Marchés publics - Page 12

Un décret modifie le CCAG "Travaux"

Un décret modifie le CCAG "Travaux"

Un décret vient de modifier les délais contractuels fixés dans le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. Objectif : mieux encadrer les délais contractuels de production du décompte...

28/04/2014 | JuridiqueMarchés publics
Nouveau recours des tiers : avis de naissance

Nouveau recours des tiers : avis de naissance

L' "arrêt Tropic", longtemps "la" référence dans le domaine de la jurisprudence administrative, vient de laisser place à un "Recours Tropic 2". Des changements en perspectives...Le tremblement de terre dont a été victime le sud de la...

17/04/2014 | JuridiqueMarchés publics
Peut-on modifier les règles en cours de marché ?

Peut-on modifier les règles en cours de marché ?

On pourrait penser que les marchés publics rendent impossible la modification de l'appel d'offres en cours de procédure. Mais la dérogation à l'immuablilité des règles en place existe, elle a même été reconnue et encadrée par la...

16/04/2014 | Marchés publics
Les avantages d'un achat à la carte

Les avantages d'un achat à la carte

La carte d'achat s'est généralisée dans les collectivités. Conçue comme un outil de simplification des petits achats, elle remplit bien d'autres fonctions et permet de responsabiliser les acheteurs publics.Outil innovant d'exécution...

02/04/2014 | FinancesMarchés publics
Régime juridique et protection des bases de données

Régime juridique et protection des bases de données

La réflexion sur le régime juridique et la protection des bases de données est relativement récente. De fait, cette problématique est encore peu prise en compte par les collectivités. Pourtant l'essor des projets locaux d'Open data la...

19/03/2014 | Marchés publics

Les experts : un procès dans le procès !

Le juge administratif doit recourir de plus en plus souvent à l'expertise afin d'être éclairé sur la situation litigieuse qu'il doit trancher. L'expertise est aussi de plus en plus demandée par les justiciables dans le cadre d'une...

Marchés publics : la préférence locale en question

Les élus sont souvent tentés de privilégier leur tissu économique. D’où l’apparition fréquente de clauses de préférence locale dans les marchés publics. Si l’intention est bonne, elle aboutit souvent à une discrimination...

11/02/2014 | JuridiqueMarchés publics
Marchés publics et contrats de partenariats : gérer les crises

Marchés publics et contrats de partenariats : gérer les crises

On a loué ou honni les contrats de partenariats, mais ce qui est fait est fait. Maintenant, il faut assumer, et tenter de gérer la disparition des établissements de crédit. Car la crise est là.Hier portés aux nues, aujourd’hui...

Lille : dur dur d'appeler un stade Pierre Mauroy...

Lille : dur dur d'appeler un stade Pierre Mauroy...

La délibération de la communauté urbaine de Lille donnant le nom de Pierre Mauroy au stade de la ville a été annulée par le tribunal administratif pour vice de procédure. Explications.La décision du tribunal administratif n'a pas...

Le bail emphytéotique administratif… une alternative aux PPP ?

Le bail emphytéotique administratif… une alternative aux PPP ?

À l’heure où les contrats de partenariats sont de plus en plus décriés, les collectivités locales plébiscitent un nouveau mode de financement alternatif, qui en comporte les avantages… mais pas les inconvénients principaux.Le bail...

02/12/2013 | Marchés publicsFinances