Marchés publics - Page 2

L214, le plaidoyer local

L214, le plaidoyer local

L’association est connue pour ses vidéos choc sur les réseaux sociaux, qui font parler bien au-delà du cercle des défenseurs des animaux. Mais en coulisses, de manière méthodique et pédagogique, l’ONG accompagne les collectivités...

03/06/2021 | Marchés publicsAssociations
Göteborg, l’atout pluie

Göteborg, l’atout pluie

La ville suédoise de Göteborg a choisi de faire de la pluie, qui tombe environ un jour sur trois, un atout. Devançant les changements climatiques et souhaitant assurer aux habitants comme aux touristes une expérience agréable par tous...

Pas de commande publique pour la prestation de conseil juridique

Pas de commande publique pour la prestation de conseil juridique

La prestation d’un avocat est distincte de tout autre type de prestation de service, en cela que la relation avocat-client est spécifique. Les derniers textes confirment ce lien en excluant la représentation juridique du code de la...

Acheteurs publics : autonomie commerciale mode d’emploi

Acheteurs publics : autonomie commerciale mode d’emploi

Un soumissionnaire, c’est un soumissionnaire et un seul. Mais malgré la jurisprudence, certains sont encore renté de jouer le coup d’une concurrence forcément faussée. A l’acheter public d’être vogoent sur l’éventuelle...

29/04/2021 | Marchés publicsJuridique
Économie circulaire et liaison du contentieux (chronique des marchés publics n°2)

Économie circulaire et liaison du contentieux (chronique des marchés publics n°2)

La Lettre du cadre entame une nouvelle rubrique : une forme de chronique mensuelle des marchés publics. Achats issus de l’économie circulaire, cahier des charges, indemnisation des dommages... deuxième épisode.1 - Acheteur et achats...

28/04/2021 | Marchés publicsJuridique
Procédure avec négociation et offres identiques (chronique des marchés publics n°1)

Procédure avec négociation et offres identiques (chronique des marchés publics n°1)

Procédures de négociation, offres identiques, deux importantes décisions de justice...Les acheteurs pourraient-ils utiliser la procédure avec négociation (ex-PCN) pour les marchés de travaux ?L’arrêt du Conseil d’État...

03/03/2021 | Marchés publicsJuridique
Quelles délégations aux exécutifs locaux pour l’aménagement numérique très haut débit ?

Quelles délégations aux exécutifs locaux pour l’aménagement numérique très haut débit ?

Le pragmatisme commande d’apprécier largement les délégations données, en matière de marchés publics, aux exécutifs des collectivités et établissements compétents sur les réseaux d’initiative publique. Exemple avec...

18/02/2021 | Marchés publicsJuridique
Les marchés publics de travaux pendant la crise sanitaire : les indemnisations

Les marchés publics de travaux pendant la crise sanitaire : les indemnisations

La crise sanitaire a empêché bon nombre de contractants de se conformer aux engagements pris lorsqu’ils ont remporté des marchés publics. La réglementation prévoit même qu’ils puissent prétendre à dédommagement. À certaines...

24/11/2020 | JuridiqueMarchés publics
Variation sur la nouvelle avance et la variante dans la commande publique

Variation sur la nouvelle avance et la variante dans la commande publique

Depuis que la notion de service fait est tombée en désuétude en matière de commande, l’avance a retrouvé des couleurs. Se posent les questions sur l’opportunité et le fonctionnement d’une éventuelle variante sur l’avance. On...

17/11/2020 | JuridiqueMarchés publics
Marchés publics de travaux : comment la crise sanitaire a modifié la responsabilité des contractants

Marchés publics de travaux : comment la crise sanitaire a modifié la responsabilité des contractants

En cette période de crise sanitaire, les attributaires des marchés publics peuvent remettre en cause leurs engagements sous réserve de pouvoir prouver qu’ils ne peuvent mettre en œuvre leurs obligations. Différents décrets ont...

26/10/2020 | Marchés publicsJuridique