Marchés publics

La commande publique européenne en marche forcée vers un Cloud souverain

La commande publique européenne en marche forcée vers un Cloud souverain

Les acheteurs européens peuvent-ils protéger leurs données sensibles ? Les possibilités d’intrusion américaine dans nos bases de données et les lacunes d’une souveraineté technologique européenne rendent la chose difficile. Le...

20/09/2022 |
Décret Clause filet et autorisations d’urbanisme : pas de suspension de délai en vue  !

Décret Clause filet et autorisations d’urbanisme : pas de suspension de délai en vue  !

Un décret pour mieux mesurer les impacts des projets d’urbanisme ? A priori que du bon. Encore faut-il que l’arsenal juridique soit utilisable. La clause filet, de ce point de vue, a quelques trous dans la raquette.Très largement et...

25/08/2022 |
Petit guide graphique des modes de gestion

Infographie

Petit guide graphique des modes de gestion

Régie, gestions contractuelles (oui, il y en a plusieurs), concessions, SPL... les choix de gestion perdent souvent les non-spécialistes, et même les autres. Voilà schématiquement de quoi s’y retrouver.Il est usuel d’opposer la...

20/07/2022 |
De la notion de seuil dans une délégation de passation des marchés (chronique des marchés publics n°16)

De la notion de seuil dans une délégation de passation des marchés (chronique des marchés publics n°16)

C’est un fait, le maire peut avoir délégation pour passer des marchés publics. Gare cependant à ne pas dépasser les seuils autorisés et surtout les crédits affectés au marché. La sanction du juge.On pensait la problématique des...

15/07/2022 |
La diversité des achats publics rendent leur décarbonation complexe

La diversité des achats publics rendent leur décarbonation complexe

Si la commande publique est une source importante d'émission de carbone, les chiffres manquent. Il faut dire qu’elle est souvent exclue du calcul du bilan carbone des collectivités territoriales, faute d'informations sur celui des...

Les prestations optionnelles, les modalités de leur analyse et de leur pondération (chronique des marchés publics n°16)

Les prestations optionnelles, les modalités de leur analyse et de leur pondération (chronique des marchés publics n°16)

On pensait le débat clos et pourtant, bien des acheteurs ont encore maille à partir avec les ingénieurs ou maîtres d’œuvre sur la question des prestations optionnelles et des modalités de leur pondération, et partant de leur...

24/05/2022 |
Le critère prix se meurt, vive le critère coût libéré !

Le critère prix se meurt, vive le critère coût libéré !

Un décret vient d’être publié pour mettre en place les dispositions de la loi climat imposant aux acheteurs publics un critère de prise en compte des caractéristiques environnementales des offres. Une remise en cause profonde du...

18/05/2022 |
Les travaux de débroussaillement sont-ils des marchés de travaux ou de services ? (chronique des marchés publics n°14)

Les travaux de débroussaillement sont-ils des marchés de travaux ou de services ? (chronique des marchés publics n°14)

Attention ça va couper. Bien des collectivités font des erreurs dans la qualification de leurs marchés. C’est le cas pour ce qui concerne le débroussaillement, dont les contours sont plus flous qu’il n’y paraît.Le printemps...

16/03/2022 |
Jurisprudences : la sous-traitance, la liquidation judiciaire, les plages… (chronique des marchés publics n°13)

Jurisprudences : la sous-traitance, la liquidation judiciaire, les plages… (chronique des marchés publics n°13)

Questions réponses sur les marchés publics. Les relations entre candidats et jurys sont interrogés par quelques nouvelles jurisprudences.Dans le cadre de l’analyse des offres, les acheteurs sont parfois confrontés à des...

14/02/2022 |
Précisions sur les possibilités d’écarter des candidatures multiples (Chronique des marchés publics n°12)

Précisions sur les possibilités d’écarter des candidatures multiples (Chronique des marchés publics n°12)

On peut exclure des candidatures multiples, c'est même une pratiques assez courante. Mais est-il possible d’écarter d’office des groupements comportant une candidature par exemple de BET spécialisés ayant concouru sur plusieurs...

21/01/2022 |