Ressources humaines - Page 58

Loi déontologie, ce qui change pour votre carrière

Loi déontologie, ce qui change pour votre carrière

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ne parle pas que de déontologie. Positions statutaires, hiérarchie administrative, mobilité, congés, régime indemnitaire…...

17/08/2016 | CarrièreStatut
Loi déontologie : quels changements pour les agents territoriaux ?

Loi déontologie : quels changements pour les agents territoriaux ?

Présentée en conseil des ministres en juillet 2013 pour les trente ans de la loi dite « Le Pors », la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été adoptée le 20 avril dernier. Elle modifie le...

04/08/2016 | Statut
Communes nouvelles : quelles conséquences pour les fonctionnaires territoriaux ?

Communes nouvelles : quelles conséquences pour les fonctionnaires territoriaux ?

À commune nouvelle, nouvel employeur. Ce n’est pas la première fois qu’un changement institutionnel entraîne des changements pour les fonctionnaires des collectivités. Mais cela mérite quand même d’anticiper ces modifications....

29/07/2016 | Salaire/primesCarrière
Personnel des GCSMS : un vrai casse-tête !

Personnel des GCSMS : un vrai casse-tête !

Les dispositions qui régissent les groupements de coopération sociale et médico-sociale, créés par la loi du 2 janvier 2002, ont traité un peu (trop) rapidement la question des personnels, laissant bien des incertitudes que nous allons...

27/07/2016 | CarrièreSocial
Pourquoi il vaut mieux vous préparer doucement à la fin de la fonction publique territoriale

Pourquoi il vaut mieux vous préparer doucement à la fin de la fonction publique territoriale

À droite, on s’est lancé dans une surenchère : c’est à qui promettra de supprimer le plus de postes de fonctionnaires. Mais au-delà des rodomontades, tous les candidats promettent de remplacer les fonctionnaires partants par des CDD...

20/07/2016 | Statut
Apprenez à connaître votre école de musique pour mieux l’aimer !

Apprenez à connaître votre école de musique pour mieux l’aimer !

Ces dernières années ont vu apparaître des budgets extrêmement contraints dans les collectivités territoriales. Les structures culturelles en ont parfois été les victimes. Beaucoup d’écoles de musique ont alors dû justifier, voire...

04/07/2016 | CultureÉducation
Mutualisation : un rapport d'étape sur les dynamiques d'élaboration des schémas modère les ardeurs !

Mutualisation : un rapport d'étape sur les dynamiques d'élaboration des schémas modère les ardeurs !

Tous ceux qui nous vendaient la mutualisation comme l’avenir incontournable de l’intercommunalité vont devoir déchanter. Sans invalider le processus, les premiers bilans appellent à la modestie. D’autant que le regroupement...

30/06/2016 | BudgetCompétences
Petit bilan sur le harcèlement moral dans la FPT

Petit bilan sur le harcèlement moral dans la FPT

Depuis son entrée dans la loi, le harcèlement moral est de plus en plus invoqué devant le juge par les agents territoriaux. La justice administrative a répondu à cette montée en puissance en élaborant une jurisprudence qui améliore...

La prévention des RPS crée-t-elle des RPS ?

La prévention des RPS crée-t-elle des RPS ?

À force de médicaliser l’approche des risques psychosociaux, a-t-on eu tendance à aggraver le phénomène ? Au lieu de mettre, pour se donner une apparente maîtrise de la chose, les RPS dans les mains des médecins du travail ou...

Poursuites et condamnations pénales : les modalités d’information de l’administration précisées

Poursuites et condamnations pénales : les modalités d’information de l’administration précisées

La loi d’avril 2016 relative à l’information de l’administration par l’autorité judiciaire et à la protection des mineurs a fixé un cadre juridique précis en la matière. Désormais, les collectivités, quand elles exercent une...

27/06/2016 | JeunesseEnfance