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Exonération des contribuables de condition modeste : quand l’État cafouille, les collectivités trinquent

Exonération des contribuables de condition modeste : quand l’État cafouille, les collectivités trinquent

Les mesures d’exonération fiscale pour les contribuables modestes n’en finissent pas d’avoir des effets pervers. Et à chaque fois que l’État tente de trouver des solutions pour en amoindrir les retombées, ce sont les...

06/05/2016 | BudgetFinances
Le recrutement familial : une opération risquée

Le recrutement familial : une opération risquée

Recruter son fils, sa fille, son compagnon comme collaborateur est un exercice fréquemment pratiqué par nos élus. Quand il s’agit d’un directeur de cabinet, ce n’est pas interdit, mais ça reste risqué sur le plan pénal. La...

06/05/2016 | StatutJuridique
Reconversion des agents territoriaux : des outils en panne

Reconversion des agents territoriaux : des outils en panne

Il existe bien des outils pour favoriser la mobilité professionnelle des agents des collectivités territoriales. Mais ils restent souvent méconnus, peu utilisés et se heurtent à plusieurs niveaux de contraintes. Nous vous livrons ici...

05/05/2016 | BudgetCarrière
Bloc communal : le scénario difficile de la fin de mandat

Bloc communal : le scénario difficile de la fin de mandat

La Banque postale a élaboré un scénario financier pour le bloc communal d’ici la fin du mandat. Les fortes contraintes financières et la baisse drastique de la DGF entraîneront immanquablement une baisse de l’investissement... et...

05/05/2016 | BudgetFinances
La signature et l’engagement des candidats et soumissionnaires repoussés en fin de procédure d’attribution

La signature et l’engagement des candidats et soumissionnaires repoussés en fin de procédure d’attribution

Les marchés publics se trouvent dans la tourmente de la simplification. Mais les modifications portant sur le rôle de la commission d'appel d'offres et la signature, en particulier, font surgir de nouvelles questions d'importance,...

02/05/2016 | Marchés publicsJuridique
SDCI : sur quoi les communes vont-elles devoir délibérer en cas de fusion programmée ?

SDCI : sur quoi les communes vont-elles devoir délibérer en cas de fusion programmée ?

Le 31 mars 2016, date butoir pour la fixation des SDCI, étant passé, les départements sont désormais, en principe, tous dotés d’un schéma fixé par arrêté préfectoral. Place désormais, en application de l’article 35 de la loi...

Quelle protection sociale du fonctionnaire dans le cadre d’un cumul d’activités ?

Quelle protection sociale du fonctionnaire dans le cadre d’un cumul d’activités ?

Contrairement à ce qu’on pourrait penser, le cumul d’emplois est possible dans la fonction publique. Mais ce cumul ne peut s’exercer que dans certaines circonstances. De même, les règles d’affiliation et de protection sociale de...

29/04/2016 | RetraitesRessources humaines
Alain Villemeur : « Il faut réinventer un contrat entre les générations »

Alain Villemeur : « Il faut réinventer un contrat entre les générations »

Auteur d’un ouvrage sur le désarroi de la jeunesse, l’économiste Alain Villemeur fait le constat d’un déséquilibre dans le contrat intergénérationnel, les seniors disposant de plus de pouvoir d’achat que les jeunes. Une donne...

28/04/2016 | JeunesseRetraites
Réforme du stationnement : deux ans pour s’organiser !

Réforme du stationnement : deux ans pour s’organiser !

La loi « Notre » du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, avait différé au 1er octobre 2016 l’application de la réforme du stationnement sur voirie mise en place par la loi Maptam. Le Premier...

28/04/2016 | UrbanismeJuridique
La loi « Notre » favorise-t-elle l’économie de proximité ?

La loi « Notre » favorise-t-elle l’économie de proximité ?

La loi « Notre » donne un rôle prépondérant aux régions en matière de développement économique. Cette action est essentiellement tournée vers l’aide ou le « soutien » aux entreprises. Cela pose plusieurs questions : peut-on...

26/04/2016 | Économie/emploiFinances