Marchés publics - Page 10

Les employeurs publics doivent-ils participer au financement de la complémentaire santé ?

Les employeurs publics doivent-ils participer au financement de la complémentaire santé ?

Après la publication des textes imposant aux employeurs privés de payer une partie de la mutuelle de leurs salariés, nombre de dirigeants territoriaux se demandent si cette obligation s’impose à eux. Non a priori, peut-on répondre,...

09/11/2015 | SantéStatut
Critères de sélection : l’administration est liée… par ses propres règles

Critères de sélection : l’administration est liée… par ses propres règles

Rien n’oblige une collectivité à informer les candidats à l'attribution d'une délégation de service public des modalités de mise en œuvre des critères de sélection. Mais si elle fait ce choix, impossible de revenir en arrière....

20/10/2015 | Juridique
Modifier un marché public sans avenant : un pari possible… mais risqué

Modifier un marché public sans avenant : un pari possible… mais risqué

À toute règle fixée par la loi, ses exceptions... Les marchés publics peuvent ainsi, dans certaines circonstances, être modifiés sans signature d’avenant, comme nous le montre la jurisprudence. Cependant, c’est là potentiellement...

19/10/2015 | Juridique
PPP : ni honneur, ni indignité

PPP : ni honneur, ni indignité

Anges ou démons les partenariats public-privé ? Probablement ni l’un, ni l’autre. Les dérives ont souvent été là, quand certaines règles, notamment de bon sens, n’ont pas été respectées. Mais ce n’est pas une raison pour...

09/10/2015 | Juridique
Nouveau seuil de 25.000 euros pour les marchés publics : un futur encore incertain

Nouveau seuil de 25.000 euros pour les marchés publics : un futur encore incertain

Énième épisode de l’ajustement des seuils aux impératifs de transparence, le décret du 17 septembre 2015 vient de fixer à 25 000 euros le seuil de mise en concurrence. Une décision qui laisse encore en vie quelques incertitudes...

01/10/2015 | Juridique
Concessions de service public : d’utiles précisions quant à l’indemnisation des biens de retour

Concessions de service public : d’utiles précisions quant à l’indemnisation des biens de retour

Par de récentes jurisprudences, le juge administratif est venu apporter d’utiles précisions quant au régime des biens dits « de retour » dans le cadre des concessions de service public.Pour rappel, les biens de retour sont les biens...

11/09/2015 | Juridique
PPP et collectivités : un premier bilan de fonctionnement

PPP et collectivités : un premier bilan de fonctionnement

Les partenariats public-privé ne se sont pas développés aussi vite que dans les pays anglo-saxons. Depuis dix ans, l’intense promotion de ces contrats complexes avait été faite par le ministère des Finances. Mais un net reflux a...

11/09/2015 | Finances
La vente en l’état futur d’achèvement est-elle un modèle contractuel dépassé ?

La vente en l’état futur d’achèvement est-elle un modèle contractuel dépassé ?

La vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) est définie par l’article 1601-3 du Code civil comme « le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des...

11/05/2015 | Finances
Le Conseil d’État balise encore un peu plus le droit des contrats publics

Le Conseil d’État balise encore un peu plus le droit des contrats publics

Et voici l’Acte III d’une saga à rebondissements, sur le contentieux des contrats administratifs. Dans une affaire qui oppose depuis des années les villes de Béziers et de Villeneuve-lès-Béziers, le Conseil d’État rend un...

06/05/2015 | Juridique
PPP : le gouvernement n’imposera pas de seuil pour pouvoir les contracter

PPP : le gouvernement n’imposera pas de seuil pour pouvoir les contracter

Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, a récemment tranché sur les seuils pour recourir aux partenariats public-privé. Le gouvernement n’imposera pas de seuil pour pouvoir les contracter.Il...

04/05/2015 | FinancesJuridique