Ressources humaines - Page 41

Du nouveau pour la fin de carrière des des sapeurs-pompiers professionnels

Du nouveau pour la fin de carrière des des sapeurs-pompiers professionnels

Le Conseil d’Etat vient de rappeler les conditions dans lesquelles l’autorité territoriale peut refuser la demande d’un sapeur-pompier professionnel, dont la difficulté à exercer des fonctions opérationnelles est reconnue...

28/12/2017 | CarrièreStatut
Yannick L'Horty : "Il faut rendre effectives les lois contre les discriminations"

Yannick L'Horty : "Il faut rendre effectives les lois contre les discriminations"

Professeur d’économie à l’université de Marne-la-Vallée, Yannick L’Horty est l’auteur d’un rapport sans surprise sur les discriminations dans les fonctions publiques, publié en 2016 : Pierre s’en sort mieux que Mohamed. Pour...

Coûteuse compétence transports

Coûteuse compétence transports

La compétence transport dont ont hérité les régions a quasiment doublé leur budget dans ce domaine. Mais il faut y regarder de plus près pour mesurer les conséquences induites, notamment en matière de CVAE.En 12 ans, depuis...

20/12/2017 | CompétencesFinances
Renforcement des garanties accordées aux agents exerçant une activité syndicale

Renforcement des garanties accordées aux agents exerçant une activité syndicale

L’entrée en vigueur des garanties des agents exerçant une activité syndicale prévue à l’article 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (avancement, rémunération, évaluation professionnelle) nécessitait la publication...

15/12/2017 |
Le Conseil d’État ou comment faire une "clause Molière" responsable

Le Conseil d’État ou comment faire une "clause Molière" responsable

En reconnaissant la légalité de la clause d’interprétariat contenue dans certains marchés publics, le Conseil d’État a fait un grand pas vers l’effectivité de la protection des travailleurs du BTP contre les accidents du travail....

Affiliation à la CNRACL pour les fonctionnaires territoriaux à temps non complet

Affiliation à la CNRACL pour les fonctionnaires territoriaux à temps non complet

La règle d’affiliation des fonctionnaires territoriaux à temps non complet à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a été jugée contraire au droit de l’Union européenne par la Cour de...

07/12/2017 | Retraites
Le jour (de carence) le plus long

Le jour (de carence) le plus long

Partir… et puis revenir… Instaurer, puis supprimer, puis réinstaurer… Le jour de carence dans la fonction publique n’en finit pas de faire débat. Entre ses vertus supposées et ses vices cachés, et faute d’une approche sur le...

05/12/2017 |
Éloge de la simplicité en matière de réglementation

Éloge de la simplicité en matière de réglementation

Le pouvoir réglementaire a toujours la tentation de graver dans le marbre des règles fixées par la jurisprudence que, jusqu’à son intervention, les praticiens maîtrisaient et appliquaient sans encombre. Il en résulte une...

30/11/2017 |
Prévenir et résoudre les situations de blocage

Prévenir et résoudre les situations de blocage

Face à des situations d’opposition et des postures de principe, le personnel encadrant doit employer et développer des compétences de management propres à assurer la continuité et l’efficacité du service public. Certains agents,...

27/11/2017 | StatutCarrière
Philippe Laurent : « Moins l’État sait faire, plus il veut nous imposer comment faire »

Philippe Laurent : « Moins l’État sait faire, plus il veut nous imposer comment faire »

Le président du CSFPT redoute une dérive « anglo-saxonne » des services publics locaux qui ont pourtant fait preuve de leur savoir-faire. Pour Philippe Laurent, la stratégie de l’État consiste à transférer son déficit vers les...