La nouvelle procédure de signalement des violences et harcèlements sexuels

Pour les collectivités, c’est une nouvelle ère qui s’annonce en termes de signalement d’agression et de harcèlement sexuel. Le respect des nouvelles dispositions suppose la mise en place de structures spécifiques, comme le tiers de confiance. Le ...

« Nous demandons une politique nationale de santé, mais avec une mise en œuvre territoriale et locale »

Annoncé en grande pompe, le Ségur de la Santé s’est finalement révélé décevant pour les acteurs de la santé : uniquement tourné vers la question des revalorisations salariales du personnel hospitalier, il élude les questions d’organisation entre ...

[Infographie] Éolien offshore, pourquoi la France peut (bien) mieux faire

La capacité installée mondiale de l’éolien en mer est en forte croissance. En France, c'est toujours difficile avec ce type d'énergie. Et l'éolien offshore n'en n'est qu'à ses débuts ...

Léonore Moncond’Huy : « Faire revenir à la politique des gens qui ne s’y intéressaient plus »

Âgée d’à peine 30 ans, Léonore Moncond’Huy vient de souffler la place à Alain Claeys à la mairie de Poitiers. Une élection qui est l’aboutissement de deux années de préparation en mode démocratie participative, dont les méthodes promettent de ...

Risques professionnels : où en est la fonction publique territoriale ?

Une étude vient de lister de manière exhaustive les risques professionnels auxquels sont soumis les agents publics. Tous les fonctionnaires n’y sont pas exposés de la même manière. Comment la FPT s’en sort-elle ? Explication en dessins ...

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Sommes-nous vraiment « tous écologistes » ?

En matière de lutte climatique, l’opposition stérile entre « ceux qui parlent » et « ceux qui font » est mortifère. Elle sert d’excuse à ceux qui disent faire sans faire vraiment. Au contraire, pour sonner l’alerte, il faut parler et parler fort ...

Monde d’après : l’avenir se jouera collectif !

Miser sur une action conjointe des élus, agents du territoire et des habitants pour trouver les solutions les plus adéquates possible permet à la fois de remettre la démocratie au milieu du village et de montrer concrètement la nécessité de ...

Monde d’après : la ville résiliente sera verte

La ville a besoin de se mettre au vert. La ville a besoin d’évoluer, de repenser ses aménagements. Pour y parvenir sans casser la tirelire – désespérément vide – misons sur des actions légères et adaptables qui redonnent vie et verdissent nos ...

Monde d’après : l’ESS, un mouvement à accompagner

Elles affichent un principe de solidarité et d’utilité sociale : les entreprises de l’économie sociale et solidaire sont d’excellents alliés sur le terrain. Contribuer à leur développement ne peut qu’être bénéfique à son environnement direct et, ...

Monde d’après : « La « marchabilité » est un concept que l’on développe de plus en plus »

Les déplacements et la ville ne pourront qu'être différents dans notre monde d'après, selon Anthony Fagot. Voilà pour conclure ce dossier sur les bonnes pratiques que la crise sanitaire a pu engendrer.. ...

Pelouses synthétiques : face au risque « potentiel », comment réagir ?

Les pelouses synthétiques à base de pneus recyclés sont-elles inoffensives ? Le doute persiste toujours. Faut-il bouter les pelouses synthétiques de sa ville, au nom du principe de précaution ? Éléments de réponses ...

Peut-on dynamiser la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels ?

Comme souvent en matière fiscale, les collectivités n’utilisent pas les moyens mis à leur disposition par le législateur. C’est le cas quand il s’agit de réactualiser les valeurs locatives des commerces ou bureaux en fonction de l’évolution de ...

Contrats aidés « PEC » : un bilan contrasté

Le gouvernement se félicite d’un taux d’insertion à la hausse depuis la mise en place du Parcours emploi compétences (PEC). Une médaille qui a aussi un revers. Les petites collectivités et les missions locales, en particulier, ont bien du mal à ...

Le recrutement des contractuels sur des emplois permanents est désormais encadré

Après bien des polémiques, les règles du recrutement des contractuels sont désormais fixées. Publicités, vérification des candidatures, entretiens d’embauche, décision finale… le mode d’emploi est là ...

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Contentieux de la pollution de l’air : quel temps pour demain ?

Les premiers jugements rendus par différents tribunaux administratifs ont reconnu la gestion fautive de l’État des dépassements des seuils de pollution. L’avenir de ce contentieux interroge : la faute a toujours été retenue par les tribunaux, ...

Les titres participatifs, instruments de financement des logements sociaux par les collectivités ?

De nouveaux leviers de financement des organismes HLM ont été mis en place, que le gouvernement prévoyait d’ouvrir aux collectivités. Pas d’accord, a dit le Conseil constitutionnel. Reste à savoir si ce projet reviendra par la fenêtre, ce qui ...

Négocier son départ dans la fonction publique, c’est possible

Dix ans après la création de l’indemnité de départ volontaire au sein des collectivités, un nouveau pas est franchi avec l’arrivée de la rupture conventionnelle dans le secteur public. Son application est encore subordonnée à la parution du ...

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Accès élargi des contractuels aux emplois fonctionnels : combien de divisions ?

Le recours aux contractuels c'est bien (enfin pour certains…) mais il faut être conscients de ce que ça produira sur les titulaires. Un calcul à partir de sources chiffrées nous en donne une idée.  ...

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Pollution de l’air : l’État « coupable mais pas responsable » ?

La pollution atmosphérique devient un sujet majeur de contentieux devant la justice. Si l’État a des obligations reconnues, une condamnation repose souvent sur le lien difficile à établir de causalité entre la pollution et maladie. Et c’est là ...

[Infographie] : On est encore loin de l’eau intercommunale

La loi Notre prévoyait un transfert obligatoire à l’intercommunalité des compétences eau et assainissement. Le Sénat tente d’en supprimer l’obligation, le gouvernement trouve le transfert « intransigeant »… Bref, l’heure est, au moins, à ...