Ressources humaines - Page 31
Renforcement des garanties accordées aux agents exerçant une activité syndicale
L’entrée en vigueur des garanties des agents exerçant une activité syndicale prévue à l’article 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (avancement, rémunération, évaluation professionnelle) nécessitait la publication...
Le Conseil d’État ou comment faire une "clause Molière" responsable
En reconnaissant la légalité de la clause d’interprétariat contenue dans certains marchés publics, le Conseil d’État a fait un grand pas vers l’effectivité de la protection des travailleurs du BTP contre les accidents du travail....
Affiliation à la CNRACL pour les fonctionnaires territoriaux à temps non complet
La règle d’affiliation des fonctionnaires territoriaux à temps non complet à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a été jugée contraire au droit de l’Union européenne par la Cour de...
Le jour (de carence) le plus long
Partir… et puis revenir… Instaurer, puis supprimer, puis réinstaurer… Le jour de carence dans la fonction publique n’en finit pas de faire débat. Entre ses vertus supposées et ses vices cachés, et faute d’une approche sur le...
Éloge de la simplicité en matière de réglementation
Le pouvoir réglementaire a toujours la tentation de graver dans le marbre des règles fixées par la jurisprudence que, jusqu’à son intervention, les praticiens maîtrisaient et appliquaient sans encombre. Il en résulte une...
Prévenir et résoudre les situations de blocage
Face à des situations d’opposition et des postures de principe, le personnel encadrant doit employer et développer des compétences de management propres à assurer la continuité et l’efficacité du service public. Certains agents,...
Philippe Laurent : « Moins l’État sait faire, plus il veut nous imposer comment faire »
Le président du CSFPT redoute une dérive « anglo-saxonne » des services publics locaux qui ont pourtant fait preuve de leur savoir-faire. Pour Philippe Laurent, la stratégie de l’État consiste à transférer son déficit vers les...
Les départements oseront-ils expérimenter ?
Depuis une dizaine d’années, un mouvement émerge au sein des départements et tente de répondre à cette question : comment revitaliser les solidarités naturelles, familiales ou de voisinage ? Les réponses concrètes sont disparates,...
Petit panorama de la jurisprudence relative aux SDIS et aux sapeurs-pompiers
La jurisprudence complète utilement les règles statutaires applicables aux sapeurs-pompiers. À cet égard, l’année 2017 a apporté son lot de décisions sur lesquelles il sera utile de jeter un coup d’œil. Ces décisions,...
Titres-restaurant pour les agents publics : de l’attribution à la péremption
Les agents publics peuvent bénéficier, à l’instar des salariés du secteur privé, de l’attribution de titres-restaurant. Néanmoins, à la différence des titres délivrés aux salariés du secteur privé, les conditions...
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CITATION
« Ce soir, le dégagisme a été dégagé »
Najat Vallaud-Belkacem