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La CFE, pour une meilleure compréhension des enjeux économiques de la loi Notre
Dans un précédent article, nous avons mis en avant les limites de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE). Mais malgré ses faiblesses, ce mécanisme permet de comprendre « l’effet lampadaire » et d’enrichir la...
La cour d’appel de Versailles rend ses premières décisions Emprunts « toxiques » des collectivités
Très attendues, les premières décisions de la cour d’appel de Versailles dans l’affaire des produits dits « toxiques » viennent de tomber, et le résultat ne ravira sans doute pas les collectivités.Par quatre arrêts du 21...
Départements en crise financière ? Re-nationalisons les routes !
Voilà bien une "question qui fâche" à se poser pour trouver des solutions de financement en matière de voiries...Article publié le 19 octobre 2015Les départements se plaignent à l’unisson des coupes claires de l’État sur leurs...
Pourquoi le "silence vaut acceptation" ne changera pas tout
Inspirée par le président de la République, une nouvelle règle va régir les rapports entre l’administration et les administrés : le silence gardé pendant deux mois vaudra désormais acceptation. Toutefois, le nombre d’exceptions...
Police municipale : état d'urgence !
Il paraît acquis aujourd'hui que l'on va vers une police municipale majoritairement armée. Les attentats et le poids qu'ils font peser sur les populations n'ont fait que renforcer un mouvement déjà amorcé. Mais il ne faudra pas oublier...
Code du travail et statut : double tentative de meurtre
Derrière l'offensive contre le statut et contre le code du travail, il y a l'idée qu'en négociant localement les droits des salariés, on gagnerait en souplesse. Mais n'oublions pas que la loi est toujours plus protectrice et que rien ne...
Collectivités locales : quels enjeux managériaux pour les prochaines années ?
La crise est dure pour les collectivités, avec des effets de ciseau qui commencent à couper. La bonne nouvelle, c’est que les managers en ont pris conscience et qu’ils savent désormais où ils doivent agir pour desserrer l’étau. La...
Cessions immobilières avec charges : les droits de la commande publique et de la concurrence en embuscade
Le droit de l’Union européenne a une conception extensive des marchés de travaux publics. Il en résulte qu’une cession foncière avec charges offrant un intérêt économique direct à la collectivité cédante peut être requalifiée...
Un salarié qui n’est pas bien dans sa tête ne peut pas faire du bon travail
On ne fait pas un service public de qualité avec des agents désinvestis. C'est justement parce que l'époque est incertaine que la hiérarchie doit concentrer ses efforts sur la reconnaissance de ses équipes.Article publié le 30 janvier...
La disparition des départements est-elle inéluctable ?
Le département est une institution solidement ancrée dans le paysage territorial français depuis le XIXe siècle. Suite aux lois décentralisatrices de 1982 et 1983, cette collectivité a vu ses compétences renforcées, notamment dans le...
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CITATION
« Il n’y a pas de ministère plus transparent que celui de l’intérieur »
Gérald Darmanin