Ressources

Et si les collectivités locales étaient plus solidaires… entre elles

Et si les collectivités locales étaient plus solidaires… entre elles

La Cour des comptes vient de publier un rapport qui propose de refonder totalement la fiscalité locale. Un grand coup de pied dans la fourmilière, à base de péréquation verticale et horizontale. Déjà, les associations d’élus...

29/11/2022 |
Pour la Cour des comptes,  les collectivités devraient faire des provisions

Pour la Cour des comptes, les collectivités devraient faire des provisions

Les collectivités peuvent-elles bénéficier de mécanismes pour adapter leurs recettes à la conjoncture ? En ces temps de crises énergétiques, la réflexion peut être opportune. La Cour des comptes apporte sa pierre à la réflexion.La...

29/11/2022 | Décentralisation
Ségur pour tous les personnels soignants : des éclaircissements de la DGCL

Ségur pour tous les personnels soignants : des éclaircissements de la DGCL

Qui sont les bénéficiaires territoriaux de la revalorisation salariale des professionnels des secteurs sanitaires et médico-sociaux, adoptée récemment par le gouvernement ? Réponses ici.Pour rappel, des mesures exceptionnelles en...

28/11/2022 |
La prime de responsabilité des emplois administratifs de direction désormais cumulable avec le Rifseep

La prime de responsabilité des emplois administratifs de direction désormais cumulable avec le Rifseep

En juin dernier, la justice administrative avait suscité bien des interrogations en jugeant impossible le versement simultané du Rifseep et de la prime de responsabilité. Fini les sueurs froides, un décret vient de régler la question en...

25/11/2022 |
Les collectivités, vers de nouvelles modalités de calcul du manque à gagner ? (chronique des marchés publics n°18)

Les collectivités, vers de nouvelles modalités de calcul du manque à gagner ? (chronique des marchés publics n°18)

Le contentieux de l’indemnisation de la perte de chance pour les opérateurs écartés illégalement d’une procédure évolue. De La Rochelle à Marseille, où un nouvel épisode vient de se jouer, il infuse des décisions de justice...

22/11/2022 |
Vite un bouclier énergétique pour les collectivités !

Vite un bouclier énergétique pour les collectivités !

Il y a (si) peu, on a supprimé les tarifs réglementés de l’énergie pour les collectivités. Voilà qui a aggravé considérablement les difficultés actuelles et qui a nécessité de rapides solutions législatives.La loi n° 2019-1147...

21/11/2022 | Énergies
DGS : la prime de responsabilité peut être cumulée avec le Rifseep

DGS : la prime de responsabilité peut être cumulée avec le Rifseep

Une certaines instabilité juridique prévalait sur la possibilité d'attribuer aux DGS une prime en plis du régime indemnitaire dont il bénéficient. Un décret vient de lever les doutes.Pour rappel, les collectivités territoriales et...

21/11/2022 |
Vers plus d’égalité entre les droits des contractuels et des titulaires dans la FPT

Vers plus d’égalité entre les droits des contractuels et des titulaires dans la FPT

Un décret modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale marque une nouvelle étape dans l’harmonisation des droits des agents contractuels de la fonction publique...

16/11/2022 |
C'est quoi, la facture de l'adaptation des territoires au changement climatique ?

Infographie

C'est quoi, la facture de l'adaptation des territoires au changement climatique ?

S'adapter au changement climatique, ça va couter combien ? Au premier rang du combat, les collectivités n'ont pas forcément les moyens de leurs ambitions. Voilà les chiffres.Animation des politiques d'adaptation climatique, mise aux...

Accord-cadre multi-attributaire : discussion sur l’intérêt à agir (chronique des marchés publics n°17)

Accord-cadre multi-attributaire : discussion sur l’intérêt à agir (chronique des marchés publics n°17)

Dans un récent arrêt, le Conseil d’État est venu préciser l’intérêt à agir d’un ancien attributaire d’un accord-cadre contre la passation des marchés subséquents. Il en profite pour donner des indications sur la décision de...

27/10/2022 |