Marchés publics - Page 10

La vente en l’état futur d’achèvement est-elle un modèle contractuel dépassé ?

La vente en l’état futur d’achèvement est-elle un modèle contractuel dépassé ?

La vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) est définie par l’article 1601-3 du Code civil comme « le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des...

11/05/2015 | FinancesMarchés publics
Le Conseil d’État balise encore un peu plus le droit des contrats publics

Le Conseil d’État balise encore un peu plus le droit des contrats publics

Et voici l’Acte III d’une saga à rebondissements, sur le contentieux des contrats administratifs. Dans une affaire qui oppose depuis des années les villes de Béziers et de Villeneuve-lès-Béziers, le Conseil d’État rend un...

06/05/2015 | JuridiqueMarchés publics
PPP : le gouvernement n’imposera pas de seuil pour pouvoir les contracter

PPP : le gouvernement n’imposera pas de seuil pour pouvoir les contracter

Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, a récemment tranché sur les seuils pour recourir aux partenariats public-privé. Le gouvernement n’imposera pas de seuil pour pouvoir les contracter.Il...

04/05/2015 | FinancesJuridique
Concession d'aménagement : pourquoi l'audit juridique est indispensable

Concession d'aménagement : pourquoi l'audit juridique est indispensable

Dix ans après la loi sur les concessions d’aménagement, l’heure est à l’audit juridique et financier de ces concessions d’aménagement. Un exercice d’analyse complexe mais qui apparaît comme une nécessité opérationnelle,...

30/04/2015 | JuridiqueMarchés publics
Prescription quadriennale : pourquoi l’avocat est de retour

Prescription quadriennale : pourquoi l’avocat est de retour

Le Conseil d’État bouscule l’état du droit relatif à l’exception de prescription quadriennale. Dans une procédure qu’il modifie, il rend un rôle à l’avocat des collectivités territoriales, qui peut désormais opposer la...

30/03/2015 | JuridiqueMarchés publics
Le recours de pleine juridiction, une pratique délicate

Le recours de pleine juridiction, une pratique délicate

Le recours de pleine juridiction des tiers contre un contrat est une procédure épineuse. Pour éviter les chausse-trappes, rien ne vaut un rappel de la procédure.Dans une affaire portant sur un contrat de marché de location de véhicules...

20/02/2015 | JuridiqueMarchés publics
Les collectivités territoriales, prestataires de services ? Oui, mais…

Les collectivités territoriales, prestataires de services ? Oui, mais…

Une collectivité peut-elle concourir à un marché public en dehors de ses limites territoriales ? Oui, répond le Conseil d’État, pour peu qu’elle fasse la preuve d’un réel intérêt public local à candidater. Une décision qui...

16/02/2015 | JuridiqueMarchés publics
Marchés publics et environnement : pourquoi le Conseil d'État est sensible aux sirènes écologiques

Marchés publics et environnement : pourquoi le Conseil d'État est sensible aux sirènes écologiques

Dans un récent décret, le Conseil d’État fait preuve de pragmatisme, mais aussi d’une certaine sensibilité aux questions environnementales. Pour la Haute juridiction, la protection de l’environnement tempère nécessairement les...

Marchés publics : les pénalités en 10 leçons

Marchés publics : les pénalités en 10 leçons

Grand classique de la réglementation des marchés publics, les pénalités sont néanmoins un piège à embrouilles. Pour éviter les contentieux et les embêtements, il y a une dizaine de règles que tout acheteur public doit...

12/01/2015 | JuridiqueMarchés publics
Loyauté des relations contractuelles : jusqu’où ?

Loyauté des relations contractuelles : jusqu’où ?

Enseignements tirés de l'arrêt "commune de Béziers" en matière de relations contractuelles.Par un arrêt « commune de Béziers » du 28 décembre 2009, le Conseil d’État décidait de limiter les irrégularités invocables par les...

19/12/2014 | JuridiqueMarchés publics