Marchés publics
Précisions sur les possibilités d’écarter des candidatures multiples (Chronique des marchés publics n°12)
On peut exclure des candidatures multiples, c'est même une pratiques assez courante. Mais est-il possible d’écarter d’office des groupements comportant une candidature par exemple de BET spécialisés ayant concouru sur plusieurs...
À propos des évictions en concours (quid de la motivation) ? (chronique des marchés publics n°11)
Doit-on, lors d’un concours, motiver les décisions d’éviction des candidats ? La réponse est contenue dans le Code de la commande publique. On vous explique.Doit-on, lors d’un concours, motiver les décisions d’éviction des...
Les marches publics s’invitent dans la campagne présidentielle (chronique des marchés publics n°10)
Peut-on reprocher, comme l'a fait le président de la République, au acheteurs publics d'avoir de mauvaises habitudes ? Pas vraiment, sauf à faire preuve d'ignorance ou de mauvaise foi.Lors d'une récente conférence de presse, le...
Emploi des travailleurs handicapés : attention à l’exigence d’attestation (chronique des marchés publics n°9)
Dans la passation de marchés publics, une attestation relative aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés est souvent exigée. Précisions…Il n’est pas rare encore de constater que certaines acheteuses exigent...
Chroniques des marchés publics : l'actualité juridique de la commande publique
Contrats, commande publique, marchés, offres, jurisprudence… Dans ce dossier, vous trouverez les articles que nous publions régulièrement sur l'actualité des marchés...
La création de CAO spécifiques pour des jurys de maîtrise d’œuvre est-elle possible ? (chronique des marchés publics n°7)
Si, par le passé, la question de savoir si les collectivités locales pouvaient créer des commissions d’appel d’offres spécifiques ne se posait pas, eu égard aux dispositions de l’article 22 du code des marchés publics qui...
Accords-cadres à marchés subséquents : la DAJ a juridiquement et économiquement tort (chronique des marchés publics n° 6)
L’interprétation que fait la Direction des affaires juridiques du mécanisme de l’accord-cadre à marchés subséquents lui fait perdre sa raison d’être. C’est d’autant plus problématique qu’elle est contraire à ce que dit la...
Restauration scolaire : plus que trois mois pour se préparer à la loi Egalim
Part du bio, labels… les nouvelles normes environnementales pour la restauration collective vont bouleverser les approvisionnements des cantines scolaires. Voici en quelques points ce à quoi il faut se préparer. Il ne reste pas beaucoup...
Quelques précisions utiles sur la compétence de la CAO dans les accords-cadres (chronique des marchés publics n° 4)
Les anciennes codification et législation (notamment l’ancienne ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics), attribuaient aux accords-cadres le qualificatif de contrat et de marché public : « Les...
Offre à zéro euro et liste de prestation (chronique des marchés publics n° 3)
Chaque mois, La Lettre du cadre chronique la jurisprudence des marchés publics et de la commande publique. L’occasion de faire le tour de l’actualité. Aujourd’hui : une offre la plus basse possible et une liste des prestations.Une...
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CITATION
« S’ils n’ont pas leurs parrainages, c'est qu'ils ne méritent pas d'y participer. (...) Tant pis pour eux. »
Anne Hidalgo