Ressources - Page 120

La longue marche vers l'égalité hommes-femmes

La longue marche vers l'égalité hommes-femmes

Les promesses de campagne du nouveau pouvoir ont, finalement assez vite, connu un début de concrétisation dans les textes, avec la loi du 12 mars 2012. Elles commencent aussi à changer les pratiques de nomination dans la Haute fonction...

L’ouverture des lieux publics aux tournages

L’ouverture des lieux publics aux tournages

La mise à disposition par les collectivités de lieux publics prestigieux ou marquants pour des tournages de films est une démarche gagnante pour tous. L’APIE, agence du patrimoine immatériel de l’État, explique comment le faire dans...

27/10/2014 | CultureJuridique
Réduction de corps : un arrêt qui complique la donne

Réduction de corps : un arrêt qui complique la donne

Un arrêt de la CAA de Douai assimilait la réduction de corps à une exhumation. En attendant que le Conseil d'État tranche, voilà qui ne facilite pas le travail des communes.Voici une jurisprudence ((CAA Douai, 31 mai 2012, n°...

24/10/2014 | Juridique
Les Shadoks pris au piège du Code de l’urbanisme

Les Shadoks pris au piège du Code de l’urbanisme

La loi Alur impose de nombreux changements aux collectivités. Les compétences nécessaires pour mener à bien ces réformes constituent des dépenses importantes dans un contexte de contraction de la dépense publique.La loi Alur, à la...

Déclaration d'intention d'aliéner : seule la commune est compétente

Déclaration d'intention d'aliéner : seule la commune est compétente

Selon le Code de l'urbanisme, les déclarations d'intention d'aliéner sont à déposer en mairie. Une règle à respecter, car un formulaire mal dirigé peut entraîner de lourdes conséquences...L'envoi d'une déclaration d'intention...

23/10/2014 | JuridiqueUrbanisme
Pontevedra, la ville qui marche

Pontevedra, la ville qui marche

À quelques kilomètres du Portugal, une petite ville espagnole fait de la résistance à la voiture : elle a décidé de l’éradiquer purement et simplement de son centre-ville, afin que la vie envahisse à nouveau les places et les...

Représentants du personnel : les agents pourront voter à distance

Représentants du personnel : les agents pourront voter à distance

Lors des prochaines élections pour les CAP et CT, les collectivités pourront décider de permettre aux agents d’utiliser le vote électronique.Les agents de la fonction publique territoriale pourront désormais utiliser le vote...

Dotations aux collectivités : 11 Md€ de moins en trois ans, qui dit mieux ?

Dotations aux collectivités : 11 Md€ de moins en trois ans, qui dit mieux ?

Les chiffres du budget 2015 sont tombés : les transferts financiers de l'État aux collectivités locales continuent de baisser. Une trajectoire qui tient de la boucherie.Les chiffres du budget 2015 sont tombés : dans la première...

22/10/2014 | BudgetFinances
Les missions locales attendent une reconnaissance de l’État

Les missions locales attendent une reconnaissance de l’État

Réunie le 25 septembre 2014, l’Union nationale des missions locales (UNML) demande à l’État de mieux accompagner son action, notamment dans la continuité du challenge relevé des emplois d’avenir.Les missions locales ont souvent le...

21/10/2014 | BudgetSocial
Itinéraires de randonnée : un tracé en toute sécurité

Itinéraires de randonnée : un tracé en toute sécurité

Les collectivités sont de plus en plus désireuses de développer et promouvoir les sports de nature, notamment la randonnée. Dans le même temps, elles sont confrontées à l’encadrement juridique des lieux de pratique de ces activités...

21/10/2014 | JuridiqueVoirie