Ressources - Page 102

Travail du dimanche : un ajustement à Paris qui ne change rien au fond

Travail du dimanche : un ajustement à Paris qui ne change rien au fond

Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition de la « loi Macron » réservant un sort particulier à la capitale en matière d’extension du travail du dimanche. Il n’y a pas lieu, ont jugé les Sages, de dessaisir le seul maire...

13/09/2016 | JuridiqueStatut
Les communes nouvelles sont-elles une vraie bonne affaire financière et fiscale ?

Les communes nouvelles sont-elles une vraie bonne affaire financière et fiscale ?

Après des années de marasmes, et avec la loi du 16 mars 2015, la commune nouvelle semble prête à prendre un nouveau départ. Les incitations financières ne sont en effet pas négligeables, et beaucoup d’élus locaux voient là un...

13/09/2016 | BudgetFinances
Pourquoi mesurer la performance fait-il plus de mal que de bien ?

Pourquoi mesurer la performance fait-il plus de mal que de bien ?

À force de prôner la performance à tous les étages, on fait n’importe quoi. L’énergie dépensée dans la construction de tableaux de bord ou d’indicateurs de performance épuise et ces démarches sont souvent contre-productives....

09/09/2016 | ActusEvaluation
Mission, grade, rémunération des titulaires et contractuels : tout marche ensemble

Mission, grade, rémunération des titulaires et contractuels : tout marche ensemble

Les fonctionnaires sont titulaires d’un grade et ont, par conséquent, vocation à se voir confier les missions et responsabilités prévues par leur statut particulier. Les agents contractuels peuvent se voir confier diverses missions,...

09/09/2016 | CarrièreRessources humaines
Du bloc régalien au bloc communal, la grande transition de la sécurité publique

Du bloc régalien au bloc communal, la grande transition de la sécurité publique

Avec les derniers événements dramatiques de cet été, le débat sur la prise en charge de la sécurité nationale par les pouvoirs locaux a pris une nouvelle tournure. Il apparaît désormais que les collectivités locales, et...

Loi déontologie, ce qui change : protection fonctionnelle, obligations des fonctionnaires, discipline

Loi déontologie, ce qui change : protection fonctionnelle, obligations des fonctionnaires, discipline

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ne parle pas que de déontologie. Le texte est en effet truffé de dispositions qui modifient le statut de la fonction publique...

08/09/2016 | CarrièreStatut
Périmètres intercommunaux : les (larges) pouvoirs des préfets

Périmètres intercommunaux : les (larges) pouvoirs des préfets

Érigés, au nom de la cohérence territoriale et de la rationalisation de l’intercommunalité, en régulateurs des compositions et recompositions intercommunales, les préfets bénéficient à cet effet de larges prérogatives… à...

07/09/2016 | IntercommunalitéJuridique
Quelles sont les conséquences de l’inaptitude définitive pour un fonctionnaire territorial ?

Quelles sont les conséquences de l’inaptitude définitive pour un fonctionnaire territorial ?

La situation des fonctionnaires reconnus définitivement inaptes à l’exercice de leurs fonctions pose diverses questions aux collectivités : dans quelle position placer ou maintenir ces agents, quelles obligations pèsent sur les...

07/09/2016 | CarrièreRessources humaines
Ressources humaines : le Top 10 de nos articles les plus lus

Ressources humaines : le Top 10 de nos articles les plus lus

Quels articles sont les plus consultés sur le site de La Lettre du cadre ? Les voici : ils parlent de la carrière des fonctionnaires territoriaux, de leur affectation et de leurs missions, de leur mobilité, de télétravail, de...

02/09/2016 | CarrièreStatut
32 ans, et toutes ses dents…

32 ans, et toutes ses dents…

Voilà 32 ans, un petit journal ambitieux parvenait à quelques territoriaux. 500 numéros plus tard, nous sommes toujours là. Et nous serons là demain, pour aider les territoriaux à relever les défis du service public local de...

01/09/2016 | Statut