Marchés publics

Enjeux environnementaux : l’urgence est de décloisonner

Enjeux environnementaux : l’urgence est de décloisonner

La transition écologique souffre d’être perçue comme une urgence, d’une part, et comme une contrainte, d’autre part. Non que ces données soient erronées. Mais elles conduisent à subir au lieu d’agir.Ah ? Il y a une obligation...

Avenant ou convention provisoire : quels outils face à la crise ? (chronique des marchés publics n°21)

Avenant ou convention provisoire : quels outils face à la crise ? (chronique des marchés publics n°21)

La guerre en Ukraine, l’inflation énergétique et des matières premières… Les collectivités doivent répondre aux demandes exponentielles des opérateurs économiques titulaires de contrats publics. Elles disposent d’un outil...

27/01/2023
Annulation de contrat : vous avez dit dépenses utiles ? (chronique des marchés publics n°20)

Annulation de contrat : vous avez dit dépenses utiles ? (chronique des marchés publics n°20)

L’annulation d’un contrat suppose de revenir à une situation antérieure, où ce contrat n’existait pas. Cette fiction juridique laisse la place à un système plus pragmatique qui ne peut être que financier. Ce qui met au cœur de...

21/12/2022
Les collectivités, vers de nouvelles modalités de calcul du manque à gagner ? (chronique des marchés publics n°19)

Les collectivités, vers de nouvelles modalités de calcul du manque à gagner ? (chronique des marchés publics n°19)

Le contentieux de l’indemnisation de la perte de chance pour les opérateurs écartés illégalement d’une procédure évolue. De La Rochelle à Marseille, où un nouvel épisode vient de se jouer, il infuse des décisions de justice...

22/11/2022
Accord-cadre multi-attributaire : discussion sur l’intérêt à agir (chronique des marchés publics n°18)

Accord-cadre multi-attributaire : discussion sur l’intérêt à agir (chronique des marchés publics n°18)

Dans un récent arrêt, le Conseil d’État est venu préciser l’intérêt à agir d’un ancien attributaire d’un accord-cadre contre la passation des marchés subséquents. Il en profite pour donner des indications sur la décision de...

27/10/2022
La commande publique européenne en marche forcée vers un Cloud souverain

La commande publique européenne en marche forcée vers un Cloud souverain

Les acheteurs européens peuvent-ils protéger leurs données sensibles ? Les possibilités d’intrusion américaine dans nos bases de données et les lacunes d’une souveraineté technologique européenne rendent la chose difficile. Le...

20/09/2022
Décret Clause filet et autorisations d’urbanisme : pas de suspension de délai en vue  !

Décret Clause filet et autorisations d’urbanisme : pas de suspension de délai en vue  !

Un décret pour mieux mesurer les impacts des projets d’urbanisme ? A priori que du bon. Encore faut-il que l’arsenal juridique soit utilisable. La clause filet, de ce point de vue, a quelques trous dans la raquette.Très largement et...

25/08/2022 |
Petit guide graphique des modes de gestion

Infographie

Petit guide graphique des modes de gestion

Régie, gestions contractuelles (oui, il y en a plusieurs), concessions, SPL... les choix de gestion perdent souvent les non-spécialistes, et même les autres. Voilà schématiquement de quoi s’y retrouver.Il est usuel d’opposer la...

20/07/2022
De la notion de seuil dans une délégation de passation des marchés (chronique des marchés publics n°17)

De la notion de seuil dans une délégation de passation des marchés (chronique des marchés publics n°17)

C’est un fait, le maire peut avoir délégation pour passer des marchés publics. Gare cependant à ne pas dépasser les seuils autorisés et surtout les crédits affectés au marché. La sanction du juge.On pensait la problématique des...

15/07/2022 |
La diversité des achats publics rend leur décarbonation complexe

La diversité des achats publics rend leur décarbonation complexe

Si la commande publique est une source importante d'émission de carbone, les chiffres manquent. Il faut dire qu’elle est souvent exclue du calcul du bilan carbone des collectivités territoriales, faute d'informations sur celui des...