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La signature et l’engagement des candidats et soumissionnaires repoussés en fin de procédure d’attribution
Les marchés publics se trouvent dans la tourmente de la simplification. Mais les modifications portant sur le rôle de la commission d'appel d'offres et la signature, en particulier, font surgir de nouvelles questions d'importance,...
SDCI : sur quoi les communes vont-elles devoir délibérer en cas de fusion programmée ?
Le 31 mars 2016, date butoir pour la fixation des SDCI, étant passé, les départements sont désormais, en principe, tous dotés d’un schéma fixé par arrêté préfectoral. Place désormais, en application de l’article 35 de la loi...
Quelle protection sociale du fonctionnaire dans le cadre d’un cumul d’activités ?
Contrairement à ce qu’on pourrait penser, le cumul d’emplois est possible dans la fonction publique. Mais ce cumul ne peut s’exercer que dans certaines circonstances. De même, les règles d’affiliation et de protection sociale de...
Alain Villemeur : « Il faut réinventer un contrat entre les générations »
Auteur d’un ouvrage sur le désarroi de la jeunesse, l’économiste Alain Villemeur fait le constat d’un déséquilibre dans le contrat intergénérationnel, les seniors disposant de plus de pouvoir d’achat que les jeunes. Une donne...
Réforme du stationnement : deux ans pour s’organiser !
La loi « Notre » du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, avait différé au 1er octobre 2016 l’application de la réforme du stationnement sur voirie mise en place par la loi Maptam. Le Premier...
La loi « Notre » favorise-t-elle l’économie de proximité ?
La loi « Notre » donne un rôle prépondérant aux régions en matière de développement économique. Cette action est essentiellement tournée vers l’aide ou le « soutien » aux entreprises. Cela pose plusieurs questions : peut-on...
Florence Portelli : « Le principal problème de la FPT, c’est le regard que l’on porte sur elle »
Jeune maire (38 ans) de Taverny depuis 2014, Florence Portelli aime appeler un chat un chat. Membre du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, cette filloniste n’hésite pas à louer les qualités de la FPT pour mieux en...
Le transport aérien par câble arrive en ville
Dans l’imaginaire collectif, le transport par câble est cantonné aux stations de ski, aux zones touristiques. Finalement moins cher que des ponts ou des tramways, le téléphérique et ses homologues gagnent des parts de marché en...
Thierry Mandon : "Il faut légiférer autrement"
Même si Thierry Mandon a quitté son poste de secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification pour l’Enseignement supérieur et la Recherche, il conserve un fort attrait pour les questions relatives à la...
Qui décide de l'avenir de Mayotte ?
À l'heure où Mayotte connaît une vague de contestations, les défaillances de l'État dans la mise en place de la fiscalité sont révélatrices des maux de ce département. Face à ce constat, le Premier ministre a demandé à "refonder...
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CITATION
« On fait campagne en vers et on gouverne en prose »
Richard Ferrand