Ressources - Page 13
Les lanceurs d’alerte sont désormais mieux protégés par la loi
Consacré par la loi dite « Sapin 2 » de 2016, la protection des lanceurs d’alerte a été renforcée par le Parlement au mois de mars 20221. Le texte transpose une directive européenne sur « la protection des personnes qui signalent...
De la notion de seuil dans une délégation de passation des marchés (chronique des marchés publics n°17)
C’est un fait, le maire peut avoir délégation pour passer des marchés publics. Gare cependant à ne pas dépasser les seuils autorisés et surtout les crédits affectés au marché. La sanction du juge.On pensait la problématique des...
Secrétaires de mairie : chantier prioritaire de revalorisation
« Dossier » important pour Stanislas Guerini, le statut des secrétaires de mairie a commencé à évoluer. Les signes sont là que la carrière et la rémunération devraient évoluer.Pour ce qui était avant le remaniement, le...
Les collectivités à l’heure de la surenchère salariale
La pression monte dans les collectivités. Les française et les français pourraient ne pas être les seules à souffrir de l'inflation.La « dérive » du budget du personnel semble être un sujet majeur de nombre de collectivités....
Éditorial : qui va payer la transition climatique ?
On sait ce qu’il faut faire pour engager la transition climatique. On sait moins comment payer l’effort colossal qui est devant nous. Un des enjeux majeurs, sera notre capacité à réformer en profondeur notre appareil fiscal. Ça...
Période de préparation au reclassement : plus d’attractivité avant la procédure forcée
Changement de donne en matière de reclassement, pour donner davantage d’attractivité à un dispositif peu utilisé. À l’ordre du jour, davantage de souplesse. Mais aussi la possibilité pour les employeurs de « forcer » le...
Enfin le dégel du point d’indice !
Au mois de mars dernier, l’ancienne ministre Amélie de Montchalin annonçait le dégel du point d’indice de la fonction publique avant l’été. Avec quelques jours de retard, le nouveau ministre de la transformation et de la fonction...
Résidences services pour seniors : dis-moi qui tu es et je te dirai quelles règles d’urbanisme appliquer
L’accroissement de la réalisation des résidences services pour les seniors amène à s’interroger sur les règles juridiques de l’aménagement urbanistique afin de favoriser ce « mieux vivre ensemble ». La question de la...
La suppression de la CVAE, vieille idée, nouveaux problèmes
Le projet de suppression de la dernière fiscalité locale des entreprises pose plus de problèmes qu’elle n’en résout. Très peu bénéfique à celles qui souffrent le plus, cet allégement va durablement déstabiliser la capacité...
Flambée de la taxe sur les activités polluantes : les collectivités au pied du mur
En 2022, la taxe générale sur les activités polluantes poursuit sa flambée, qui devrait durer jusqu’en 2025. Les collectivités tributaires du stockage des déchets n’ont d’autre choix que d’augmenter la taxe d’enlèvement...
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CITATION
« On fait campagne en vers et on gouverne en prose »
Richard Ferrand