Ressources
Procédure disciplinaire : le congé de maladie mis KO
Le point sur ce qu’il est possible de lancer ou pas, depuis l’engagement de la procédure discipline jusqu’à l’infliction d’une sanction et sa prise d’effet. Éclairé par un récent avis du Conseil d’État qui est venu...
Anticipez la compensation environnementale dans votre PLU
Si l’impact sur l’environnement des plans locaux d’urbanisme doit être évalué, comment les atteintes à l’environnement vont-elles pouvoir, ou même devoir, être anticipées par les documents d’urbanisme eux-mêmes ?Par...
Repas de substitution : ce que dit la jurisprudence
Par Soraya Benyahia et Michaël VernePar l’expression « repas de substitution », ou « repas différenciés », sont communément désignés les plats proposés en alternative à ceux contenant de la viande. Servis dans les services...
Contentieux : moins de coûts, plus de coups
Simplifier financièrement les contentieux revient, souvent, à les complexifier juridiquement. Et comme l’heure est à la réduction des coûts, pour l’État ou les usagers, voici l’heure de la multiplication des règles, des...
Des dons de jours de repos pour les sapeurs-pompiers volontaires
La loi prévoit le don de jours de congés non utilisés pour les agents publics civils et militaires. Un dispositif élargi récemment.- L’extension aux sapeurs-pompiers volontaires du dispositif de don de jours de reposLe...
Petits arrangements avec la parité dans les conseils communautaires
Pour assurer la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires, une nouvelle loi prévoit des entorses au système de représentation paritaire en vigueur. Une solution par défaut au nom du...
S’endetter ? Indispensable et possible
Face au mur du climat, les collectivités doivent investir massivement. Leur faible taux d’endettement fait de l’emprunt une voie raisonnable et nécessaire pour financer ces impératifs. Si certaines conditions sont remplies...
Une sanction disciplinaire peut-elle être justifiée par n’importe quelle preuve ?
Dans le contentieux disciplinaire, la preuve est libre devant le juge administratif. Tout principe venant avec son lot d’exceptions, la recevabilité de la preuve est tout de même conditionnée à quelques exigences. Elle doit être...
Infographie
Créer une régie sans problème
De la consultation du conseil municipale à l'nstallation du conseil d’exploitation, voici toutes les étapes, simplifiées, de la création d'une régie. En infographie.Mais attention :• à ne pas confondre ces régies avec ce...
Interview
Hélène Guillet : « Les DGS doivent fédérer et contribuer aux nécessaires synergies dans les territoires »
Présidente du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales depuis octobre 2022, Hélène Guillet succède à Stéphane Pintre, après seize années de présidence. La DGS du centre de gestion de...
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CITATION
« On fait campagne en vers et on gouverne en prose »
Richard Ferrand