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Lille : dur dur d'appeler un stade Pierre Mauroy...
La délibération de la communauté urbaine de Lille donnant le nom de Pierre Mauroy au stade de la ville a été annulée par le tribunal administratif pour vice de procédure. Explications.La décision du tribunal administratif n'a pas...
Bureau de vote : tenue exigée
Conseillers municipaux, vous pensiez que tenir un bureau de vote, même comme assesseur, était une option ? Erreur : si votre maire vous désigne, vous n’aurez que le choix d’accepter… ou d’être viré. C’est ce que le Conseil...
Quand l’éolien se prend les pales dans le tapis
L’énergie éolienne en France pose régulièrement débat, d’une façon générale, et alimente non moins régulièrement le contentieux administratif.En ces lignes, le débat scientifique sera laissé de côté, mais il existe,...
CAP : le prétoire est fermé aux agents
Le fonctionnement des Commissions administratives paritaires répond à des règles de base en ce qui concerne la protection et l’information des agents impliqués. Cependant, le degré d’efficacité de la protection juridictionnelle des...
Marchés publics : le match de foot est une mission d'intérêt général
Se prononçant sur l'intérêt pour une collectivité d'acheter des places de foot, le Conseil d'État a jugé non seulement que la pratique était légale, mais de plus qu'on ne saurait invoquer une réelle mise en concurrence pour un tel...
Egalité des territoires : débat au Sénat mercredi
A la demande du groupe RDSE du Sénat, un débat sur la politique du Gouvernement en matière d’égalité des territoires aura lieu en séance publique le mercredi 8 janvier 2014 à 14h30.Ce débat fait suite à l’adoption par le Sénat...
Loi de finances : premier bilan des nouveautés
La grande nouveauté de cette loi de finances réside bien dans la participation au redressement des comptes publics qui représente sans doute les prémices d’une tendance qui va s’accentuer dans les années à venir…L’avenir est à...
Peut-on encore être pour la métropole ?
A l'heure de la décision, les critiques se font de plus en plus vives sur le projet de loi "métropoles". Pourtant, plus que jamais, il est nécessaire de bouger pour relever les enjeux des territoires franciliens et marseillais.La loi a...
Rapport Pêcheur : le changement dans la continuité ?
Remis au Premier ministre début novembre 2013, le rapport Pêcheur sur l’avenir de la fonction publique doit servir de base aux négociations entre le gouvernement et les organisations syndicales sur les carrières et les rémunérations...
Mutualisation : la boîte à outils et le pied à coulisse
Vous avez aimé le coefficient d’intégration fiscale ? Et bien vous allez suer sur le coefficient de mutualisation…Un point sur tous les outils mis à disposition : achats groupés, mutualisation des services, développement de...
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CITATION
« Il n’y a pas de ministère plus transparent que celui de l’intérieur »
Gérald Darmanin