Ressources - Page 10

Ruptures conventionnelles : quel bilan dans la territoriale ?

Ruptures conventionnelles : quel bilan dans la territoriale ?

Des statistiques précises sur le nombre de ruptures conventionnelles réalisées depuis deux ans dans la fonction publique d’État font leur apparition. Dans les collectivités, c’est plus flou. Mais elles doivent y être d’autant...

Pour une alimentation de qualité, des agents bien formés et valorisés

Pour une alimentation de qualité, des agents bien formés et valorisés

Acheter des nouveaux produits à des fournisseurs qui n’ont jamais travaillé avec la commande publique, cuisiner des repas 100 % à base de végétaux livrés en brut, préparer des portions adaptées pour éviter le gaspillage. Du...

Opinion : presque 25 ans après, l’application non sans mal des « 35 heures » dans la territoriale

Opinion : presque 25 ans après, l’application non sans mal des « 35 heures » dans la territoriale

Que de distance entre les intentions de la loi sur la réduction du temps de travail et la mise en œuvre, qui continue vingt-quatre ans après. Les collectivités ont longtemps tenté d’adapter les contraintes à cette réalité, ou la...

Sapeurs-pompiers : des dispositions pour valoriser le volontariat

Sapeurs-pompiers : des dispositions pour valoriser le volontariat

Analyse des principales dispositions de la loi n° 2021-1520 du 25  novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, parue au...

25/01/2022 | Carrière
Que se passe-t-il en cas de création, de fusion, de changement de périmètre pour le conseil communautaire ?

Infographie

Que se passe-t-il en cas de création, de fusion, de changement de périmètre pour le conseil communautaire ?

Devez-vous désigner à nouveau vis représentants à l'interro ? Si la réponse est oui (on vous donne des pistes), voilà en image comment faire. Avec un beau mode d'emploi sur la proportionnelle.« Quand ça change, ça change… Faut...

24/01/2022 |
Précisions sur les possibilités d’écarter des candidatures multiples (Chronique des marchés publics n°12)

Précisions sur les possibilités d’écarter des candidatures multiples (Chronique des marchés publics n°12)

On peut exclure des candidatures multiples, c'est même une pratiques assez courante. Mais est-il possible d’écarter d’office des groupements comportant une candidature par exemple de BET spécialisés ayant concouru sur plusieurs...

21/01/2022 |
Les missions du référent laïcité ont été précisées

Les missions du référent laïcité ont été précisées

Créé par la loi Séparatisme du 24 août 2021, un référent laïcité doit être présent dans chaque collectivité territoriale. Ses missions ont été précisées par décret du 23 décembre.La loi confortant le respect des principes de...

18/01/2022 | Ressources humaines
Suspension de fonctions : pas n’importe quand, ni n’importe comment

Suspension de fonctions : pas n’importe quand, ni n’importe comment

La suspension de fonctions est une mesure conservatoire fréquemment utilisée par les administrations en cas de suspicion de faute grave commise par un agent. Elle est souvent suivie par une procédure disciplinaire, suite logique en cas de...

À propos des évictions en concours (quid de la motivation) ? (chronique des marchés publics n°11)

À propos des évictions en concours (quid de la motivation) ? (chronique des marchés publics n°11)

Doit-on, lors d’un concours, motiver les décisions d’éviction des candidats ? La réponse est contenue dans le Code de la commande publique. On vous explique.Doit-on, lors d’un concours, motiver les décisions d’éviction des...

13/01/2022 | Juridique
Dirigeantes et Territoires : Osez la parité !

Dirigeantes et Territoires : Osez la parité !

L’association « Dirigeantes & territoires » est une association qui veut promouvoir la sororité et faire avancer concrètement l’égalité entre les femmes et les hommes au sein des collectivités territoriales. Elle organise les 2 et...