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Modifier l'affectation ou les missions d'un agent : comment éviter les contentieux
Même si un agent peut le demander, le changement d’affectation repose généralement sur l’initiative exclusive de l’administration. Celle-ci dispose en la matière d’un pouvoir discrétionnaire. Cette marge de manœuvre s’appuie...
Comment la Seine-Saint-Denis en a fini avec ses emprunts toxiques
Depuis plusieurs années, le conseil général de Seine-Saint-Denis se débattait avec ses emprunts toxiques. Il vient de parvenir à un accord pour renégocier 331 millions d’euros de créances à haut risque. Récit d’une sortie de...
Quelle application du principe "Silence vaut acceptation" pour les collectivités territoriales ?
Depuis novembre 2015, le silence des collectivités territoriales sur bien des demandes des administrés vaudra acceptation. Le principe est très contraignant pour les collectivités, qui devront s’organiser pour éviter les « bugs »....
Régions : le casse-tête de la fusion des services
Avec la création des treize nouvelles grandes régions, comment les régions envisagent-elles la restructuration des services ? Jugée indispensable, cette opération présente de nombreux risques, sur le plan social notamment. Elle devra...
Comment gérer les absences des agents non titulaires
Dans quelles conditions un contractuel peut-il prendre des congés ? Surtout en début de contrat, les congés, y compris maladie, sont de droit mais toutefois limités. Ils sont de toute façon soumis à un certain nombre de procédures....
Échelle de rémunération, échelonnement indiciaire et carrière des catégories A, B et C : le Conseil supérieur a tranché
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a examiné, dans sa séance du 3 février, plusieurs projets de décrets modifiant les perspectives de carrière et de rémunération des fonctionnaires des catégories A, B et C. ...
Marchés publics : simplifications pour tous. Vraiment ?
La réforme définitive des marchés publics a-t-elle enfin eu lieu ? Cette fois, c’est la bonne, assurent ses auteurs. Mais la réalité est tout autre. Si cette réforme est assurément utile aux grandes collectivités, les plus petites...
Directeur général des services, une fonction en voie de disparition
Moins de régions, moins d’intercommunalités, mais sans doute plus de communes fusionnées justifiant l’éventuel recrutement d’un DGS : c’est l’équation à laquelle les DGS et DGA sont aujourd’hui confrontés. Avec l’entrée...
Quelle application de la jurisprudence Danthony dans la fonction publique ?
En 2011, avec sa célèbre "Jurisprudence Danthony", le Conseil d’État clarifiait la grille d’analyse du juge administratif pour apprécier les conséquences d’un vice de procédure sur un acte administratif. Trois ans et demi après,...
Exonération des contribuables de condition modeste : quand l’État cafouille, les collectivités trinquent
Les mesures d’exonération fiscale pour les contribuables modestes n’en finissent pas d’avoir des effets pervers. Et à chaque fois que l’État tente de trouver des solutions pour en amoindrir les retombées, ce sont les...
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CITATION
« Il n’y a pas de ministère plus transparent que celui de l’intérieur »
Gérald Darmanin