Ressources - Page 149

Dossiers

DGS : le mercato doit être transparent

D'ici deux ans, la quasi-totalité des élus locaux sera renouvelée : municipales d'abord, cantonales et régionales ensuite. À la clé : la traditionnelle valse des équipes de direction. Mais l'absence de transparence dans lesquelles se...

09/10/2013 |
Fonctionnaires et concours : monuments en péril

Fonctionnaires et concours : monuments en péril

Le statut et le concours sont des principes massivement bafoués. Ici, le contrat, là, le libre choix des collaborateurs : les compromissions que permettent des textes qui, dès leur naissance, ont été permissifs menacent l'édifi ce...

09/10/2013 | Ressources humaines

In house : histoire d’une malédiction

Une récente jurisprudence européenne vient de limiter les conditions dans lesquelles les collectivités pourront bénéficier du « In house » pour leurs opérations d’aménagement via des SPL. La participation dans ces sociétés et...

09/10/2013 |

Concours : la fonction publique territoriale à l'heure des choix

Le concours comme mode de recrutement majoritaire des fonctionnaires territoriaux a vécu. An nom de la libre administration des collectivités, on a laissé s'instaurer un vaste système dérogatoire de recrutement. Le recrutement...

09/10/2013 | Ressources humaines

Une fonction publique à deux statuts

La loi du 12 mars 2010 affiche l'ambition de résorber l'emploi précaire dans la fonction publique. Si elle permet l'intégration des agents non titulaires, elle ouvre aussi en grand la voie de la « CDI-sation », à laquelle 100 000...

09/10/2013 | Ressources humaines

Administrateurs territoriaux : de nouvelles perspectives de carrière

Pour améliorer les perspectives de carrière des administrateurs, un décret vient d'apporter plusieurs innovations : un grade à emploi fonctionnel et un échelon spécial d'administrateur général. Les modalités de promotion interne...

09/10/2013 | Ressources humaines

Cède immeuble pas cher à interco

On peut faire un bon usage des libéralités dans le cadre de l’intercommunalité, notamment des opérations foncières. C’est le cas d‘une possibilité souvent oubliée : la cession à un prix symbolique d’un bien relevant du...

09/10/2013 | Juridique