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Retraite anticipée des travailleurs handicapés : les nouvelles règles en vigueur depuis le 1er janvier 2015

Retraite anticipée des travailleurs handicapés : les nouvelles règles en vigueur depuis le 1er janvier 2015

La retraite anticipée pour handicap existe dans l’ensemble des régimes de retraite. Si les conditions de durée d’assurance n’ont jamais changé, la condition d’incapacité ne cesse, quant à elle, d’évoluer. Un récent décret...

07/04/2015 | Ressources humainesHandicap
Fusions : les DGS de région touchent le gros lot

Fusions : les DGS de région touchent le gros lot

Le lobby des DG de région fonctionne bien. Ces derniers ont obtenu du gouvernement une exceptionnelle bienveillance à l’occasion des fusions de régions. Un traitement de faveur qui en agace plus d’un.Grâce à un amendement...

07/04/2015 | DécentralisationStatut
Investissements : les collectivités territoriales changent de priorités

Investissements : les collectivités territoriales changent de priorités

Les collectivités territoriales doivent plus que jamais faire des choix budgétaires. On constate que les décisions ont tendance à privilégier le "retour sur investissements". Au passage, voilà qui redessine une nouvelle carte des...

03/04/2015 | BudgetFinances
Décentralisation : un bus scolaire nommé désir

Décentralisation : un bus scolaire nommé désir

Pour l’heure, dans le cadre de la réforme territoriale en cours de finalisation, les régions récupèrent les transports scolaires à la place des départements. En attendant d’éventuels ajustements, une étude de l’Anateep...

03/04/2015 | CompétencesTransports
Finances locales : s’adapter aux trois ruptures

Finances locales : s’adapter aux trois ruptures

Entre les décisions passées (la suppression de la TP), les décisions d'aujourd'hui (la baisse des dotations) et les menaces pour demain (les contraintes sur la dépense locale), les collectivités territoriales sont bien en train de...

02/04/2015 | Finances
Comment gérer les dossiers du comité médical et de la commission de réforme ?

Comment gérer les dossiers du comité médical et de la commission de réforme ?

La loi de 2012 sur l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels a confié aux centres de gestion les secrétariats des commissions de réforme et des comités médicaux. Mais les collectivités non affilées gardent le...

31/03/2015 | Ressources humaines
49-3 : De la liberté de vote au Parlement

49-3 : De la liberté de vote au Parlement

L’usage, non pas nouveau, mais de retour, de l’article 49-3 de la Constitution conduit à certaines réflexions.La première, totalement politique et la plus commentée, consiste en ce que la majorité du gouvernement actuel ne cesse de...

31/03/2015 | Politique
Prescription quadriennale : pourquoi l’avocat est de retour

Prescription quadriennale : pourquoi l’avocat est de retour

Le Conseil d’État bouscule l’état du droit relatif à l’exception de prescription quadriennale. Dans une procédure qu’il modifie, il rend un rôle à l’avocat des collectivités territoriales, qui peut désormais opposer la...

30/03/2015 | JuridiqueMarchés publics
Mobilité des fonctionnaires : les règles d'un accueil réussi

Mobilité des fonctionnaires : les règles d'un accueil réussi

Les possibilités de mobilité des fonctionnaires ont été améliorées en 2009, et des dispositions spécifiques aux territoriaux ont été publiées en 2011. Ces dispositions ne sont pas toujours simples à mettre en œuvre et il est...

25/03/2015 | Statut
Recrutement : du questionnement à la performance

Recrutement : du questionnement à la performance

Peu souvent abordées, les modalités de recrutement des agents de la fonction publique territoriale sont pourtant des actes majeurs au cœur des politiques de gestion des ressources humaines. Il n’existe pas de règles intangibles en la...

24/03/2015 | Ressources humainesStatut