Marchés publics - Page 2

Emploi des travailleurs handicapés : attention à l’exigence d’attestation (chronique des marchés publics n°9)

Emploi des travailleurs handicapés : attention à l’exigence d’attestation (chronique des marchés publics n°9)

Dans la passation de marchés publics, une attestation relative aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés est souvent exigée. Précisions…Il n’est pas rare encore de constater que certaines acheteuses exigent...

27/12/2021 |
Chroniques des marchés publics : l'actualité juridique de la commande publique

Dossier

Chroniques des marchés publics : l'actualité juridique de la commande publique

Contrats, commande publique, marchés, offres, jurisprudence… Dans ce dossier, vous trouverez les articles que nous publions régulièrement sur l'actualité des marchés...

17/12/2021 |
La création de CAO spécifiques pour des jurys de maîtrise d’œuvre est-elle possible ? (chronique des marchés publics n°7)

La création de CAO spécifiques pour des jurys de maîtrise d’œuvre est-elle possible ? (chronique des marchés publics n°7)

Si, par le passé, la question de savoir si les collectivités locales pouvaient créer des commissions d’appel d’offres spécifiques ne se posait pas, eu égard aux dispositions de l’article 22 du code des marchés publics qui...

30/11/2021 |
Accords-cadres à marchés subséquents  : la DAJ a juridiquement et économiquement tort (chronique des marchés publics n° 6)

Accords-cadres à marchés subséquents  : la DAJ a juridiquement et économiquement tort (chronique des marchés publics n° 6)

L’interprétation que fait la Direction des affaires juridiques du mécanisme de l’accord-cadre à marchés subséquents lui fait perdre sa raison d’être. C’est d’autant plus problématique qu’elle est contraire à ce que dit la...

01/11/2021 |
Restauration scolaire : plus que trois mois pour se préparer à la loi Egalim

Restauration scolaire : plus que trois mois pour se préparer à la loi Egalim

Part du bio, labels… les nouvelles normes environnementales pour la restauration collective vont bouleverser les approvisionnements des cantines scolaires. Voici en quelques points ce à quoi il faut se préparer. Il ne reste pas beaucoup...

23/09/2021 |
Quelques précisions utiles sur la compétence de la CAO dans les accords-cadres (chronique des marchés publics n° 4)

Quelques précisions utiles sur la compétence de la CAO dans les accords-cadres (chronique des marchés publics n° 4)

Les anciennes codification et législation (notamment l’ancienne ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics), attribuaient aux accords-cadres le qualificatif de contrat et de marché public : « Les...

19/08/2021 |
Offre à zéro euro et liste de prestation (chronique des marchés publics n° 3)

Offre à zéro euro et liste de prestation (chronique des marchés publics n° 3)

Chaque mois, La Lettre du cadre chronique la jurisprudence des marchés publics et de la commande publique. L’occasion de faire le tour de l’actualité. Aujourd’hui : une offre la plus basse possible et une liste des prestations.Une...

08/06/2021 | Juridique
L214, le plaidoyer local

L214, le plaidoyer local

L’association est connue pour ses vidéos choc sur les réseaux sociaux, qui font parler bien au-delà du cercle des défenseurs des animaux. Mais en coulisses, de manière méthodique et pédagogique, l’ONG accompagne les collectivités...

03/06/2021 | AssociationsÉlections
Göteborg, l’atout pluie

Göteborg, l’atout pluie

La ville suédoise de Göteborg a choisi de faire de la pluie, qui tombe environ un jour sur trois, un atout. Devançant les changements climatiques et souhaitant assurer aux habitants comme aux touristes une expérience agréable par tous...

Pas de commande publique pour la prestation de conseil juridique

Pas de commande publique pour la prestation de conseil juridique

La prestation d’un avocat est distincte de tout autre type de prestation de service, en cela que la relation avocat-client est spécifique. Les derniers textes confirment ce lien en excluant la représentation juridique du code de la...