Ressources
Intercommunalité : ébullition dans les RH
Avec la réduction du nombre d’intercommunalités, la réorganisation en profondeur des équipes et des modes de fonctionnement s’est imposée aux nouveaux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Bilan après cinq...
Recours aux installations photovoltaïques : gare aux requalifications ! (chronique des marchés publics n°22)
Avec la hausse des prix de l’énergie, de nombreuses communes s’équipent en photovoltaïque. Mais les outils juridiques souvent utilisés pour monter de telles opérations ne sont pas sans risques.Dans un contexte fait d’inquiétudes...
Conseil de discipline : l’audition de témoins doit respecter le principe du contradictoire
Quand l’administration souhaite faire entendre des témoins lors d’un conseil de discipline, elle le peut. Mais elle doit respecter des formes de communication et de transparence vis-à-vis de l’agent mis en cause. La jurisprudence est...
Faciliter le quotidien tout en repositionnant professionnellement des agents
La ville et la métropole d’Orléans ont mis en place, il y a 3 ans, un pôle destiné à faciliter le quotidien des agents des deux collectivités tout en permettant à certains d’entre eux de réussir une reconversion professionnelle....
Les polices municipales, une exception communautaire
C'est une exception, mais, communautaires ou non, les personnes de nationalité étrangère ne peuvent occuper un emploi dit « de souveraineté », donc de policier municipal. Deux décrets viennent préciser ces questions et essayer de...
Airbnb : la lutte continue
La plateforme américaine pensait s'en être sorti en organisant la collecte de la taxe de séjour pour le compte des collectivités. Insuffisant disent plusieurs collectivités, qui vont en justice.Si les premiers versements sont arrivés...
Quelle responsabilité disciplinaire pour un fonctionnaire souffrant de troubles mentaux ?
L’ État mental d’un agent ne fait pas obstacle à une sanction diciplinaire quand les faits le justifient. L’exigence de proportionnalité fait cependant que les troubles doivent être pris en compte.Des propos outranciers tenus par...
Des administrations testent un dispositif pour améliorer la carrière des agents handicapés
Le projet Indiccar’ a été lancé en octobre 2020 sous la houlette de la Mairie de Paris. Il s’agit de trouver des solutions concrètes pour favoriser les parcours professionnels des agents en situation de handicap. Plusieurs...
Précisions sur les promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers
Un décret vient de permettre davantage de souplesse pour permettre de promouvoir les pompiers à titre exceptionnel. Des explication sur les marges de manœuvre que ce décret donne aux employeurs.Jusqu'à la loi sécurité civile et...
Congé de présence parentale : action-réaction au service de l’agent !
Le congé de présence parentale, qui existe depuis 2005 dans la fonction publique, constitue un aménagement de la position d'activité du fonctionnaire. Il est accordé au fonctionnaire lorsque la maladie, l'accident ou le handicap d'un...
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CITATION
« Je déconseille au président de la République de continuer ce petit jeu de débauchage. Il n'y a plus grand monde à débaucher d'ailleurs. »
Olivier Marleix