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Pollution de l’air : l’État « coupable mais pas responsable » ?

La pollution atmosphérique devient un sujet majeur de contentieux devant la justice. Si l’État a des obligations reconnues, une condamnation repose souvent sur le lien difficile à établir de causalité entre la pollution et maladie. Et c’est là ...

[Infographie] : On est encore loin de l’eau intercommunale

La loi Notre prévoyait un transfert obligatoire à l’intercommunalité des compétences eau et assainissement. Le Sénat tente d’en supprimer l’obligation, le gouvernement trouve le transfert « intransigeant »… Bref, l’heure est, au moins, à ...

Mickaël Labbé : « Les lieux généreux avec les habitants provoquent l’envie d’en prendre soin »

Primat de la sécurité, victoire des promoteurs immobiliers, placement sur le terrain de la concurrence internationale… les évolutions sont nombreuses qui poussent à une architecture urbaine tendant à exclure les habitants. Face à ces ...

Télétravail dans les collectivités : de nouvelles possibilités

La situation sanitaire a bouleversé nos habitudes personnelles et professionnelles. Le recours au télétravail s’est imposé pour maintenir l’activité au sein des services, et les dispositifs législatifs et réglementaires existants se sont avérés ...

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2026 : Pour une parité à toutes les strates !

À quelques mois seulement des élections municipales de 2020, la parité dans les communes de moins de mille habitant.e.s s’est invitée dans le débat autour de la loi Engagement et Proximité. Nous avons sondé les élues du réseau EluesLocales sur ...

Qui sont les nouveaux maires ?

Milieu social, centres d’intérêt, combats… Qu’est-ce qui distingue les maires élus aux dernières élections municipales ? ...

Manager après la crise, l’opportunité d’innover

Crise sanitaire, élections locales, restrictions budgétaires… plus que jamais, le manager territorial tient un rôle central pendant et après une période de changements désorientants. Alors comment l’aider à piloter dans le brouillard ?  ...

Manager après la crise, l’opportunité d’innover

Crise sanitaire, élections locales, restrictions budgétaires… plus que jamais, le manager territorial tient un rôle central pendant et après une période de changements désorientants. Alors comment l’aider à piloter dans le brouillard ?  ...

Communes-intercos : la nouvelle alliance ?

Pour votre été, voici une sélection des meilleurs articles sur les relations complexes communes-intercos publiés sur le site de La Lettre du cadre. Cliquez... et bonne lecture ! ...

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A lire : peut-on soigner le capitalisme ?

Désespoir d’une partie des populations, dérives du capitalisme, déprise des démocraties. L’actualité est, aux États-Unis, à la dégradation des conditions de vie de ceux qui étaient au cœur du rêve américain. Ils en meurent même. Un prix Nobel ...

Infographie – Autonomie des collectivités : la France est-elle à la traîne ?

En France, on pleure souvent sur notre autonomie fiscale perdue. Pourtant, si la différence est parfois assez nette avec nos voisins du nord, la France ne souffre pas beaucoup de la comparaison avec la zone euro. Mais ça, c'est avant la ...

Finances publiques locales : l’année 2020 avait pourtant bien commencé…

Cette année sans doute plus encore que les précédentes, le rapport sur les finances publiques locales établi par la Cour des comptes était attendu. Dans son fascicule 1 publié le 6 juillet 2020, la Cour dresse le bilan du début de l’année pour ...

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Commande publique : quand les entreprises ont un casier judiciaire

Le comportement d’un candidat à l’occasion d’un précédent marché peut justifier son exclusion au stade de l’examen des candidatures. Reste à savoir sur quelles bases estimer les défaillances. La jurisprudence permet d’en avoir une idée assez précise ...

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Capitalisme de l’addiction

Augmentation de la consommation des stupéfiants, abus dangereux d’aliments sucrés, achats compulsifs, temps invraisemblable perdu sur les réseaux sociaux. L’époque est aux addictions menaçantes. Elles résultent d’un mélange de mauvaises ...

Contrats administratifs, un recours des tiers plus large mais plus court

L’arrêt Département de Tarn-et-Garonne, dont la décision a été rendue le 3 juin 2020 par le Conseil d’État, apporte d’utiles précisions sur les mesures de publicité appropriées d’un contrat administratif. La circonstance que l’avis d’attribution ...

Quotas de nomination : la féminisation progresse… un peu

Depuis 2017, les nominations dans les emplois de direction des administrations sont soumises à des quotas. Le but : assurer une féminisation, qui vient tout sauf naturellement. 2017 a été l’année où ces quotas ont atteint 40% obligatoires. Mais ...

Finances locales : et maintenant ?

La crise aura un double impact sur les finances locales, tant sur le plan des recettes que sur celui des dépenses. Dans ce contexte spécifique, où Emmanuel Macron a évoqué aux débuts du confinement un état de guerre, l’État doit assurer aux ...

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Avec une licence Staps, vous ne passez pas forcément l’étape Etaps

Un récent jugement du tribunal administratif de Bordeaux est venu apporter des précisions sur les critères d’admission au concours externe d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe ...

Menus végétariens : les cantines scolaires au pied du mur (du jardin)

Les collectivités ont peut-être loupé ça, mais les menus végétariens sont désormais obligatoires. L’expérimentation, car c’en est une, reste toutefois limitée. Mais elle soulève tant de questions qu’elle a son importance ...

Des logements pour les sans-abri dans le « monde d’après » ?

Ces derniers mois, à la «  faveur » de la crise sanitaire, un effort particulier a été accompli pour loger les personnes sans-abri. Et demain ? Une remise à la rue « sèche » serait inacceptable, admet l’État. De la volonté apparente donc, mais ...