Ressources humaines - Page 4
- Carrière
- Dialogue social
- Egalité femmes/hommes
- Retraites
- Risques psychosociaux
- Santé au travail
- Salaire/primes
- Statut
- Compétences
La prime de responsabilité des emplois administratifs de direction désormais cumulable avec le Rifseep
En juin dernier, la justice administrative avait suscité bien des interrogations en jugeant impossible le versement simultané du Rifseep et de la prime de responsabilité. Fini les sueurs froides, un décret vient de régler la question en...
DGS : la prime de responsabilité peut être cumulée avec le Rifseep
Une certaine instabilité juridique prévalait sur la possibilité d'attribuer aux DGS une prime en plus du régime indemnitaire dont ils bénéficient. Un décret vient de lever les doutes.Pour rappel, les collectivités territoriales et...
Vers plus d’égalité entre les droits des contractuels et des titulaires dans la FPT
Un décret modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale marque une nouvelle étape dans l’harmonisation des droits des agents contractuels de la fonction publique...
Procédures de signalements : un bilan en demi-teinte
Depuis 2019, il est obligatoire de signaler les actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique. Les chiffres publiés pour les services de l'État montrent un succès encore mitigé...
Comment le Conseil d’État consacre le droit à l’indemnisation des congés annuels non pris
L’arrêt rendu par le Conseil d’État le 22 juin 2022 consacre enfin le droit pour un fonctionnaire d’obtenir, à la fin de sa relation de travail, l’indemnisation de ses congés annuels non pris pour des raisons de santé, mais pas...
Des avantages pour toujours acquis ?
Loin d’être un sujet désuet, les avantages collectivement acquis sont une spécificité telle dans la fonction publique territoriale qu’ils font encore et toujours l’objet de contentieux devant le juge administratif – que les...
Tendances RH des collectivités 2022 : difficultés de recrutement et manque d’attractivité
Selon la dernière édition du baromètre HoRHizons, les besoins de recrutement des collectivités de faiblissent pas. Mais il est toujours aussi difficile d'attirer de nouveaux candidats.La septième édition du baromètre HoRHizons a...
Rappels et clarification sur les droits syndicaux
Congés de formation, syndical, affichage, autorisations spéciales d’absence, la liberté syndicale des fonctionnaires territoriaux s’incarne dans des dispositifs précis de mise en œuvre. Le point sur les conséquences de ces...
Précisions sur le calcul de la rémunération d’un salarié repris en régie dans le cadre d'un service public administratif
Quand l’activité d’une association est reprise par une collectivité, les salariés sont automatiquement repris par cette dernière. Mais à quelles conditions de rémunération ? Et comment est calculé le régime de prime ? Le Conseil...
Décret formation : l’évolution professionnelle au cœur de la vie de l’agent public
Confirmant le droit de tous les agents publics à la formation professionnelle, un récent décret a mis à jour le dispositif réglementaire d’application de ce droit. Il renforce le droit à la formation pour certaines catégories...
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CITATION
« Je déconseille au président de la République de continuer ce petit jeu de débauchage. Il n'y a plus grand monde à débaucher d'ailleurs. »
Olivier Marleix