Mentions légales

Ce site internet et les éléments qui le composent sont la propriété de La Lettre de Cadre Territorial, une marque du groupe Infopro Digital. et sont protégés par les lois internationales sur la propriété intellectuelle et les marques. Les marques mentionnées sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Directeur de la publication : M. Julien Elmaleh
Directrice de la publicité pôle service : Mme Régine LOUVET
Chef de publicité : Mme Marie DE BRISSAC
Webmaster : webmaster

Ce site internet est destiné à la seule information.
La Lettre du Cadre Territorial ne peut toutefois en garantir l’exhaustivité ou la précision absolue. La Direction décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions, de quelque nature qu’elles soient, qui pourraient se trouver sur le site. Ces informations ne peuvent être réutilisées sans l’accord préalable de La Lettre du Cadre Territorial.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, toute personne ou société citée sur ce site dispose d’un droit d’accès, modification, rectification et suppression des données la concernant.
Pour l’exercer, elle pourra adresser sa demande par courriel à l’adresse suivante :