Marchés publics
Infographie
Occupation domaniale : une mise en concurrence dans quel cas ?
Le Conseil d'État a récemment étendu les cas de mise en concurrence des occupations domaniales. On vous explique en détail, graphique à l'appui, les cas dans lesquels il y a mise en concurrence, et quand il n'y en a pas.Par deux...
De la délibération portant vente immobilière aux pouvoirs d'un mandataire immobilier en droit public : une nécessaire mise en garde
Les conditions dans lesquelles le maire peut signer des contrats de vente d’un bien immobilier ne sont pas très différentes d’un marché public. Avec les conséquences prévisibles en matière d’intervention du conseil municipal et...
Recours aux installations photovoltaïques : gare aux requalifications ! (chronique des marchés publics n°22)
Avec la hausse des prix de l’énergie, de nombreuses communes s’équipent en photovoltaïque. Mais les outils juridiques souvent utilisés pour monter de telles opérations ne sont pas sans risques.Dans un contexte fait d’inquiétudes...
Enjeux environnementaux : l’urgence est de décloisonner
La transition écologique souffre d’être perçue comme une urgence, d’une part, et comme une contrainte, d’autre part. Non que ces données soient erronées. Mais elles conduisent à subir au lieu d’agir.Ah ? Il y a une obligation...
Avenant ou convention provisoire : quels outils face à la crise ? (chronique des marchés publics n°21)
La guerre en Ukraine, l’inflation énergétique et des matières premières… Les collectivités doivent répondre aux demandes exponentielles des opérateurs économiques titulaires de contrats publics. Elles disposent d’un outil...
Annulation de contrat : vous avez dit dépenses utiles ? (chronique des marchés publics n°20)
L’annulation d’un contrat suppose de revenir à une situation antérieure, où ce contrat n’existait pas. Cette fiction juridique laisse la place à un système plus pragmatique qui ne peut être que financier. Ce qui met au cœur de...
Les collectivités, vers de nouvelles modalités de calcul du manque à gagner ? (chronique des marchés publics n°19)
Le contentieux de l’indemnisation de la perte de chance pour les opérateurs écartés illégalement d’une procédure évolue. De La Rochelle à Marseille, où un nouvel épisode vient de se jouer, il infuse des décisions de justice...
Accord-cadre multi-attributaire : discussion sur l’intérêt à agir (chronique des marchés publics n°18)
Dans un récent arrêt, le Conseil d’État est venu préciser l’intérêt à agir d’un ancien attributaire d’un accord-cadre contre la passation des marchés subséquents. Il en profite pour donner des indications sur la décision de...
La commande publique européenne en marche forcée vers un Cloud souverain
Les acheteurs européens peuvent-ils protéger leurs données sensibles ? Les possibilités d’intrusion américaine dans nos bases de données et les lacunes d’une souveraineté technologique européenne rendent la chose difficile. Le...
Décret Clause filet et autorisations d’urbanisme : pas de suspension de délai en vue !
Un décret pour mieux mesurer les impacts des projets d’urbanisme ? A priori que du bon. Encore faut-il que l’arsenal juridique soit utilisable. La clause filet, de ce point de vue, a quelques trous dans la raquette.Très largement et...
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CITATION
« On fait campagne en vers et on gouverne en prose »
Richard Ferrand