Marchés publics
Chronique des marchés publics n° 4 : quelques précisions utiles sur la compétence de la CAO dans les accords-cadres
Les anciennes codification et législation (notamment l’ancienne ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics), attribuaient aux accords-cadres le qualificatif de contrat et de marché public : « Les...
Chronique des marchés publics n° 3 : offre à zéro euro et liste de prestations
Chaque mois, La Lettre du cadre chronique la jurisprudence des marchés publics et de la commande publique. L’occasion de faire le tour de l’actualité. Aujourd’hui : une offre la plus basse possible et une liste des prestations.Une...
L214, le plaidoyer local
L’association est connue pour ses vidéos choc sur les réseaux sociaux, qui font parler bien au-delà du cercle des défenseurs des animaux. Mais en coulisses, de manière méthodique et pédagogique, l’ONG accompagne les collectivités...
Göteborg, l’atout pluie
La ville suédoise de Göteborg a choisi de faire de la pluie, qui tombe environ un jour sur trois, un atout. Devançant les changements climatiques et souhaitant assurer aux habitants comme aux touristes une expérience agréable par tous...
Pas de commande publique pour la prestation de conseil juridique
La prestation d’un avocat est distincte de tout autre type de prestation de service, en cela que la relation avocat-client est spécifique. Les derniers textes confirment ce lien en excluant la représentation juridique du code de la...
Acheteurs publics : autonomie commerciale mode d’emploi
Un soumissionnaire, c’est un soumissionnaire et un seul. Mais malgré la jurisprudence, certains sont encore renté de jouer le coup d’une concurrence forcément faussée. A l’acheter public d’être vogoent sur l’éventuelle...
Chronique des marchés publics n°2 : économie circulaire et liaison du contentieux
La Lettre du cadre entame une nouvelle rubrique : une forme de chronique mensuelle des marchés publics. Achats issus de l’économie circulaire, cahier des charges, indemnisation des dommages... deuxième épisode.Lire aussi : Chronique...
Chronique des marchés publics n°1 : procédure avec négociation et offres identiques
Procédures de négociation, offres identiques, deux importantes décisions de justice...Les acheteurs pourraient-ils utiliser la procédure avec négociation (ex-PCN) pour les marchés de travaux ?L’arrêt du Conseil d’État ((CE,...
Quelles délégations aux exécutifs locaux pour l’aménagement numérique très haut débit ?
Le pragmatisme commande d’apprécier largement les délégations données, en matière de marchés publics, aux exécutifs des collectivités et établissements compétents sur les réseaux d’initiative publique. Exemple avec...
Les marchés publics de travaux pendant la crise sanitaire : les indemnisations
La crise sanitaire a empêché bon nombre de contractants de se conformer aux engagements pris lorsqu’ils ont remporté des marchés publics. La réglementation prévoit même qu’ils puissent prétendre à dédommagement. À certaines...
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CITATION
« Ce soir, le dégagisme a été dégagé »
Najat Vallaud-Belkacem