Ressources humaines - Page 57
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Loi déontologie, ce qui change : protection fonctionnelle, obligations des fonctionnaires, discipline
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ne parle pas que de déontologie. Le texte est en effet truffé de dispositions qui modifient le statut de la fonction publique...
Quelles sont les conséquences de l’inaptitude définitive pour un fonctionnaire territorial ?
La situation des fonctionnaires reconnus définitivement inaptes à l’exercice de leurs fonctions pose diverses questions aux collectivités : dans quelle position placer ou maintenir ces agents, quelles obligations pèsent sur les...
Ressources humaines : le Top 10 de nos articles les plus lus
Quels articles sont les plus consultés sur le site de La Lettre du cadre ? Les voici : ils parlent de la carrière des fonctionnaires territoriaux, de leur affectation et de leurs missions, de leur mobilité, de télétravail, de...
32 ans, et toutes ses dents…
Voilà 32 ans, un petit journal ambitieux parvenait à quelques territoriaux. 500 numéros plus tard, nous sommes toujours là. Et nous serons là demain, pour aider les territoriaux à relever les défis du service public local de...
Loi création, architecture et patrimoine : vers la fin des MAPA de maîtrise d’œuvre ?
La nouvelle "loi architecture" OP sortie en juillet instaure une nouvelle procédure de passation des marchés publics, dans laquelle les concours sont privilégiés. À y regarder de plus près, la portée de la loi semble bien plus grande...
La communication de documents concernant les agents publics
Que l’initiative vienne d’élus, d’administrés ou d’agents, les collectivités sont confrontées à des demandes de communication de documents administratifs. Sous certaines conditions, elles sont d’ailleurs tenues de transmettre...
Top 10 : nos articles d’actualité les plus lus
Éducation, loi Notre, cumul des mandats, métropolisation… On parle de tout dans La Lettre du cadre. Mais comme vous n'êtes peut-être pas aussi assidus que vous le souhaiteriez (on sait, vous avez du travail...), on vous a fait une...
Loi déontologie, ce qui change pour accéder à la fonction publique
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ne parle pas que de déontologie. Le texte modifie en effet plusieurs dispositions sur l’accès à la fonction publique...
Loi déontologie, ce qui change : les missions des centres de gestion et du CNFPT
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ne parle pas que de déontologie. Le texte est en effet truffé de dispositions qui modifient le statut de la fonction publique...
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Fallait-il vraiment une loi déontologie pour la fonction publique ?
Avec 90 articles, la loi déontologie fait dans le lourd. Votée à la suite de nombreuses affaires pour renforcer la prévention des conflits d'intérêts, ce texte contient en réalité de nombreuses dispositions qui n'ont pas grand chose...
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CITATION
« Il n’y a pas de ministère plus transparent que celui de l’intérieur »
Gérald Darmanin