Ressources humaines

Quel sort pour le RIFSEEP en cas de congé pour maladie ?

Quel sort pour le RIFSEEP en cas de congé pour maladie ?

Les collectivités sont à la fois libres et pas libres de fixer les conditions d’attribution de leur régime indemnitaire. Parce que cette liberté est encadrée par le sacro-saint principe de la parité avec l’État. Le maintien du...

20/05/2022 | Statut
Les élections professionnelles de 2022 arrivent à grands pas

Les élections professionnelles de 2022 arrivent à grands pas

Les élections professionnelles dans la fonction publique auront lieu le 8 décembre 2022. Certaines échéances sont déjà échues et d’autres se rapprochent. Rétroplanning des principales étapes pour l’organisation de ces...

La médiation préalable obligatoire généralisée pour 7 catégories de décisions individuelles défavorables

La médiation préalable obligatoire généralisée pour 7 catégories de décisions individuelles défavorables

« Globalement positif » (ça vous rappelle quelque chose ?) et « encourageant », le Conseil d’État aime bien la médiation préalable obligatoire. Et l’État aussi d’ailleurs qui vient de préciser son champ...

Le manager de proximité, un acteur indispensable dans la gestion des pathologies psychiques

Le manager de proximité, un acteur indispensable dans la gestion des pathologies psychiques

À tout moment, les managers peuvent être amenés à collaborer avec un agent présentant une pathologie psychique comme des troubles bipolaires, d'addiction, de phobie sociale, etc. L'encadrant direct détient la clé pour accompagner un...

L’œil de la DGS : « Trois mauvaises raisons de ne pas devenir DGS »

L’œil de la DGS : « Trois mauvaises raisons de ne pas devenir DGS »

Une jeune femme, un désir de grossesse, un premier poste de DGS : trois raisons de s'abstenir de diriger une collectivité ? Parviendrez-vous à apporter une réponse (franche) à la question (profonde) que soulève ce nouveau billet de...

Les subtilités de la réintégration après disponibilité sur demande

Les subtilités de la réintégration après disponibilité sur demande

Le retour d’un agent au service après une période de disponibilité sur demande (ou de congé sans rémunération pour les agents contractuels) est une période sensible. De la manifestation de l’agent dans les délais impartis va...

14/04/2022 | Carrière
1 607 heures : la fin du conflit ?

1 607 heures : la fin du conflit ?

À coup de "jour du maire" et de pénibilité, les maires en conflits avec le gouvernement sur l'application des 1607h ont tenté de tergiversé. La sortie prochaine d'ordonnance va t'elle régler le problème ?La loi de transformation de la...

11/04/2022 | Dialogue social
L’imputabilité au service des pathologies psychiques, retour sur une jurisprudence mouvante

L’imputabilité au service des pathologies psychiques, retour sur une jurisprudence mouvante

Depuis des années, la justice essaie de juger dans quelles mesures des pathologies psychiques sont liées au contexte professionnel et à d’éventuels dysfonctionnements de l’univers de travail. Pour les collectivités comme pour les...

Le CGFP, un nouvel évangile pour la fonction publique

Le CGFP, un nouvel évangile pour la fonction publique

Depuis le 1er mars 2022, la partie législative du code général de la fonction publique est entrée en vigueur et, corrélativement, toutes les dispositions des quatre grandes lois fondatrices du droit de la fonction publique ont été...

17/03/2022 |
La fixation du temps de travail est-elle une liberté locale ?

La fixation du temps de travail est-elle une liberté locale ?

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, les préfectures obtiennent devant la justice l’annulation des délibérations qui n’instaurent pas les 1607 heures réelles. L’affaire semble pliée. Sauf si les combattants (locaux)...

15/03/2022 |