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Exclusion des marchés publics : à la recherche désespérée des extraits de casiers judiciaires
En l’absence d’une volonté politique de créer un service européen centralisateur vérifiant l’absence de motif d’exclusion des candidats à un marché public, le législateur européen a construit une tour de Babel vouée à...
Élaboration du plan local d’urbanisme : de nouveaux outils sont disponibles
Les plans locaux d’urbanisme entrepris à partir de 2016 seront forcément différents de leurs prédécesseurs. La raison de ce changement figure dans les dispositions d’un décret du 28 décembre 2015 qui a profondément remanié le...
Loi déontologie : quels changements pour les agents territoriaux ?
Présentée en conseil des ministres en juillet 2013 pour les trente ans de la loi dite « Le Pors », la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été adoptée le 20 avril dernier. Elle modifie le...
Communes nouvelles : quelles conséquences pour les fonctionnaires territoriaux ?
À commune nouvelle, nouvel employeur. Ce n’est pas la première fois qu’un changement institutionnel entraîne des changements pour les fonctionnaires des collectivités. Mais cela mérite quand même d’anticiper ces modifications....
Personnel des GCSMS : un vrai casse-tête !
Les dispositions qui régissent les groupements de coopération sociale et médico-sociale, créés par la loi du 2 janvier 2002, ont traité un peu (trop) rapidement la question des personnels, laissant bien des incertitudes que nous allons...
Comment créer une commune nouvelle ?
Mieux que la fusion de commune, voilà la commune nouvelle. Cette fois-ci sera-t-elle la bonne ? En attendant la réponse, voilà les étapes essentielles à franchir si l’on se lance dans l’aventure.Publié le 16 septembre 2015.La...
Pourquoi il vaut mieux vous préparer doucement à la fin de la fonction publique territoriale
À droite, on s’est lancé dans une surenchère : c’est à qui promettra de supprimer le plus de postes de fonctionnaires. Mais au-delà des rodomontades, tous les candidats promettent de remplacer les fonctionnaires partants par des CDD...
Apprenez à connaître votre école de musique pour mieux l’aimer !
Ces dernières années ont vu apparaître des budgets extrêmement contraints dans les collectivités territoriales. Les structures culturelles en ont parfois été les victimes. Beaucoup d’écoles de musique ont alors dû justifier, voire...
Mutualisation : un rapport d'étape sur les dynamiques d'élaboration des schémas modère les ardeurs !
Tous ceux qui nous vendaient la mutualisation comme l’avenir incontournable de l’intercommunalité vont devoir déchanter. Sans invalider le processus, les premiers bilans appellent à la modestie. D’autant que le regroupement...
Petit bilan sur le harcèlement moral dans la FPT
Depuis son entrée dans la loi, le harcèlement moral est de plus en plus invoqué devant le juge par les agents territoriaux. La justice administrative a répondu à cette montée en puissance en élaborant une jurisprudence qui améliore...
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CITATION
« Il n’y a pas de ministère plus transparent que celui de l’intérieur »
Gérald Darmanin