Marchés publics - Page 14

Les experts : un procès dans le procès !

Le juge administratif doit recourir de plus en plus souvent à l'expertise afin d'être éclairé sur la situation litigieuse qu'il doit trancher. L'expertise est aussi de plus en plus demandée par les justiciables dans le cadre d'une...

17/02/2014 | Urbanisme

Marchés publics : la préférence locale en question

Les élus sont souvent tentés de privilégier leur tissu économique. D’où l’apparition fréquente de clauses de préférence locale dans les marchés publics. Si l’intention est bonne, elle aboutit souvent à une discrimination...

11/02/2014 | Juridique
Marchés publics et contrats de partenariats : gérer les crises

Marchés publics et contrats de partenariats : gérer les crises

On a loué ou honni les contrats de partenariats, mais ce qui est fait est fait. Maintenant, il faut assumer, et tenter de gérer la disparition des établissements de crédit. Car la crise est là.Hier portés aux nues, aujourd’hui...

29/01/2014 | Juridique
Lille : dur dur d'appeler un stade Pierre Mauroy...

Lille : dur dur d'appeler un stade Pierre Mauroy...

La délibération de la communauté urbaine de Lille donnant le nom de Pierre Mauroy au stade de la ville a été annulée par le tribunal administratif pour vice de procédure. Explications.La décision du tribunal administratif n'a pas...

13/01/2014 | IntercommunalitéPolitique
Le bail emphytéotique administratif… une alternative aux PPP ?

Le bail emphytéotique administratif… une alternative aux PPP ?

À l’heure où les contrats de partenariats sont de plus en plus décriés, les collectivités locales plébiscitent un nouveau mode de financement alternatif, qui en comporte les avantages… mais pas les inconvénients principaux.Le bail...

02/12/2013 | Finances

LE DECOMPTE GENERAL ET DEFINITIF (DGD)

Le décompte général et définitif (DGD) a pour vocation de clore l'exécution juridique et financière du marché. Il fixe les droits à paiement des parties, détermine le droit à intérêts moratoires et le point de départ du délai...

12/06/2012 | Juridique