Ressources - Page 10

Infographie

La loi Fauchon pour les angoissés

Sécurité pénale pour cadres territoriaux mode d'emploi. Ou comment, en texte et en dessin, distinguer les normes de sécurité fixées par la loi des autres cas, et comment adapter son degré de vigilance à la situation.Depuis la loi «...

Décret Clause filet et autorisations d’urbanisme : pas de suspension de délai en vue  !

Un décret pour mieux mesurer les impacts des projets d’urbanisme ? A priori que du bon. Encore faut-il que l’arsenal juridique soit utilisable. La clause filet, de ce point de vue, a quelques trous dans la raquette.Très largement et...

1607 heures : le Conseil constitutionnel a-t-il vraiment sonné la fin de la récréation ?

Même le Conseil constitutionnel le dit, les 1607h c’est pour tout le monde. Question d’équité. Mais si, derrière ces grands principes, se cachait davantage de subtilité ? Peut-être pas jusqu’à rouvrir le débat, quoi que…Fin...

La comptabilité environnementale territoriale peut-elle déboucher sur une fiscalité environnementale ?

Longtemps, les fonctionnaires ne se sont pas estimés légitimes à juger des impacts collectifs des activités privées. Le retard accumulé par les politiques de développement économiques vis à vis de l'urgence climatrique est la pour...

Suspension des agents non-vaccinés : le cadre légal précisé par le Conseil d’État

Dans un arrêt du 11 mai 2022 , le Conseil d’État a apporté des précisions sur la légalité d’une mesure de suspension d’un agent public non vacciné qui était en congé de maladie. Décryptage.Par une décision du 13 septembre...

Médecine préventive : quelles sont les obligations de l’autorité territoriale ?

Dans un arrêt du 12 mai 2022, le Conseil d’État rappelle aux collectivités territoriales leurs obligations en matière de sécurité et de de protection de la santé de leurs agents au regard des recommandations d’aménagement de...

Infographie

Petit guide graphique des modes de gestion

Régie, gestions contractuelles (oui, il y en a plusieurs), concessions, SPL... les choix de gestion perdent souvent les non-spécialistes, et même les autres. Voilà schématiquement de quoi s’y retrouver.Il est usuel d’opposer la...

Les lanceurs d’alerte sont désormais mieux protégés par la loi

Consacré par la loi dite « Sapin 2 » de 2016, la protection des lanceurs d’alerte a été renforcée par le Parlement au mois de mars 20221. Le texte transpose une directive européenne sur « la protection des personnes qui signalent...

De la notion de seuil dans une délégation de passation des marchés (chronique des marchés publics n°17)

C’est un fait, le maire peut avoir délégation pour passer des marchés publics. Gare cependant à ne pas dépasser les seuils autorisés et surtout les crédits affectés au marché. La sanction du juge.On pensait la problématique des...

Secrétaires de mairie : chantier prioritaire de revalorisation

« Dossier » important pour Stanislas Guerini, le statut des secrétaires de mairie a commencé à évoluer. Les signes sont là que la carrière et la rémunération devraient évoluer.Pour ce qui était avant le remaniement, le...