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Dossiers

Soyez acteur de votre décharge de fonction

Si vous êtes victime d'une fin de détachement sur emploi fonctionnel, ne comptez ni sur vos élus, ni sur les collègues qui vont vous remplacer. Mais mettez tout en œuvre pour, dès l’annonce de votre décharge, trouver au plus vite un...

03/02/2014 | ÉlectionsIntercommunalité
La décharge de fonction peut arriver à tout le monde

Dossiers

La décharge de fonction peut arriver à tout le monde

La décharge de fonction n'est pas l'apanage des loosers. Tous les directeurs généraux de services peuvent être concernés. Mais le sentiment d’injustice qui accompagne forcément cette disgrâce ne doit pas empêcher d’agir.Que vous...

03/02/2014 | ÉlectionsIntercommunalité
L'évaluation "humaine et responsable", c'est possible ?

L'évaluation "humaine et responsable", c'est possible ?

Souvent vécus comme des rendez-vous imposés, les entretiens professionnels peuvent cristalliser les insatisfactions liées aux relations de travail : manque de communication, de compréhension, de considération...Cet ouvrage a été...

De l’impuissance de l’État… de droit

La séquence judiciaire qui a abouti à l'interdiction des spectacles de Dieudonné a de quoi interroger. Pour Eric Lanzarone, avocat, entre renversement de jurisprudence et doutes sur l'indépendance de la justice, cet épisode n'est pas...

29/01/2014 | JuridiquePolitique
Marchés publics et contrats de partenariats : gérer les crises

Marchés publics et contrats de partenariats : gérer les crises

On a loué ou honni les contrats de partenariats, mais ce qui est fait est fait. Maintenant, il faut assumer, et tenter de gérer la disparition des établissements de crédit. Car la crise est là.Hier portés aux nues, aujourd’hui...

Droits de mutation à titre onéreux : l’augmentation aura bien lieu

Droits de mutation à titre onéreux : l’augmentation aura bien lieu

Pour affronter le surcoût des dépenses sociales, les conseils généraux peuvent augmenter les droits de mutation de 0,7 % sur deux ans à partir du 1er mars prochain. La plupart d’entre eux saisiront cette opportunité, malgré...

28/01/2014 | FinancesFiscalité

Les collectivités se désendettent

En 2013, les collectivités ont été plutôt sages en matière d'endettement. Elle ont surtout financé leurs investissements par de l'épargne brute.Traditionnellement, les collectivités financent majoritairement leurs investissements par...

23/01/2014 | Finances
L’agent public lanceur d’alerte

L’agent public lanceur d’alerte

La loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale consacre en droit français la protection des " lanceurs d’alertes " contre toute sanction ou discrimination dont ils pourraient faire l’objet dans le cadre de...

21/01/2014 | Ressources humainesStatut

Dossiers

Élections : le droit d'expression des conseillers de l'opposition

Les droits des élus de l'opposition bénéficient d'une protection privilégiée face aux élus de la majorité, notamment par l'octroi d'un espace réservé dans les publications de la commune. Cependant, à l'image des conflits politiques...

21/01/2014 | ÉlectionsJuridique
L'arrêt Danthony et la question de vice dans une procédure

L'arrêt Danthony et la question de vice dans une procédure

Le Conseil d’État a posé un nouveau principe applicable à toutes les procédures : pour entraîner une annulation, un vice dans le déroulement de la procédure doit, soit avoir effectivement eu une influence sur le sens de la...

16/01/2014 | Juridique