Ressources humaines - Page 52

Cumul des mandats : dans morose, il y a rose !

Cumul des mandats : dans morose, il y a rose !

Dans quelques mois maintenant, la fin du cumul des mandats va s'imposer. Angoissante pour les uns, pleine d'espoir pour les autres, cette mesure bienvenue a tout de la révolution.La vie des collectivités est ainsi faite qu’elle est...

19/12/2016 | Politique
Ce qui doit être mis en conformité avec les dispositions de la loi Notre dans les statuts des EPCI avant le 1er janvier 2017

Ce qui doit être mis en conformité avec les dispositions de la loi Notre dans les statuts des EPCI avant le 1er janvier 2017

Pour les EPCI, il reste peu de temps pour se mettre en conformité avec la loi Notre en ce qui concerne les nouvelles compétences obligatoires devant être exercées. Quant aux compétences optionnelles, les communautés de communes comme...

14/12/2016 | CompétencesJuridique
La protection des agents publics contre les faits de harcèlement moral

La protection des agents publics contre les faits de harcèlement moral

Le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral constitue une liberté fondamentale. La loi organise l’obligation de protection que la collectivité doit à ses agents. Elle doit ainsi leur accorder sa protection fonctionnelle...

La justice administrative de demain est arrivée

La justice administrative de demain est arrivée

Un récent décret vient réformer bien des procédures en préparant la « justice administrative de demain ». Élaborée par le Conseil d’État, cette réforme modifie le contentieux administratif, par petites touches mais en...

09/12/2016 | Contentieux juridiqueStatut
Manager son service par la terreur est bien une insuffisance professionnelle

Manager son service par la terreur est bien une insuffisance professionnelle

Un arrêt du Conseil d’État du printemps 2016 est passé relativement inaperçu. Prise par la section du contentieux de la Haute juridiction, cette décision est pourtant fondamentale. Désormais, un directeur autoritariste, méprisant,...

Accidents de service : quelles preuves, quel contrôle du juge ?

Accidents de service : quelles preuves, quel contrôle du juge ?

Le bénéfice des dispositions de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984, relatives aux accidents de service, est subordonné à l’existence de troubles présentant un lien direct et certain avec cet accident. Ce système est...

06/12/2016 | Santé au travailStatut
En finir avec la décentralisation

En finir avec la décentralisation

Il est grand temps d'aller au bout des politiques de décentralisation entreprises depuis des décennies !Article publié le 29 décembre 2014La France à treize régions métropolitaines est donc là.Sur cette carte régionale...

Absentéisme des fonctionnaires : et si on s'occupait des vrais problèmes ?

Absentéisme des fonctionnaires : et si on s'occupait des vrais problèmes ?

La parution récente d’une énième étude sur l’absentéisme des fonctionnaires pose question. Pas tant sur les chiffres qu’elle révèle que sur ce qu’elle dit de nos comportements. De notre rapport aux fonctionnaires d’une...

06/12/2016 | Statut
Résorption de l’emploi précaire : un dispositif élargi

Résorption de l’emploi précaire : un dispositif élargi

La loi Déontologie comprend des dispositions qui n’ont pas vraiment à voir avec le sujet, mais qui intéresseront nombre d’agents… et de DRH. Elle élargit et prolonge le plan de résorption de l’emploi précaire prévu par la loi...

30/11/2016 | StatutCarrière
Et il est où, le service public ?

Et il est où, le service public ?

Comme rarement, la question du périmètre et de l’utilité du service public est absente de ce début de campagne présidentielle. À part promettre de supprimer, ou pas, des postes de fonctionnaires, les candidats ne disent rien sur la...

29/11/2016 | PolitiqueSociété