Marchés publics

Chronique des marchés publics n° 4 : quelques précisions utiles sur la compétence de la CAO dans les accords-cadres

Chronique des marchés publics n° 4 : quelques précisions utiles sur la compétence de la CAO dans les accords-cadres

Les anciennes codification et législation (notamment l’ancienne ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics), attribuaient aux accords-cadres le qualificatif de contrat et de marché public : « Les...

19/08/2021 |
Chronique des marchés publics n° 3 : offre à zéro euro et liste de prestations

Chronique des marchés publics n° 3 : offre à zéro euro et liste de prestations

Chaque mois, La Lettre du cadre chronique la jurisprudence des marchés publics et de la commande publique. L’occasion de faire le tour de l’actualité. Aujourd’hui : une offre la plus basse possible et une liste des prestations.Une...

08/06/2021 | Marchés publicsJuridique
L214, le plaidoyer local

L214, le plaidoyer local

L’association est connue pour ses vidéos choc sur les réseaux sociaux, qui font parler bien au-delà du cercle des défenseurs des animaux. Mais en coulisses, de manière méthodique et pédagogique, l’ONG accompagne les collectivités...

03/06/2021 | Marchés publicsAssociations
Göteborg, l’atout pluie

Göteborg, l’atout pluie

La ville suédoise de Göteborg a choisi de faire de la pluie, qui tombe environ un jour sur trois, un atout. Devançant les changements climatiques et souhaitant assurer aux habitants comme aux touristes une expérience agréable par tous...

Pas de commande publique pour la prestation de conseil juridique

Pas de commande publique pour la prestation de conseil juridique

La prestation d’un avocat est distincte de tout autre type de prestation de service, en cela que la relation avocat-client est spécifique. Les derniers textes confirment ce lien en excluant la représentation juridique du code de la...

Acheteurs publics : autonomie commerciale mode d’emploi

Acheteurs publics : autonomie commerciale mode d’emploi

Un soumissionnaire, c’est un soumissionnaire et un seul. Mais malgré la jurisprudence, certains sont encore renté de jouer le coup d’une concurrence forcément faussée. A l’acheter public d’être vogoent sur l’éventuelle...

29/04/2021 | Marchés publicsJuridique
Chronique des marchés publics n°2 : économie circulaire et liaison du contentieux

Chronique des marchés publics n°2 : économie circulaire et liaison du contentieux

La Lettre du cadre entame une nouvelle rubrique : une forme de chronique mensuelle des marchés publics. Achats issus de l’économie circulaire, cahier des charges, indemnisation des dommages... deuxième épisode.Lire aussi : Chronique...

28/04/2021 | Marchés publicsJuridique
Chronique des marchés publics n°1 : procédure avec négociation et offres identiques

Chronique des marchés publics n°1 : procédure avec négociation et offres identiques

Procédures de négociation, offres identiques, deux importantes décisions de justice...Les acheteurs pourraient-ils utiliser la procédure avec négociation (ex-PCN) pour les marchés de travaux ?L’arrêt du Conseil d’État ((CE,...

03/03/2021 | Marchés publicsJuridique
Quelles délégations aux exécutifs locaux pour l’aménagement numérique très haut débit ?

Quelles délégations aux exécutifs locaux pour l’aménagement numérique très haut débit ?

Le pragmatisme commande d’apprécier largement les délégations données, en matière de marchés publics, aux exécutifs des collectivités et établissements compétents sur les réseaux d’initiative publique. Exemple avec...

18/02/2021 | Marchés publicsJuridique
Les marchés publics de travaux pendant la crise sanitaire : les indemnisations

Les marchés publics de travaux pendant la crise sanitaire : les indemnisations

La crise sanitaire a empêché bon nombre de contractants de se conformer aux engagements pris lorsqu’ils ont remporté des marchés publics. La réglementation prévoit même qu’ils puissent prétendre à dédommagement. À certaines...

24/11/2020 | JuridiqueMarchés publics