Ressources
Chronique des marchés publics : l'actualité juridique de la commande publique
Contrats, commande publique, marchés, offres, jurisprudence… Dans ce dossier, vous trouverez les articles que nous publions régulièrement sur l'actualité des marchés...
Les data centers : une idée commerciale géniale, mais…
Le data center du leader français du stockage de données, OVH, basé à Strasbourg, est parti en fumée il y a neuf mois. L’occasion de découvrir, pour des millions d’internautes, la réalité du “cloud” : ces espaces de...
35 heures (voire moins), la lutte continue
Plus que quelques mois pour apliquer les 1607 heurs effectives. L'État affiche sa fermeté, les collectivités cherchent des solutions… ou des échappatoires.Avec une date butoir fixée au 1er janvier prochain pour le « retour »...
Vaccination à marche forcée pour les agents publics
La loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire a durci la loi précédente de mai, en rendant obligatoire la vaccination contre le Covid-19 pour certains agents publics. Corollaire de cette nouvelle obligation, est intervenue...
Finances locales : le cœur des pleureuses donne de la voix
Les élus locaux se sont fait une spécialité de réclamer toujours plus d'argent… et d'autonomie. Pourtant, les finances locales vont plutôt bien,Qu'elle soit à destination interne (élections à l’Association des maires de France)...
Compte épargne-temps : une bonne alimentation pour une bonne utilisation
Le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 institue le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,. L’ouverture est de droit pour tout agent qui remplit les conditions et en fait la demande, sans qu’une délibération...
Dis-moi comment tu recrutes, je te dirai qui tu es
Nous remettons en cause bien des fonctionnements des collectivités, que nous jugeons inefficaces ou obsolètes. Mais quand il s’agit de recrutement, c’est souvent le statu quo : mêmes méthodes, mêmes dysfonctionnements depuis des...
Non, la jurisprudence Smirgeones n’est pas morte ! (chronique des marchés publics n°5)
Lors d’une commande publique, dans quel cas contester l’offre de l’attributaire ? Les règles qui s’appliquaient jusqu’à maintenant viennent d’être bouleversées par l’un des derniers arrêts de la Cour de justice de...
Insuffisance professionnelle : une procédure balisée
Dans un arrêt du 20 juillet 2021, le Conseil d’État rappelle les règles d’un licenciement pour insuffisance professionnelle. Il souligne notamment qu’une carence ponctuelle d’un agent dans l’exercice de ses fonctions est...
Rifseep : une jurisprudence tout en parité
Après plusieurs années de mise en œuvre par les collectivités territoriales, la jurisprudence administrative apporte des précisions sur le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de...
Testez l'édition Abonnés
de La Lettre du Cadre
15 jours d'essai gratuit
et sans engagement
CITATION
«Pour transformer la France il faut transformer l’État. »
Amélie de Montchalin