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Les prestations optionnelles, les modalités de leur analyse et de leur pondération (chronique des marchés publics n°16)

On pensait le débat clos et pourtant, bien des acheteurs ont encore maille à partir avec les ingénieurs ou maîtres d’œuvre sur la question des prestations optionnelles et des modalités de leur pondération, et partant de leur...

Publi-rédactionnel

Écologie : quel impact sur l'immobilier ?

D'ici à 2028, l'État français entend en terminer avec les passoires thermiques. Dès 2023, celles-ci ne seront plus considérées comme un logement décent. L'écologie prend ainsi de plus en plus d'ampleur dans le secteur de...

Quel sort pour le RIFSEEP en cas de congé pour maladie ?

Les collectivités sont à la fois libres et pas libres de fixer les conditions d’attribution de leur régime indemnitaire. Parce que cette liberté est encadrée par le sacro-saint principe de la parité avec l’État. Le maintien du...

Le critère prix se meurt, vive le critère coût libéré !

Un décret vient d’être publié pour mettre en place les dispositions de la loi climat imposant aux acheteurs publics un critère de prise en compte des caractéristiques environnementales des offres. Une remise en cause profonde du...

Les élections professionnelles de 2022 arrivent à grands pas

Les élections professionnelles dans la fonction publique auront lieu le 8 décembre 2022. Certaines échéances sont déjà échues et d’autres se rapprochent. Rétroplanning des principales étapes pour l’organisation de ces...

Extension du domaine de la déontologie

Régulièrement remise sur le métier, la règle de déontologie devient centrale dans la territoriale. Mais au fond, qu’est-ce qui distingue ce concept très en vogue de ses confrères : la morale, le droit ou l’éthique. Réflexions,...

Le ZAN : penser autrement la conception des territoires

Après un premier volet dédié à la bonne compréhension de l’objectif ZAN, ce deuxième volet vous propose d’étudier ce qu’il apporte en plus des outils réglementaires et fiscaux déjà existants.Article rédigé Marion Michel,...

La médiation préalable obligatoire généralisée pour 7 catégories de décisions individuelles défavorables

« Globalement positif » (ça vous rappelle quelque chose ?) et « encourageant », le Conseil d’État aime bien la médiation préalable obligatoire. Et l’État aussi d’ailleurs qui vient de préciser son champ...

Le manager de proximité, un acteur indispensable dans la gestion des pathologies psychiques

À tout moment, les managers peuvent être amenés à collaborer avec un agent présentant une pathologie psychique comme des troubles bipolaires, d'addiction, de phobie sociale, etc. L'encadrant direct détient la clé pour accompagner un...

Stations d’épuration : questions sur la notion de déchet (chronique des marchés publics n°15)

Un marché public de travaux de réhabilitation d’une station d’épuration géré par une régie est-il soumis aux dispositions prévues par le livre IV de la 2e partie du code de la commande publique (CCP) ?Voilà une question...