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Loi création, architecture et patrimoine : vers la fin des MAPA de maîtrise d’œuvre ?
La nouvelle "loi architecture" OP sortie en juillet instaure une nouvelle procédure de passation des marchés publics, dans laquelle les concours sont privilégiés. À y regarder de plus près, la portée de la loi semble bien plus grande...
La communication de documents concernant les agents publics
Que l’initiative vienne d’élus, d’administrés ou d’agents, les collectivités sont confrontées à des demandes de communication de documents administratifs. Sous certaines conditions, elles sont d’ailleurs tenues de transmettre...
Top 10 : nos articles d’actualité les plus lus
Éducation, loi Notre, cumul des mandats, métropolisation… On parle de tout dans La Lettre du cadre. Mais comme vous n'êtes peut-être pas aussi assidus que vous le souhaiteriez (on sait, vous avez du travail...), on vous a fait une...
Loi déontologie, ce qui change pour accéder à la fonction publique
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ne parle pas que de déontologie. Le texte modifie en effet plusieurs dispositions sur l’accès à la fonction publique...
Exclusion des marchés publics : le casier judiciaire est-il une preuve suffisante ?
Il serait temps que Bercy sorte de son navire amiral pour comprendre la réalité et le quotidien des praticiens. Que la DAJ aide l’Europe à s’organiser et laisse nos bourgs et villages vivre paisiblement la gestion de leurs petites...
Loi déontologie, ce qui change : les missions des centres de gestion et du CNFPT
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ne parle pas que de déontologie. Le texte est en effet truffé de dispositions qui modifient le statut de la fonction publique...
Juridique : le meilleur en 10 articles
Urbanisme, loi Notre, GEMAPI, marchés publics, jurisprudence Danthony… on vous a préparé pour la rentrée un petit Best Of des articles juridiques publiés dans La Lettre du cadre.1 - Loi Alur : le PUP nouveau est arrivéAvec la loi...
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Fallait-il vraiment une loi déontologie pour la fonction publique ?
Avec 90 articles, la loi déontologie fait dans le lourd. Votée à la suite de nombreuses affaires pour renforcer la prévention des conflits d'intérêts, ce texte contient en réalité de nombreuses dispositions qui n'ont pas grand chose...
Quand la CVAE plafonne
Après une bonne année 2015 pour les produits fiscaux, les astres de la fiscalité locale devraient être moins favorables pour l’année 2016. Selon La Banque postale, on sera loin de la fiscalité directe qui avait été en croissance de...
Loi déontologie, ce qui change pour votre carrière
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ne parle pas que de déontologie. Positions statutaires, hiérarchie administrative, mobilité, congés, régime indemnitaire…...
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CITATION
« Il n’y a pas de ministère plus transparent que celui de l’intérieur »
Gérald Darmanin