Ressources
À propos des évictions en concours (quid de la motivation) ? (chronique des marchés publics n°11)
Doit-on, lors d’un concours, motiver les décisions d’éviction des candidats ? La réponse est contenue dans le Code de la commande publique. On vous explique.Doit-on, lors d’un concours, motiver les décisions d’éviction des...
Osez la parité !
L’association « Dirigeantes & territoires » est une association qui veut promouvoir la sororité et faire avancer concrètement l’égalité entre les femmes et les hommes au sein des collectivités territoriales. Elle organise les 10...
Quelles obligations pour les agents publics en matière de déontologie ?
Les règles déontologiques, récemment toilettées par plusieurs textes, s’appliquent à tous les agents publics. Cumul d’activités, exercice d’une activité privée, création du référent déontologue. Le point sur les nouvelles...
Les marches publics s’invitent dans la campagne présidentielle (chronique des marchés publics n°10)
Peut-on reprocher, comme l'a fait le président de la République, au acheteurs publics d'avoir de mauvaises habitudes ? Pas vraiment, sauf à faire preuve d'ignorance ou de mauvaise foi.Lors d'une récente conférence de presse, le...
Violences sexuelles et sexistes : ne vous contentez pas de l'obligation légale
L’Association des DRH des grandes collectivités vient de publier un kit de prévention des violences sexuelles et sexistes. Les deux coordinatrices de ce travail reviennent pour La Lettre du cadre sur le contexte de cette publication et...
"Indemnité inflation" : un parcours semé d’embûches
Fin octobre, le Premier ministre a annoncé le versement d’une « indemnité inflation » d’un montant de 100 euros à destination de tous les travailleurs percevant moins de 2 000 euros nets par mois, à compter de...
Causes et conséquences budgétaires de la verticalité
Dans cette discipline plus que dans toute autre, les décisions sont prises en haut et elles sont appliquées en bas. La construction d’un budget local laisse bien peu de place aux bonnes résolutions managériales de participation ou...
Emploi des travailleurs handicapés : attention à l’exigence d’attestation (chronique des marchés publics n°9)
Dans la passation de marchés publics, une attestation relative aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés est souvent exigée. Précisions…Il n’est pas rare encore de constater que certaines acheteuses exigent...
Recours à l'intérim dans les collectivités : possible ou pas ? (chronique des marchés publics n°8)
On peut recourir à un contractuel pour assurer l'intérim d'un fonctionnaire absent, mais peut on recourir à une agence d'intérim pour remplacer un agent ? Réponse avec une jurisprudence récente.Voilà un arrêt de la cour...
La justice administrative commence à trancher sur les suspensions pour refus de vaccination
De nombreux agents ont saisi la justice pour contester les mesures de suspension qui ont été prises, conséquence de leur refus de se faire vacciner. Les premières décisions de justice sont tombées.Par Soraya Benyahia et Michaël...
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CITATION
« Sous les dehors de la banalité technocratique ordinaire, [la loi 3DS est] un ensemble de mesures techniques qui risquent d’aboutir à termes à une accentuation des différences entre les territoires, à une accélération des inégalités géographiques et des fractures territoriales »
Sébastien Jumel