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Marchés publics : des jurisprudences à portée pratique

Dossiers

Marchés publics : des jurisprudences à portée pratique

Entre souplesse et fermeté : l’analyse des récentes jurisprudences sur les nouvelles directives sur les marchés publics montre la subtilité de la justice administrative. Une doctrine en constante évolution.Alors que les nouvelles...

09/12/2014 | JuridiqueMarchés publics
Acheteurs publics et attestation d’assurance décennale : carton rouge pour le législateur

Acheteurs publics et attestation d’assurance décennale : carton rouge pour le législateur

Bon nombre d’acheteurs vont pouvoir se satisfaire du nouvel article 15 de la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale qui ajoute au deuxième alinéa de l’article L.241-1 du Code des...

08/12/2014 | Marchés publics
Emplois francs : le zigzag gouvernemental

Emplois francs : le zigzag gouvernemental

Fin 2012, dans l’esprit de l’ex-ministre de la Ville, François Lamy, l’affaire était entendue : les emplois francs seraient appelés à se substituer aux zones franches urbaines (ZFU). Expérimentés dans quatre villes en 2013, les...

03/12/2014 | BudgetSocial

Au sommaire du dernier numéro : La Lettre du cadre de décembre 2014 n°483

Dans votre numéro de décembre 2014 de La Lettre du cadre, vous pourrez notamment lire un dossier sur le directeur du logement, dont la pratique entre parfois en tension avec les projets politiques des élus.Éditorial - Réforme...

03/12/2014 | BudgetCompétences
Jean-Marie Bockel : « La réforme de l’État doit passer avant celle des collectivités »

Jean-Marie Bockel : « La réforme de l’État doit passer avant celle des collectivités »

Le nouveau président de la délégation aux collectivités du Sénat estime que l’État dispose encore de marges pour réformer son organisation avant de ponctionner les collectivités territoriales, sur lesquelles repose...

28/11/2014 | BudgetPolitique
Bien préparer son entretien d’appréciation

Bien préparer son entretien d’appréciation

L’entretien d’appréciation entre le fonctionnaire et son supérieur hiérarchique constitue toujours un moment important, qui doit être bien préparé par les deux parties. L’appréciation finale peut être suivie d’observations de...

28/11/2014 |
Marché public : le droit de savoir

Marché public : le droit de savoir

Toute entreprise a le droit de savoir pourquoi elle a perdu un marché public. La procédure, qui doit respecter le secret industriel, est simple et à la portée de tous. Les collectivités, quant à elles, sont tenues de respecter le droit...

27/11/2014 | JuridiqueMarchés publics
FCTVA : pourquoi ce n'est pas si simple

FCTVA : pourquoi ce n'est pas si simple

Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) assure aux collectivités territoriales et à leurs groupements la compensation, à un taux forfaitaire, de la TVA qu’ils acquittent sur leurs dépenses d’investissement. Pour ouvrir droit au...

27/11/2014 | BudgetEmprunt/dette
"Silence vaut approbation" : un an pour s’y préparer

"Silence vaut approbation" : un an pour s’y préparer

En un sens, la règle du silence valant rejet participe d’un avantage qui permet à l’intérêt général de passer outre les intérêts particuliers. Jusqu’ici, saisie d’une demande, l’administration ne réagissant pas, le refus...

26/11/2014 |
Commande publique : la transparence a ses exigences

Commande publique : la transparence a ses exigences

Deux récentes décisions, l’une du Conseil d’État, l’autre d’une CAA, viennent éclairer les impératifs de transparence des critères d’attribution en matière de commande publique. Elles rappellent qu’une procédure...

25/11/2014 | JuridiqueMarchés publics