Ressources
La comptabilité environnementale territoriale peut-elle déboucher sur une fiscalité environnementale ?
Longtemps, les fonctionnaires ne se sont pas estimés légitimes à juger des impacts collectifs des activités privées. Le retard accumulé par les politiques de développement économiques vis à vis de l'urgence climatrique est la pour...
Suspension des agents non-vaccinés : le cadre légal précisé par le Conseil d’État
Dans un arrêt du 11 mai 2022 , le Conseil d’État a apporté des précisions sur la légalité d’une mesure de suspension d’un agent public non vacciné qui était en congé de maladie. Décryptage.Par une décision du 13 septembre...
Médecine préventive : quelles sont les obligations de l’autorité territoriale ?
Dans un arrêt du 12 mai 2022, le Conseil d’État rappelle aux collectivités territoriales leurs obligations en matière de sécurité et de de protection de la santé de leurs agents au regard des recommandations d’aménagement de...
Infographie
Petit guide graphique des modes de gestion
Régie, gestions contractuelles (oui, il y en a plusieurs), concessions, SPL... les choix de gestion perdent souvent les non-spécialistes, et même les autres. Voilà schématiquement de quoi s’y retrouver.Il est usuel d’opposer la...
Les lanceurs d’alerte sont désormais mieux protégés par la loi
Consacré par la loi dite « Sapin 2 » de 2016, la protection des lanceurs d’alerte a été renforcée par le Parlement au mois de mars 20221. Le texte transpose une directive européenne sur « la protection des personnes qui signalent...
De la notion de seuil dans une délégation de passation des marchés (chronique des marchés publics n°16)
C’est un fait, le maire peut avoir délégation pour passer des marchés publics. Gare cependant à ne pas dépasser les seuils autorisés et surtout les crédits affectés au marché. La sanction du juge.On pensait la problématique des...
Secrétaires de mairie : chantier prioritaire de revalorisation
« Dossier » important pour Stanislas Guerini, le statut des secrétaires de mairie a commencé à évoluer. Les signes sont là que la carrière et la rémunération devraient évoluer.Pour ce qui était avant le remaniement, le...
Les collectivités à l’heure de la surenchère salariale
La pression monte dans les collectivités. Les française et les français pourraient ne pas être les seules à souffrir de l'inflation.La « dérive » du budget du personnel semble être un sujet majeur de nombre de collectivités....
Éditorial : qui va payer la transition climatique ?
On sait ce qu’il faut faire pour engager la transition climatique. On sait moins comment payer l’effort colossal qui est devant nous. Un des enjeux majeurs, sera notre capacité à réformer en profondeur notre appareil fiscal. Ça...
Période de préparation au reclassement : plus d’attractivité avant la procédure forcée
Changement de donne en matière de reclassement, pour donner davantage d’attractivité à un dispositif peu utilisé. À l’ordre du jour, davantage de souplesse. Mais aussi la possibilité pour les employeurs de « forcer » le...
Testez l'édition Abonnés
de La Lettre du Cadre
15 jours d'essai gratuit
et sans engagement
CITATION
« À suivre les éléphants, nous aurions pu aller au cimetière »
Olivier Faure