Marchés publics - Page 10

Marchés publics : les pénalités en 10 leçons

Marchés publics : les pénalités en 10 leçons

Grand classique de la réglementation des marchés publics, les pénalités sont néanmoins un piège à embrouilles. Pour éviter les contentieux et les embêtements, il y a une dizaine de règles que tout acheteur public doit...

12/01/2015 | JuridiqueMarchés publics
Loyauté des relations contractuelles : jusqu’où ?

Loyauté des relations contractuelles : jusqu’où ?

Enseignements tirés de l'arrêt "commune de Béziers" en matière de relations contractuelles.Par un arrêt « commune de Béziers » du 28 décembre 2009, le Conseil d’État décidait de limiter les irrégularités invocables par les...

19/12/2014 | JuridiqueMarchés publics
Marchés publics : des jurisprudences à portée pratique

Dossiers

Marchés publics : des jurisprudences à portée pratique

Entre souplesse et fermeté : l’analyse des récentes jurisprudences sur les nouvelles directives sur les marchés publics montre la subtilité de la justice administrative. Une doctrine en constante évolution.Alors que les nouvelles...

09/12/2014 | JuridiqueMarchés publics
Acheteurs publics et attestation d’assurance décennale : carton rouge pour le législateur

Acheteurs publics et attestation d’assurance décennale : carton rouge pour le législateur

Bon nombre d’acheteurs vont pouvoir se satisfaire du nouvel article 15 de la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale qui ajoute au deuxième alinéa de l’article L.241-1 du Code des...

08/12/2014 | Marchés publics
Marché public : le droit de savoir

Marché public : le droit de savoir

Toute entreprise a le droit de savoir pourquoi elle a perdu un marché public. La procédure, qui doit respecter le secret industriel, est simple et à la portée de tous. Les collectivités, quant à elles, sont tenues de respecter le droit...

27/11/2014 | JuridiqueMarchés publics
Commande publique : la transparence a ses exigences

Commande publique : la transparence a ses exigences

Deux récentes décisions, l’une du Conseil d’État, l’autre d’une CAA, viennent éclairer les impératifs de transparence des critères d’attribution en matière de commande publique. Elles rappellent qu’une procédure...

25/11/2014 | JuridiqueMarchés publics
Achats publics : en région Centre, ils riment avec performance économique

Achats publics : en région Centre, ils riment avec performance économique

La région Centre a entrepris depuis quelques années de revoir ses procédures d’achat. Objectifs : professionnaliser l’achat et faire des économies. Marc Sauvage, directeur des achats, fait le point sur les résultats obtenus et les...

17/11/2014 | BudgetFinances

Marché public simplifié : explication en vidéo

Le MPS ou marché public simplifié permet à de petites entreprises de répondre à des appels d’offres avec moins de paperasse. Cette vidéo très bien faite explique tout en détail. Regardez plutôt !À partir de novembre 2014, on...

31/10/2014 | Marchés publics
Comment exiger une capacité financière minimale des candidats

Comment exiger une capacité financière minimale des candidats

Un récent premier décret transpose, de manière accélérée, certaines dispositions des nouvelles directives européennes relatives à la passation des marchés publics, notamment en ce qui concerne la présentation, par les opérateurs...

17/10/2014 | JuridiqueMarchés publics
Les PPP dans le viseur des CRC

Les PPP dans le viseur des CRC

Les contrats de partenariat public-privé ont suscité un immense espoir. À l'heure du premier bilan, le juge financier est sévère. Nombreux sont les acteurs qui, aujourd'hui, pensent que les PPP ont été des mirages ayant aveuglé les...