Ressources - Page 160
Marchés publics et contrats de partenariats : gérer les crises
On a loué ou honni les contrats de partenariats, mais ce qui est fait est fait. Maintenant, il faut assumer, et tenter de gérer la disparition des établissements de crédit. Car la crise est là.Hier portés aux nues, aujourd’hui...
Droits de mutation à titre onéreux : l’augmentation aura bien lieu
Pour affronter le surcoût des dépenses sociales, les conseils généraux peuvent augmenter les droits de mutation de 0,7 % sur deux ans à partir du 1er mars prochain. La plupart d’entre eux saisiront cette opportunité, malgré...
Les collectivités se désendettent
En 2013, les collectivités ont été plutôt sages en matière d'endettement. Elle ont surtout financé leurs investissements par de l'épargne brute.Traditionnellement, les collectivités financent majoritairement leurs investissements par...
L’agent public lanceur d’alerte
La loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale consacre en droit français la protection des " lanceurs d’alertes " contre toute sanction ou discrimination dont ils pourraient faire l’objet dans le cadre de...
Élections : le droit d'expression des conseillers de l'opposition
Les droits des élus de l'opposition bénéficient d'une protection privilégiée face aux élus de la majorité, notamment par l'octroi d'un espace réservé dans les publications de la commune. Cependant, à l'image des conflits politiques...
L'arrêt Danthony et la question de vice dans une procédure
Le Conseil d’État a posé un nouveau principe applicable à toutes les procédures : pour entraîner une annulation, un vice dans le déroulement de la procédure doit, soit avoir effectivement eu une influence sur le sens de la...
Un principe de laïcité mieux défini dans le cadre professionnel
Par deux arrêts récents, la Cour de cassation contribue à tracer les contours des implications du principe de laïcité dans l'exercice d'activités professionnelles, ici pour les salariés relevant du droit privé.Les juridictions...
Vers un renforcement des garanties pour les agents détachés sur emploi fonctionnel
À l’heure où les prochains changements d’équipes municipales entraîneront leur lot de décharges de fonction, une récente décision du Conseil d'État nous fournit l’occasion de faire un point sur l’ensemble des garanties...
Stages « école »… doit-on verser une gratification ?
La réforme des stages de l’enseignement impose aux administrations, entre autres, le versement d’une gratification aux stagiaires… Les collectivités échappent jusqu’en 2014 à cette obligation. Mais elles sont encouragées à...
Les limites de l'intimité de la messagerie professionnelle
Depuis la consécration du droit au respect de l'intimité et de la vie privée du salarié au temps et au lieu de travail par la jurisprudence, les contours de l'utilisation de la messagerie professionnelle à des fins personnelles se sont...
Testez l'édition Abonnés
de La Lettre du Cadre
15 jours d'essai gratuit
et sans engagement
CITATION
« Il n’y a pas de ministère plus transparent que celui de l’intérieur »
Gérald Darmanin