Finances publiques locales : l’année 2020 avait pourtant bien commencé…

Cette année sans doute plus encore que les précédentes, le rapport sur les finances publiques locales établi par la Cour des comptes était attendu. Dans son fascicule 1 publié le 6 juillet 2020, la Cour dresse le bilan du début de l’année pour ...

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Commande publique : quand les entreprises ont un casier judiciaire

Le comportement d’un candidat à l’occasion d’un précédent marché peut justifier son exclusion au stade de l’examen des candidatures. Reste à savoir sur quelles bases estimer les défaillances. La jurisprudence permet d’en avoir une idée assez précise ...

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Capitalisme de l’addiction

Augmentation de la consommation des stupéfiants, abus dangereux d’aliments sucrés, achats compulsifs, temps invraisemblable perdu sur les réseaux sociaux. L’époque est aux addictions menaçantes. Elles résultent d’un mélange de mauvaises ...

Contrats administratifs, un recours des tiers plus large mais plus court

L’arrêt Département de Tarn-et-Garonne, dont la décision a été rendue le 3 juin 2020 par le Conseil d’État, apporte d’utiles précisions sur les mesures de publicité appropriées d’un contrat administratif. La circonstance que l’avis d’attribution ...

Quotas de nomination : la féminisation progresse… un peu

Depuis 2017, les nominations dans les emplois de direction des administrations sont soumises à des quotas. Le but : assurer une féminisation, qui vient tout sauf naturellement. 2017 a été l’année où ces quotas ont atteint 40% obligatoires. Mais ...

Finances locales : et maintenant ?

La crise aura un double impact sur les finances locales, tant sur le plan des recettes que sur celui des dépenses. Dans ce contexte spécifique, où Emmanuel Macron a évoqué aux débuts du confinement un état de guerre, l’État doit assurer aux ...

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Avec une licence Staps, vous ne passez pas forcément l’étape Etaps

Un récent jugement du tribunal administratif de Bordeaux est venu apporter des précisions sur les critères d’admission au concours externe d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe ...

Menus végétariens : les cantines scolaires au pied du mur (du jardin)

Les collectivités ont peut-être loupé ça, mais les menus végétariens sont désormais obligatoires. L’expérimentation, car c’en est une, reste toutefois limitée. Mais elle soulève tant de questions qu’elle a son importance ...

Des logements pour les sans-abri dans le « monde d’après » ?

Ces derniers mois, à la «  faveur » de la crise sanitaire, un effort particulier a été accompli pour loger les personnes sans-abri. Et demain ? Une remise à la rue « sèche » serait inacceptable, admet l’État. De la volonté apparente donc, mais ...

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Écoquartiers : Caen accélère lentement

Les végétaux vivent et meurent comme tous les organismes vivants, se renouvellent et forment ainsi un patrimoine. Sur la base de ce constat, la SEM Normandie Aménagement, la communauté urbaine Caen la mer et la ville de Fleury-sur-Orne ont ...

Parcours de jeunes maires de France : des inégalités d’accès criantes

Isabelle Lacroix est chercheuse à l’Institut national de la jeunesse et l’éducation populaire (Injep). Avec Laurent Lardeux, elle s’est penchée sur ces jeunes maires de moins de 40 ans, de plus en plus rares. Leurs travaux révèlent des ...

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Crise sanitaire : « penser la complexité » dans l’action publique

On a souvent tendance à vouloir apporter des réponses simples, d’autant plus qu’on doit faire face à l’urgence, à des situations complexes. On devrait au contraire changer de vision et penser la crise comme le monde, qui est forcément empreint ...

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Quand l’élu employeur est dans le déni

Quand l’état de santé des agents se dégrade, qui blâmer ? On se tourne rapidement vers des fausses cibles, en oubliant souvent que l’élu est le premier responsable des ressources humaines dans sa collectivité. Mais la paresse et le déni règnent ...

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Au sommaire du numéro 539 de juin-juillet 2020

Retrouvez tous les articles parus dans notre numéro de juin-juillet de La Lettre du cadre territorial ...

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Des conditions assouplies pour la prime d’intéressement à la performance collective

Deux décrets ont modifié les conditions d’attribution des primes à la performance collective. Les critères d’attribution ont été précisés, notamment en fonction du développement durable ...

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Fusion des CT et des CHSCT : un projet de décret sous haute tension

Peut-on appliquer après la crise une réforme pensée et adoptée avant ? Non, crient les organisations syndicales qui ne veulent pas de la fusion des CT et CHSCT. Sur un sujet aussi sensible que la santé, le gouvernement s’entêtera-t-il ? ...

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Le Covid-19 change le visage de la justice

Le calendrier judiciaire a été bouleversé par la crise sanitaire. Audiences, recours, délais, plaidoiries… à l’heure où les choses reprennent doucement leurs cours, un point s’impose pour savoir ce qui a changé.  ...

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Management et environnement : il faut accélérer

Bien des collectivités s’étaient déjà engagées, bien avant le confinement, dans une double transition, managériale et environnementale. Désormais, nous savons qu’il faut s’engager avec encore plus de volonté dans cette voie. Car il n’y en a pas ...

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Pistes cyclables : « N’hésitons pas à expérimenter ! »

Même si la fin du confinement ouvre des espoirs, la place du vélo en ville est encore faible. Pour Mathieu Chassignet, ingénieur de l’Ademe, les villes doivent être plus audacieuses, quitte à ne pas tout réussir d’emblée ...

Zones rurales, ne lâchez pas le vélo !

Avec l’essor du vélo électrique, les distances parcourues à vélo ont sensiblement augmenté, certains cyclistes n’hésitant pas à parcourir une trentaine de kilomètres par jour. Mais pour augmenter leur nombre, il faut les écarter des routes ...