Marchés publics

La diversité des achats publics rendent leur décarbonation complexe

La diversité des achats publics rendent leur décarbonation complexe

Si la commande publique est une source importante d'émission de carbone, les chiffres manquent. Il faut dire qu’elle est souvent exclue du calcul du bilan carbone des collectivités territoriales, faute d'informations sur celui des...

Les prestations optionnelles, les modalités de leur analyse et de leur pondération (chronique des marchés publics n°16)

Les prestations optionnelles, les modalités de leur analyse et de leur pondération (chronique des marchés publics n°16)

On pensait le débat clos et pourtant, bien des acheteurs ont encore maille à partir avec les ingénieurs ou maîtres d’œuvre sur la question des prestations optionnelles et des modalités de leur pondération, et partant de leur...

24/05/2022 |
Le critère prix se meurt, vive le critère coût libéré !

Le critère prix se meurt, vive le critère coût libéré !

Un décret vient d’être publié pour mettre en place les dispositions de la loi climat imposant aux acheteurs publics un critère de prise en compte des caractéristiques environnementales des offres. Une remise en cause profonde du...

18/05/2022 |
Les travaux de débroussaillement sont-ils des marchés de travaux ou de services ? (chronique des marchés publics n°14)

Les travaux de débroussaillement sont-ils des marchés de travaux ou de services ? (chronique des marchés publics n°14)

Attention ça va couper. Bien des collectivités font des erreurs dans la qualification de leurs marchés. C’est le cas pour ce qui concerne le débroussaillement, dont les contours sont plus flous qu’il n’y paraît.Le printemps...

16/03/2022 |
Jurisprudences : la sous-traitance, la liquidation judiciaire, les plages… (chronique des marchés publics n°13)

Jurisprudences : la sous-traitance, la liquidation judiciaire, les plages… (chronique des marchés publics n°13)

Questions réponses sur les marchés publics. Les relations entre candidats et jurys sont interrogés par quelques nouvelles jurisprudences.Dans le cadre de l’analyse des offres, les acheteurs sont parfois confrontés à des...

14/02/2022 |
Précisions sur les possibilités d’écarter des candidatures multiples (Chronique des marchés publics n°12)

Précisions sur les possibilités d’écarter des candidatures multiples (Chronique des marchés publics n°12)

On peut exclure des candidatures multiples, c'est même une pratiques assez courante. Mais est-il possible d’écarter d’office des groupements comportant une candidature par exemple de BET spécialisés ayant concouru sur plusieurs...

21/01/2022 |
À propos des évictions en concours (quid de la motivation) ? (chronique des marchés publics n°11)

À propos des évictions en concours (quid de la motivation) ? (chronique des marchés publics n°11)

Doit-on, lors d’un concours, motiver les décisions d’éviction des candidats ? La réponse est contenue dans le Code de la commande publique. On vous explique.Doit-on, lors d’un concours, motiver les décisions d’éviction des...

13/01/2022 | Juridique
Les marches publics s’invitent dans la campagne présidentielle (chronique des marchés publics n°10)

Les marches publics s’invitent dans la campagne présidentielle (chronique des marchés publics n°10)

Peut-on reprocher, comme l'a fait le président de la République, au acheteurs publics d'avoir de mauvaises habitudes ? Pas vraiment, sauf à faire preuve d'ignorance ou de mauvaise foi.Lors d'une récente conférence de presse, le...

10/01/2022 | Politique
Emploi des travailleurs handicapés : attention à l’exigence d’attestation (chronique des marchés publics n°9)

Emploi des travailleurs handicapés : attention à l’exigence d’attestation (chronique des marchés publics n°9)

Dans la passation de marchés publics, une attestation relative aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés est souvent exigée. Précisions…Il n’est pas rare encore de constater que certaines acheteuses exigent...

27/12/2021 |
Chroniques des marchés publics : l'actualité juridique de la commande publique

Dossier

Chroniques des marchés publics : l'actualité juridique de la commande publique

Contrats, commande publique, marchés, offres, jurisprudence… Dans ce dossier, vous trouverez les articles que nous publions régulièrement sur l'actualité des marchés...

17/12/2021 |