Ressources humaines

Rappels et clarification sur les droits syndicaux

Rappels et clarification sur les droits syndicaux

Congés de formation, syndical, affichage, autorisations spéciales d’absence, la liberté syndicale des fonctionnaires territoriaux s’incarne dans des dispositifs précis de mise en œuvre. Le point sur les conséquences de ces...

23/09/2022 |
Précisions sur le calcul de la rémunération d’un salarié repris en régie dans le cadre d'un service public administratif

Précisions sur le calcul de la rémunération d’un salarié repris en régie dans le cadre d'un service public administratif

Quand l’activité d’une association est reprise par une collectivité, les salariés sont automatiquement repris par cette dernière. Mais à quelles conditions de rémunération ? Et comment est calculé le régime de prime ? Le Conseil...

08/09/2022 |
Décret formation : l’évolution professionnelle au cœur de la vie de l’agent public

Décret formation : l’évolution professionnelle au cœur de la vie de l’agent public

Confirmant le droit de tous les agents publics à la formation professionnelle, un récent décret a mis à jour le dispositif réglementaire d’application de ce droit. Il renforce le droit à la formation pour certaines catégories...

05/09/2022 | Compétences
Risque pénal  : des mise en causes, peu de condamnés chez les territoriaux

Infographie

Risque pénal : des mise en causes, peu de condamnés chez les territoriaux

La grande peur des territoriaux, c'est la mise en cause pénale. Que disent les chiffres ? Mis en cause, nombre de condamnations, motif des poursuites, tendances du derniers mandat. On vous raconte tout en infographie.Source : rapport annuel...

1607 heures : le Conseil constitutionnel a-t-il vraiment sonné la fin de la récréation ?

1607 heures : le Conseil constitutionnel a-t-il vraiment sonné la fin de la récréation ?

Même le Conseil constitutionnel le dit, les 1607h c’est pour tout le monde. Question d’équité. Mais si, derrière ces grands principes, se cachait davantage de subtilité ? Peut-être pas jusqu’à rouvrir le débat, quoi que…Fin...

Suspension des agents non-vaccinés : le cadre légal précisé par le Conseil d’État

Suspension des agents non-vaccinés : le cadre légal précisé par le Conseil d’État

Dans un arrêt du 11 mai 2022 , le Conseil d’État a apporté des précisions sur la légalité d’une mesure de suspension d’un agent public non vacciné qui était en congé de maladie. Décryptage.Par une décision du 13 septembre...

26/07/2022 | Statut
Médecine préventive : quelles sont les obligations de l’autorité territoriale ?

Médecine préventive : quelles sont les obligations de l’autorité territoriale ?

Dans un arrêt du 12 mai 2022, le Conseil d’État rappelle aux collectivités territoriales leurs obligations en matière de sécurité et de de protection de la santé de leurs agents au regard des recommandations d’aménagement de...

22/07/2022 |
 Les lanceurs d’alerte sont désormais mieux protégés par la loi

Les lanceurs d’alerte sont désormais mieux protégés par la loi

Consacré par la loi dite « Sapin 2 » de 2016, la protection des lanceurs d’alerte a été renforcée par le Parlement au mois de mars 20221. Le texte transpose une directive européenne sur « la protection des personnes qui signalent...

18/07/2022 | Carrière
Secrétaires de mairie : chantier prioritaire de revalorisation

Secrétaires de mairie : chantier prioritaire de revalorisation

« Dossier » important pour Stanislas Guerini, le statut des secrétaires de mairie a commencé à évoluer. Les signes sont là que la carrière et la rémunération devraient évoluer.Pour ce qui était avant le remaniement, le...

13/07/2022 | CarrièreStatut
Les collectivités  à l’heure de la surenchère salariale

Les collectivités  à l’heure de la surenchère salariale

La pression monte dans les collectivités. Les française et les français pourraient ne pas être les seules à souffrir de l'inflation.La « dérive » du budget du personnel semble être un sujet majeur de nombre de collectivités....

13/07/2022 |