Marchés publics - Page 2

Variation sur la nouvelle avance et la variante dans la commande publique

Variation sur la nouvelle avance et la variante dans la commande publique

Depuis que la notion de service fait est tombée en désuétude en matière de commande, l’avance a retrouvé des couleurs. Se posent les questions sur l’opportunité et le fonctionnement d’une éventuelle variante sur l’avance. On...

17/11/2020 | JuridiqueMarchés publics
Marchés publics de travaux : comment la crise sanitaire a modifié la responsabilité des contractants

Marchés publics de travaux : comment la crise sanitaire a modifié la responsabilité des contractants

En cette période de crise sanitaire, les attributaires des marchés publics peuvent remettre en cause leurs engagements sous réserve de pouvoir prouver qu’ils ne peuvent mettre en œuvre leurs obligations. Différents décrets ont...

26/10/2020 | Marchés publicsJuridique
Autonomie alimentaire : vers de l’agriculture urbaine 2.0 ?

Autonomie alimentaire : vers de l’agriculture urbaine 2.0 ?

L’agriculture urbaine ne cesse de gagner du terrain. Séduisante et nécessaire à plus d’un titre, elle demeure néanmoins contrainte, coûteuse et ne nourrit les citadins qu’à la marge. Pour le moment…En mode permaculture, en...

16/10/2020 | Marchés publicsÉnergies
Projet de loi ASAP : encore une preuve de l’instable cohérence administrative ?

Projet de loi ASAP : encore une preuve de l’instable cohérence administrative ?

Des amendements à la loi d’accélération et de simplification de l’action publique adoptés le 2 octobre dernier par les députés jettent le trouble. La simplification n’est guère au rendez-vous et le risque est grand que...

14/10/2020 | Marchés publicsJuridique
Le modèle Preston, ou la re-territorialisation de l’économie

Le modèle Preston, ou la re-territorialisation de l’économie

La ville britannique s’est érigée en modèle du « nouveau municipalisme », en élaborant des stratégies destinées à favoriser l’économie locale, notamment en évitant au maximum les dépenses de la collectivité et des...

08/10/2020 | AménagementMarchés publics
Covid-19 et impact sur les contrats de concession

Covid-19 et impact sur les contrats de concession

La crise et le confinement ont durement frappé le tissu économique. Les entreprises concessionnaires de services publics, privées d’une partie ou de la totalité de leurs ressources, ne sont pas sans moyens pour tenter de négocier une...

07/10/2020 | Gestion de criseJuridique
Commande publique : quand les entreprises ont un casier judiciaire

Commande publique : quand les entreprises ont un casier judiciaire

Le comportement d’un candidat à l’occasion d’un précédent marché peut justifier son exclusion au stade de l’examen des candidatures. Reste à savoir sur quelles bases estimer les défaillances. La jurisprudence permet d’en...

17/07/2020 | JuridiqueMarchés publics
Contrats administratifs, un recours des tiers plus large mais plus court

Contrats administratifs, un recours des tiers plus large mais plus court

L’arrêt Département de Tarn-et-Garonne, dont la décision a été rendue le 3 juin 2020 par le Conseil d’État, apporte d’utiles précisions sur les mesures de publicité appropriées d’un contrat administratif. La circonstance que...

Comment réunir les commissions d’appel d’offres et de délégation de service public durant la crise sanitaire ?

Comment réunir les commissions d’appel d’offres et de délégation de service public durant la crise sanitaire ?

Compte tenu du contexte de crise sanitaire liée au Covid-19 que traverse actuellement la France, la question se pose de savoir comment les collectivités publiques peuvent réunir les commissions d’appel d’offres (CAO) ou les...

14/05/2020 | JuridiqueMarchés publics
Agilité et exécution des procédures de marchés publics

Agilité et exécution des procédures de marchés publics

Les outils existent pour appliquer les méthodes Agiles aux procédures de commande publique. Après avoir vu ce qu’il en était des procédures de passation, plus compliqué sont les méthodes de suivi des contrats. Mais là encore la...

22/04/2020 | Marchés publicsJuridique