Ressources humaines - Page 25
- Carrière
- Dialogue social
- Egalité femmes/hommes
- Retraites
- Risques psychosociaux
- Santé au travail
- Salaire/primes
- Statut
- Compétences
Communes-intercos : le difficile exercice du partage des compétences
Même après les lois Maptam et Notre, des modes de gouvernances basés sur le partage et l’association des élus municipaux aux grandes et petites décisions permettent de créer de la confiance réciproque.L’intercommunalité priverait...
La LOM n’est pas très mobile
La loi mobilité est encore l’objet d’un bras de fer avec le Sénat. Mais la répartition des compétences a bien avancé et les investissements sont programmés. Reste à attendre les derniers arbitrages.Que contiendra la future loi...
D’une certaine impuissance locale en matière de transports
Les grèves de décembre ont mis en lumière les contradictions sur le système français en matière de transports publics. Les collectivités financent mais n’ont pas de pouvoir sur les personnels. Jusqu’à quand cela tiendra-t-il ?Les...
Danthony remet de l’ordre dans les conseils de discipline
Le délai de convocation de 15 jours francs avant la réunion du conseil de discipline est une garantie au sens de la jurisprudence Danthony. Le Conseil d’État a appliqué une nouvelle fois cette jurisprudence pour rappeler que ce délai...
Mesures d’application de la loi de transformation de la fonction publique : on en est où ?
Vous avez aimé 2019 et la loi FTP ? Vous allez normalement bien apprécier 2020 et sa ribambelle de décrets d’application. On y parlera contractuels, égalité hommes-femmes, signalement des violences sexuelles, rupture...
Eau, assainissement, compétences optionnelles et intercommunalité : silence, on coule !
Il semble qu’on a perdu le contrôle du véhicule. Le transfert, naguère obligatoire, des compétences eau est devenu l’enjeu de toutes les surenchères. Ni le Sénat, ni l’Assemblée nationale, ni les associations d’élus ne...
« Mon compte formation » est sur les rails
Les principales dispositions portant modification du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’information du compte personnel de formation » sont publiées. Les collectivités ont désormais...
Recrutements directs sur des emplois de direction : le projet de décret enfin dévoilé
Les modifications apportées aux règles applicables aux emplois de direction dans la fonction publique territoriale se font enfin plus précises, puisqu’est paru le projet de décret. Même s’il n’est pas encore définitivement...
Contrat de projet FPT : cheval de Troie d’une nouvelle forme de précarité ?
Emblématique et controversé, le contrat de projet, sorte de CDD à un coup, débarque en 2020 dans les collectivités. À la veille de la sortie des décrets d’application, l’accueil est plutôt bon chez les DRH, alors que les...
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Pour ou contre l’intercommunalisation de l’eau ?
Prévue par la loi Notre, le passage obligatoire de la gestion de l’eau à l’intercommunalité a du plomb dans l’aile. Les maires râlent et le Sénat relaie leurs états d’âme. D’un coté donc, les élus qui veulent conserver...
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CITATION
« On fait campagne en vers et on gouverne en prose »
Richard Ferrand