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La dématérialisation, puissante opportunité de modernisation de l'administration territoriale
Responsabilité environnementale et levier de modernisation, la dématérialisation présente bien des avantages. Le département de Seine-Saint-Denis s’est lancé dans l’aventure, et a découvert à l’occasion que la...
Collectivités et décentralisation du stationnement payant : deux ans pour se préparer
L'AMF, la MIDS, le GART, France Urbaine et l'ADCF ont organisé, le 9 février 2016, une journée consacrée à la réforme du stationnement payant sur voirie. Un guide de recommandations à l'attention des collectivités territoriales a...
Comment gérer sa flotte automobile en période de restrictions budgétaires
Le chapitre consacré à la flotte automobile représente un budget conséquent, pour toutes les collectivités. Dans une période de disette, des gisements importants d’économies existent… à condition de s’en donner les moyens. Si...
Mutation d’office dans l’intérêt du service : comment ne pas se tromper
Pour la loi, l’autorité territoriale procède aux mouvements des fonctionnaires. Mais tout DRH sait que la simplicité de la formule cache de sérieuses difficultés d’application. Ainsi, une récente ordonnance des juges des référés...
Pourquoi les cadres supérieurs des collectivités sont moins bien traités que leurs collègues du public et du privé
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique a publié une étude comparative sur l’encadrement supérieur et les dirigeants dans les trois fonctions publiques. Cette analyse a le mérite de définir les...
Une commune nouvelle, ça fonctionne comment ?
La commune nouvelle remplaçant les anciennes, elle sera soumise au droit commun régissant les communes. Quelques dispositifs dérogatoires viendront cependant s’appliquer, notamment si l’on garde le principe de communes déléguées.La...
Catégories C, projet de décret catégories B, échelles de rémunération... au menu du CSFPT du 3 février
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a rendu public l'ordre du jour de sa prochaine séance. Le 3 février, on y parlera donc de carrière et de rémunération des catégories C, de projets de décret concernant les...
La protection fonctionnelle, un droit encadré…
Un maire ou un de ses élus doit bénéficier de la protection de la commune « lorsque celui-ci fait l’objet de poursuites pénales à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère de faute détachable de l’exercice de ses...
Marchés à procédure adaptée et négociation : entre obligations et libertés
Dans le cadre des marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA), après plusieurs décisions contradictoires, le Conseil d’État a tranché, par un arrêt très attendu, l’épineuse question des règles applicables à la...
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Les inégalités de salaire hommes/femmes sont-elles justifiées dans la territoriale ?
Dans une récente étude, le Centre d’études de l’emploi souligne le poids des inégalités professionnelles dont les femmes sont victimes dans les trois fonctions publiques. Les écarts de salaire qui sévissent dans la fonction...
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CITATION
« On fait campagne en vers et on gouverne en prose »
Richard Ferrand