/05/2014 | StatutMarchés publics
Irrégularités sur des documents électoraux : le juge de l’élection est seul maître  à bord

Irrégularités sur des documents électoraux : le juge de l’élection est seul maître à bord

Lors de la campagne municipale, certains candidats ont pu constater les irrégularités manifestes des documents électoraux de leurs adversaires, parfois même de la composition des listes. Mais ils n’ont pu que constater amèrement leur...

30/04/2014 | ÉlectionsJuridique
Un décret modifie le CCAG "Travaux"

Un décret modifie le CCAG "Travaux"

Un décret vient de modifier les délais contractuels fixés dans le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. Objectif : mieux encadrer les délais contractuels de production du décompte...

28/04/2014 | JuridiqueMarchés publics
Loi Alur : alerte sur le COS !

Loi Alur : alerte sur le COS !

Effet de la loi Alur, le COS disparaît dès aujourd’hui des PLU. Avec la mort de cet outil, les maires vont devoir agir au plus vite : les POS non mis en forme de PLU à la date du 31 décembre 2015 deviendront automatiquement caducs.En...

23/04/2014 | JuridiqueLogement
Aider les entreprises en toute légalité

Aider les entreprises en toute légalité

Les collectivités ne peuvent verser d'aides, sous quelque forme que ce soit, sans les avoir préalablement notifiées à la Commission européenne. Mais il y a de nombreuses exceptions à ce système très strict. Un large panel de...

22/04/2014 | Juridique