Marchés publics - Page 13

Le maire peut-il signer un avant-contrat sans autorisation par délibération ?

Le maire peut-il signer un avant-contrat sans autorisation par délibération ?

Pour rassurer un contractant, un maire signe parfois des avant-contrats sans y être expressément autorisé par délibération du conseil municipal. Erreur : sa signature ne vaut rien et n’engage pas juridiquement la collectivité. De...

25/06/2014 | Juridique
Contrats administratifs : le retour de l'Arrêt Tropic

Contrats administratifs : le retour de l'Arrêt Tropic

Le Conseil d’État, revenant récemment sur les jurisprudences Martin d'août 1905 (n° 14220) et Tropic (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545), a étendu le champ du recours en contestation de validité...

28/05/2014 | Juridique
Marchés publics : comment bien informer les candidats non retenus?

Marchés publics : comment bien informer les candidats non retenus?

Dans un arrêt du 23 novembre 2011 (1), le Conseil d'État précise ce que peut être le contenu suffisant d'un courrier de rejet. Une précision utile pour ceux qui s'interrogent sur le niveau de détail des motivations que doit contenir un...

20/05/2014 |
Électricité : la mise en concurrence arrive !

Électricité : la mise en concurrence arrive !

L'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité prévue pour 2015 devrait faire évoluer les politiques d'achat des collectivités. Un changement qui mérite réflexion dès maintenant...Après le téléphone, il y a dix ans, le...

12/05/2014 | Énergies
Acheteur public : résister à la tentation du cadeau d'entreprise

Acheteur public : résister à la tentation du cadeau d'entreprise

En contact permanent avec les fournisseurs, les acheteurs publics sont soumis à la tentation. Accepter un repas ou un cadeau d'entreprise peut conduire sur la mauvaise pente. Sans tout refuser, il faut être vigilantTout au long de...

05/05/2014 | Statut
Un décret modifie le CCAG "Travaux"

Un décret modifie le CCAG "Travaux"

Un décret vient de modifier les délais contractuels fixés dans le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. Objectif : mieux encadrer les délais contractuels de production du décompte...

28/04/2014 | Juridique
Nouveau recours des tiers : avis de naissance

Nouveau recours des tiers : avis de naissance

L' "arrêt Tropic", longtemps "la" référence dans le domaine de la jurisprudence administrative, vient de laisser place à un "Recours Tropic 2". Des changements en perspectives...Le tremblement de terre dont a été victime le sud de la...

17/04/2014 | Juridique
Peut-on modifier les règles en cours de marché ?

Peut-on modifier les règles en cours de marché ?

On pourrait penser que les marchés publics rendent impossible la modification de l'appel d'offres en cours de procédure. Mais la dérogation à l'immuablilité des règles en place existe, elle a même été reconnue et encadrée par la...

16/04/2014 |
Les avantages d'un achat à la carte

Les avantages d'un achat à la carte

La carte d'achat s'est généralisée dans les collectivités. Conçue comme un outil de simplification des petits achats, elle remplit bien d'autres fonctions et permet de responsabiliser les acheteurs publics.Outil innovant d'exécution...

02/04/2014 | Finances
Régime juridique et protection des bases de données

Régime juridique et protection des bases de données

La réflexion sur le régime juridique et la protection des bases de données est relativement récente. De fait, cette problématique est encore peu prise en compte par les collectivités. Pourtant l'essor des projets locaux d'Open data la...

19/03/2014 |