Ressources humaines - Page 61
- Carrière
- Dialogue social
- Egalité femmes/hommes
- Retraites
- Risques psychosociaux
- Santé au travail
- Salaire/primes
- Statut
- Compétences
Quel avenir pour les agents départementaux dont les compétences sont transférées aux métropoles ?
Dans tous les départements où des métropoles ont été créées, les conseils départementaux ont vocation à leur transférer ou leur déléguer des compétences. Les conséquences pour les personnels sont différentes. Une petite...
Cumul emploi-retraite : les règles ont changé
Depuis 2014, les règles de cumul emploi-retraite ont été durcies pour la fonction publique territoriale. Ce cumul n’est possible que dans la seule hypothèse d’une reprise d’activité. De plus, le plafonnement des revenus tirés de...
La reconnaissance dans la gestion des équipes : un vecteur d’appartenance et d'optimisation
Qui peut vivre au travail sans la reconnaissance de ce qu’il fait ? Enjeu majeur des valeurs de l’organisation de travail et du sens des missions affectées, la reconnaissance, c’est du formel et de l’informel. Mais c’est surtout...
Modifier l'affectation ou les missions d'un agent : comment éviter les contentieux
Même si un agent peut le demander, le changement d’affectation repose généralement sur l’initiative exclusive de l’administration. Celle-ci dispose en la matière d’un pouvoir discrétionnaire. Cette marge de manœuvre s’appuie...
Quelle application du principe "Silence vaut acceptation" pour les collectivités territoriales ?
Depuis novembre 2015, le silence des collectivités territoriales sur bien des demandes des administrés vaudra acceptation. Le principe est très contraignant pour les collectivités, qui devront s’organiser pour éviter les « bugs »....
Régions : le casse-tête de la fusion des services
Avec la création des treize nouvelles grandes régions, comment les régions envisagent-elles la restructuration des services ? Jugée indispensable, cette opération présente de nombreux risques, sur le plan social notamment. Elle devra...
Comment gérer les absences des agents non titulaires
Dans quelles conditions un contractuel peut-il prendre des congés ? Surtout en début de contrat, les congés, y compris maladie, sont de droit mais toutefois limités. Ils sont de toute façon soumis à un certain nombre de procédures....
Échelle de rémunération, échelonnement indiciaire et carrière des catégories A, B et C : le Conseil supérieur a tranché
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a examiné, dans sa séance du 3 février, plusieurs projets de décrets modifiant les perspectives de carrière et de rémunération des fonctionnaires des catégories A, B et C. ...
Directeur général des services, une fonction en voie de disparition
Moins de régions, moins d’intercommunalités, mais sans doute plus de communes fusionnées justifiant l’éventuel recrutement d’un DGS : c’est l’équation à laquelle les DGS et DGA sont aujourd’hui confrontés. Avec l’entrée...
Quelle application de la jurisprudence Danthony dans la fonction publique ?
En 2011, avec sa célèbre "Jurisprudence Danthony", le Conseil d’État clarifiait la grille d’analyse du juge administratif pour apprécier les conséquences d’un vice de procédure sur un acte administratif. Trois ans et demi après,...