Ressources - Page 166
La péréquation ou l’échec de la fiscalité locale
Péréquation, péréquation, c’est la nouvelle antienne que l’on répète à l’envi. Non pas que le sujet soit nouveau, l’État en a toujours fait. La redistribution pour corriger les écarts de richesses et, partant de là, les...
Mars 2014 : tout est encore flou
À moins de cinq mois des municipales, est-il raisonnable de constater que de nombreuses incertitudes juridiques persistent sur les modalités d’élection, malgré les récentes précisions de la loi du 17 mai 2013 ?Faut-il rappeler...
Avant de licencier, on reclasse (on essaye au moins…)
S’inspirant du statut de la fonction publique et du Code du travail, le Conseil d’État a découvert un nouveau principe général du droit : désormais, l’administration doit envisager le reclassement de ses contractuels, avant leur...
Amiante : des employés de CHU portent plainte contre leur employeur
Une quinzaine d'agents techniques du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon ont porté plainte mardi contre leur employeur pour dénoncer leur exposition sans protection à l'amiante, ont annoncé leurs représentants...
Collectivités : réduction de la dotation de l'Etat
Cette nuit, les députés ont voté une réduction de dotation de l'Etat aux collectivités locales d'1,5 milliard d'euros dans le budget 2014, mais celles-ci vont pouvoir bénéficier d'un certain nombre de recettes fiscales...
Mon élu me harcèle
En 2012, un élu était condamné pour harcèlement moral après le suicide d’une de ses plus proches collaboratrices. La justice a estimé qu’il était directement responsable, par son comportement, de ce dramatique événement.Sans que...
Département : des dépenses obligatoires de plus en plus optionnelles
Étranglés par la baisse de leurs ressources et l'explosion de leurs dépenses sociales, les départements sont obligés de faire des choix. Souvent, malheureusement, ce sont leurs dépenses non obligatoires qui doivent être supprimées....
Décentralisation: s'adapter ou disparaître
Il en va des collectivités publiques comme des espèces : il faut s'adapter ou disparaître. Et ce sera à chacun de se plier aux trois lois annoncées en fanfare par le Premier ministre le 10 avril dernier... et de se préparer à trois...
Interco vs communes : 2014, chant du cygne communal ?
Ces vingt dernières années sont celles de la montée en puissance de l'intercommunalité. Lois et diverses nécessités financières et techniques y ont contribué. Mais la commune, qui n'est pas, encore, morte passera-t-elle le cap de...
RGPP : le retour du mort-vivant
On avait promis la mort de la RGPP, mais la voilà qui ressurgit. La MAP poursuit les mêmes objectifs de remise à plat des dépenses publiques, le non-remplacement des fonctionnaires en moins. Et la satisfaction de l'usager en plus.La...
Testez l'édition Abonnés
de La Lettre du Cadre
15 jours d'essai gratuit
et sans engagement
CITATION
« Il n’y a pas de ministère plus transparent que celui de l’intérieur »
Gérald Darmanin