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Une botte secrète pour contester son régime indemnitaire
Quand une collectivité ne peut apporter la preuve qu’elle a publié une délibération, elle risque un gros vice de forme. Et toute décision RH s’expose à une annulation. Il y a de quoi être vigilant.La contestation des régimes...
Ils veulent une aire d'accueil, ils déposent un référé
Une association et une vingtaine de familles de gens du voyage ont déposé mardi un recours en référé devant le tribunal administratif de Nantes pour que le préfet oblige les communes à réaliser les aires de gens du voyage manquantes...
Droits de mutation: le gouvernement veut donner un coup de pouce aux départements pauvres
Le gouvernement envisage de modifier le budget 2014 concernant les droits de mutation sur les transactions immobilières pour en faire davantage profiter les départements les plus pauvres. Marylise Lebranchu l'a annoncé aujourd'hui.Le...
Fonctionnaires : au bureau, sortez protégés !
Un fonctionnaire ne saurait assumer seul les conséquences de violences d'autres ou de fautes non personnelles. C'est pour ça que la protection fonctionnelle existe. Ces deux dernières années ont été l'occasion d'une abondante...
Risques psychosociaux, les choses avancent
Plusieurs mois d’échanges et de négociations ont été nécessaires au gouvernement et aux représentants des agents et des employeurs publics pour qu’ils parviennent à signer un accord-cadre de prévention des «risques...
Trop payé : moins de temps pour récupérer la monnaie
Les erreurs de paie ou de gestion des carrières exposent souvent les collectivités à la question de la récupération de paiements indus. Une circulaire du 11 avril 2013 précise les modalités d’application des règles de prescription...
Élections, piège à complications
La réforme de la désignation des élus communautaires fait débat. Les sénateurs ont complexifié, presque à l’infini, un régime qui eût pu être simple. Les élus comme les cadres territoriaux vont devoir faire un effort pour...
Les maires de France piquent un coup de colère sur les emprunts toxiques
Le tour de passe concocté par le gouvernement dans le budget 2014 pour essayer de sortir de la nasse des emprunts toxique fait l’AMF se fâcher toute rouge.L’exécutif est coincé depuis que le Tribunal Administratif de Nanterre a...
Dépénalisation des amendes : une réforme à manier avec précaution
Depuis une dizaines d’années, la dépénalisation des amendes de stationnement est une demande récurrente de nombre d’élus locaux. Un amendement sénatorial au projet de loi de modernisation de l’action publique répond à cette...
Osons prendre des risques… mesurés !
Le statut n'empêche pas d'innover en matière de gestion des RH. S passer des possibilité d'expérimentation par peur des retombées préfectorales n'est donc pas la bonne solution. Alors… Osons !Chaque jour, nous râlons : le statut...
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CITATION
« Il n’y a pas de ministère plus transparent que celui de l’intérieur »
Gérald Darmanin